Le décret du 25 février 2022, n°2022-247, publié au Journal officiel du 26 février, vient modifier le décret du 1er juin 2021, prescrivant les mesures générales...

Les conditions dans lesquelles les salariés de droit privé peuvent être pris en charge au titre de l’activité partielle lorsqu’ils sont contraints de garder leur enfant et ne peuvent pas...

Dans un communiqué de presse diffusé le 23 février 2022, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, annonce pour les restaurants uniquement, le prolongement ...

Les barèmes kilométriques applicables aux remboursements de frais effectués par l’employeur en 2022 ont été publiées au Journal officiel.

Un arrêté du 1er février, publié le 13 février,...

Dans un arrêt du 2 février 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu’une « convention individuelle de forfait annuel en jours n’instaure pas au profit du salarié un droit à la...

Pour rappel, l'article L241-17 du CSS dispose que pour les salariés titulaires d'un forfait en jours, la "majoration de rémunération" inhérente au rachat des jours repos (à 218 jours de travail)...

L’article R4228-23 du Code du travail prévoit que dans les établissements de moins de 50 salariés, l'employeur met à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes...

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été mis à jour le 21 janvier 2022.

Dans sa version actualisée, le...

La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, ainsi que son décret d’application, ont été promulgués et publiés au Journal Officiel du 23 janvier 2022.  Son objectif est...

La loi n°2021-1040 du 5/08/2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit l’obligation vaccinale contre la COVID des personnes travaillant dans les secteurs sanitaires et médico-social...

Suite aux annonces faites le lundi 27 décembre par le Premier Ministre, le protocole sanitaire a été mis à jour et a été publié ce jeudi 30 décembre sur le site du Ministère du travail.

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Le texte (LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 publiée au JORF n°0300 du 26 décembre 2021 dite « Loi Rixain ») comporte plusieurs mesures pour d’avantage d'égalité entre les femmes et les hommes...

Actuellement, le protocole national sanitaire en entreprise recommande, pour les postes qui le permettent, deux à trois jours de télétravail par semaine.

Le...

Le Premier ministre a présenté, le 27 décembre 2021, un projet de loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. Le Gouvernement a...

Les nouveaux taux du SMIC et du minimum garanti applicables au 1er janvier 2022 ont été publiés au Journal officiel de ce 23 décembre 2021.

Pour le SMIC, l’augmentation est de 0,90 % depuis...

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 15 décembre 2021 n° 20-18.782 s’est prononcé sur la nature des dommages et intérêts instaurés par le barème dit « Macron » de l’article...

Le décret N° 2021-1639 du 13 décembre 2021 (paru au JO du 15) prévoit de faire évoluer les conditions de dépôt à l’administration de toutes les demandes d’homologation de rupture conventionnelle...

Le décret d’application de l’article 13 de la loi du 1er décembre 2021 relatif à l’indemnité inflation a été publié le 12 décembre 2021.

Objet : conditions et modalités de versement de l'...

Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé ce mercredi 8 décembre 2021.

Il recommande notamment :

• 2 à 3 jours de télétravail par semaine ;
• de suspendre les...

Dans l’attente des décrets d’application relatifs à l’indemnité inflation prévue par la loi du 1er décembre 2021, le BOSS vient de publier le 2 décembre 2021 un questions-réponses sur les...

Afin de prolonger les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire, le Ministère de l’Economie a annoncé, le 24 novembre 2021, le relèvement du plafond qui permet une...