L’âge possible d’entrée en retraite progressive ...
L'âge possible d'entrée en retraite progressive est abaissé à 60 ans à partir du 1er septembre 2025.
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28/07/2025
ATTENTION A VOS CDD ! « Le recours abusif aux contrats préca...
En 2025, La DREETS consacre sa campagne de contrôle à la lutte contre le recours abusif aux contrats précaires.
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23/07/2025
Le droit au silence du salarié en entretien préalable va-t-i...
Par un arrêt du 20 juin 2025, la Cour de cassation a saisi le Conseil constitutionnel de deux questions prioritaires de constitutionnalité, l’interrogeant sur l’existence d’un droit au silence du salarié lors d’un entret...
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15/07/2025
Arrêt maladie : Nouveau formulaire La CPAM annonce une pério...
L’Assurance Maladie a annoncé une période de tolérance, jusqu’au 31 août 2025 inclus, pour la prescription des arrêts de travail via le nouveau formulaire papier sécurisé qui devait être obligatoire à compter du 1er juil...
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03/07/2025
L’assuré en arrêt maladie qui réside à l’étranger peut-il pr...
Pour pouvoir séjourner pendant un arrêt-maladie, l'assuré doit impérativement demander l'autorisation à la CPAM au moins 15 J avant son départ sous réserve des dispositions prévues par les accords internationaux et les r...
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30/06/2025
La Commission européenne met en demeure la France : « Un sal...
Le 18 juin 2025, la Commission européenne a adressé à la France une lettre de mise en demeure, pointant une non-conformité de notre droit national et sa jurisprudence, avec la directive européenne 2003/88/CE sur le temps...
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27/06/2025
Le droit d’accès des salariés à leurs courriels professionne...
Le 31 janvier 2025, la CNIL a mis à jour sa fiche intitulée « Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriers professionnels ». Elle rappelle notamment que le droit d’accès aux données personnelles contenu...
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20/06/2025
La production de témoignages anonymisés devant le juge est d...
Dans un arrêt rendu le 19 mars 2025 et publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation infléchit sa position en admettant que la preuve du comportement fautif d’un salarié puisse, à certaines conditions, ê...
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19/06/2025