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La Cour de cassation confirme par un arrêt du 24 mai 2023 que l’inaptitude peut être constatée dans le cadre de toute visite médicale.

Dans cette affaire un salarié en arrêt maladie avait...

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Par un arrêt du 23 avril 2023, la cour d’appel de Paris a considéré que des échanges WhatsApp devaient être assimilés aux SMS lorsqu’ils sont échangés dans les mêmes conditions.

 

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Covid-19 - Fin de l’obligation vaccinale

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Chaque année à date fixe, l’employeur doit déclarer sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à laquelle il est soumis. À défaut de déclaration, il est considéré...

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