Les règles concernant l’indemnisation des parents d’enfants testés positifs à la COVID 19 évoluent afin de tenir compte du changement des règles d’isolement, celui-ci n’étant plus obligatoire pour...

Le protocole national sanitaire a été mis à jour ce mercredi 1er septembre 2021.

Le recours au télétravail y est assoupli.

Il n'y a plus désormais de "nombre de jours minimal" de...

La présentation d’un Pass sanitaire est obligatoire pour les personnes souhaitant accéder à certains établissements, lieux et évènements qui accueillent au moins 50 personnes depuis le 21 juillet...

La loi santé au travail du 02 août 2021 étend les missions des services de santé au travail dans l’accompagnement des entreprises et des salariés.

Le médecin du travail doit...

Le décret du 30 juillet 2021 sécurise la définition juridique des catégories objectives de salariés cadres et non cadres en matière de protection complémentaire (prévoyance et retraite...

1) Ce que dit la loi du 5 août 2021

Le droit à une autorisation d'absence des salariés, stagiaires et agents publics pour se rendre au rendez-vous médicaux liés aux...

1. Un nouveau Q/R est publié sur le site du ministère du travail

...

L’article 1 de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail met à jour l'article L. 1153-1 du code du travail.

Il précise tout d’abord que les propos ou comportements à...

Décret n°2021-1059 du 7 août 2021

Article 49-1

Tous les professionnels et salariés exerçant...

Par sa décision du 5 août 2021, le Conseil constitutionnel valide l’extension du pass sanitaire :

• Aux activités de loisirs ;
• Aux activités de restauration...

• Le DUER est renforcé.

Désormais, le document répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces...

Le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise vient d’être modifié ce mercredi 30 juin.

Cette mise à jour prévoit quelques assouplissements...

Depuis le 1er avril 2021, le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) constitue une base documentaire unique, gratuite et opposable regroupant l’ensemble de la doctrine administrative...

Le décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 (JO du 17 juin) prolonge jusqu’au 30 septembre 2021 le dispositif des arrêts de travail dérogatoires qui permet de...

En complément du décret du 28 mai 2021, l’Urssaf a publié le 8 juin 2021 une note précisant les conditions de l’exonération de cotisations et contributions sociales applicable aux avantages liés à...

À compter du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) deviendra obligatoire pour toutes les entreprises...

Le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise vient d’être modifié ce mercredi 2 juin.

Le protocole constitue un ensemble de recommandations pour la...

La loi relative à la sortie de crise publiée au JO ce jour instaure un régime transitoire du 2 juin au 30 septembre 2021.

Pendant cette période, le Premier ministre peut...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a mis en place le doublement du congé paternité et d’accueil de l’enfant. Le décret du 10 mai 2021 en précise les modalités....

Le Gouvernement a présenté aux partenaires sociaux les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat annoncée par le Premier ministre lors de la conférence sociale le 15...

Cass. soc., 14 avr. 2021, n° 19-24.079

1. Les Faits

Une salariée, vendeuse en prêt-à-porter se présente à son...