Depuis le 1er avril 2021, le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) constitue une base documentaire unique, gratuite et opposable regroupant l’ensemble de la doctrine administrative...

Le décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 (JO du 17 juin) prolonge jusqu’au 30 septembre 2021 le dispositif des arrêts de travail dérogatoires qui permet de...

En complément du décret du 28 mai 2021, l’Urssaf a publié le 8 juin 2021 une note précisant les conditions de l’exonération de cotisations et contributions sociales applicable aux avantages liés à...

À compter du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) deviendra obligatoire pour toutes les entreprises...

Le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise vient d’être modifié ce mercredi 2 juin.

Le protocole constitue un ensemble de recommandations pour la...

La loi relative à la sortie de crise publiée au JO ce jour instaure un régime transitoire du 2 juin au 30 septembre 2021.

Pendant cette période, le Premier ministre peut...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a mis en place le doublement du congé paternité et d’accueil de l’enfant. Le décret du 10 mai 2021 en précise les modalités....

Le Gouvernement a présenté aux partenaires sociaux les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat annoncée par le Premier ministre lors de la conférence sociale le 15...

Cass. soc., 14 avr. 2021, n° 19-24.079

1. Les Faits

Une salariée, vendeuse en prêt-à-porter se présente à son...

Le décret n° 2021-430 du 12 avril 2021 paru au journal officiel du 13 avril 2021 élargit les modalités d’application de l’exonération et de l’aide au paiement dit « Covid 2 » mis en place pour...

Le décret n°202

1-435 du 13 avril 2021 paru au JO du 14 avril 2021 modifie le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'...

Compte tenu de la dégradation du contexte sanitaire, en complément des mesures de restrictions renforcées et de fermeture des Etablissements d’enseignement scolaire et des crèches, le gouvernement...

Le président a annoncé hier soir la fermeture des Etablissements d’enseignement scolaires à partir du mardi 6 avril, et unifié la période de vacances scolaires du 12 au 25 avril pour l’ensemble du...

Le ministère du travail a actualisé, hier soir, le protocole sanitaire en entreprise afin de tenir compte des nouvelles mesures annoncés le 18 mars dernier par le Premier ministre.

Le cabinet vous présente dans ses grandes lignes 3 des annonces du Premier ministre Jean Castex lors de son allocution du 15 mars à l’issue de la 3e conférence du dialogue social avec les...

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes avant le 1er mars de chaque année.

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Dans un communiqué de presse diffusé le 2 mars 2021, Bercy explique que les allocations versées par l'employeur pour couvrir des frais liés au travail à domicile des salariés (indemnités,...

I. Secteur non protégé : Cas général

Le taux d’allocation d’activité partielle reste fixé à 60 % de la rémunération horaire de référence jusqu’au 31 mars 2021 (au...

I- Les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er et le 31 mars 2021 ouvrent droit à une aide exceptionnelle au titre de la première année d'exécution du contrat versée à l'employeur...

En temps normal, il est interdit de laisser les salariés prendre leurs repas dans les locaux affectés au travail, sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés mais après déclaration auprès de...

L’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 initialement prévu jusqu'au 23 mai 2020 inclus,...