Un arrêté du 11 août 2025 prolonge encore d’un an, jusqu’au 1er janvier 2027, l’utilisation du modèle de bulletin de paye dit « adapté » que les employeurs peuvent utiliser pour faire apparaître la mention du Net social....
Contacter un salarié pendant ses congés est possible uniquement dans le cas d’une urgence essentielle au bon fonctionnement de l’activité de l’entreprise. En aucun cas le salarié pourrait être sanctionné du fait de son s...
L'âge possible d'entrée en retraite progressive est abaissé à 60 ans à partir du 1er septembre 2025.
En 2025, La DREETS consacre sa campagne de contrôle à la lutte contre le recours abusif aux contrats précaires.
Par un arrêt du 20 juin 2025, la Cour de cassation a saisi le Conseil constitutionnel de deux questions prioritaires de constitutionnalité, l’interrogeant sur l’existence d’un droit au silence du salarié lors d’un entret...
L’Assurance Maladie a annoncé une période de tolérance, jusqu’au 31 août 2025 inclus, pour la prescription des arrêts de travail via le nouveau formulaire papier sécurisé qui devait être obligatoire à compter du 1er juil...
Pour pouvoir séjourner pendant un arrêt-maladie, l'assuré doit impérativement demander l'autorisation à la CPAM au moins 15 J avant son départ sous réserve des dispositions prévues par les accords internationaux et les r...
Le 18 juin 2025, la Commission européenne a adressé à la France une lettre de mise en demeure, pointant une non-conformité de notre droit national et sa jurisprudence, avec la directive européenne 2003/88/CE sur le temps...