Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social et ressources humaines dispensées ces 20 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction est de 87% de clients très satisfaits.
Infos pratiques
Animateur
Lieu
La Cité de l’Espace
Avenue Jean Gonord
31500 TOULOUSE
Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous au 04.38.02.12.75 afin d’étudier les possibilités d’adaptation particulières.
Les dates
De 8h30 à 12h30
Accueil à partir de 8h00 (autour d'un petit déjeuner)
Les tarifs
Convention annuelle
2024 (4 sessions)
3618€ HT
pour les frais pédagogiques
Thèmes
L’actualité légale et réglementaire
- Exécution, rupture du contrat de travail
- Droit de la paye
- Hygiène et sécurité au travail
L'actualité jurisprudentielle
- Revirements
- Confirmations
- Evolutions
Publics concernés
Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable, Collaborateurs paie (aucun prérequis nécessaire)
Contenu
ACTUALITE LEGISLATIVE
Propos introductifs
✓ PLFSS 2025, les principaux apports :
- Refonte des allègements de cotisations patronales
- Intégration de la PPV dans l’assiette de calcul des allègements
- Recadrage des exonérations sociales pour les contrats d’apprentissage et les jeunes entreprises innovantes
- Mesures relatives à l’indemnisation des arrêts de travail et aux rentes AT/MP
✓ PLF 2025, les principaux apports :
- Réduction des aides à l’embauche d’apprentis
- Suppression des emplois francs
- Hausse temporaire de certains prélèvements
✓ Dispositif de partage de la valeur : les précisions attendues sur les nouveaux cas de déblocage anticipé du PEE et les versements d’avance sur intéressement et participation
✓ Actualisation des modèles d’attestation de suivi des visites médicales
✓ Relance de l’expérimentation du « CDI employabilité »
✓ Trois nouveaux ANI sur l’emploi des séniors, le dialogue social et l’assurance chômage
✓ Vers une évolution de l’indemnisation du congé paternité en cas de gestation ou procréation pour autrui menée à l’étranger ?
✓ Protection sociale complémentaire :
- Achèvement de la tolérance sur le maintien des garanties en cas d’arrêt de travail
- Achèvement de la période transitoire sur la définition des catégories objectives
✓ Délai d’adaptation aux règles de rattachement des cotisations
ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
Exécution du contrat de travail
✓ Lien entre accord de modulation du temps de travail et lissage de la rémunération
✓ Forfait jours : l’employeur peut-il s’exempter du suivi de la charge de travail du salarié ?
✓ La prestation de travail pendant un congé maternité cause-t-elle nécessairement un préjudice ?
Contentieux
✓ Distinction de requalification du licenciement lorsque le licenciement porte sur des faits relevant de l’intimité de la vie privée du salarié et sur des faits relevant de sa vie personnelle
✓ Précisions sur la prescription des demandes indemnitaires de la clause de non-concurrence
Rupture du contrat de travail
✓ L’altercation entre le conjoint d’une salariée et son supérieur hiérarchique justifie-t-il son licenciement ?
✓ Avis d’inaptitude avec préconisation d’un temps partiel – quid du refus du poste proposé ?
Objectifs
- Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles ;
- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
- Adaptation de l’animateur et du power point en fonction des participants
- Diagnostic préalable et test d’évaluation final
- Tour de table (selon le nombre de participants)
