Blohorn Actualités

Règlement intérieur : Un syndicat peut réclamer sa suspensio...

Dans un arrêt du 21 septembre 2022, n°21-10718, la chambre sociale de la Cour de cassation reconnaît pour la première fois le droit, pour un syndicat, de demander en référé la suspension du...

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Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisio...

La loi pouvoir d'achat du 16 août dernier a ouvert une possibilité de déblocage anticipé exceptionnel des droits issus de l'intéressement et de la participation à hauteur de 10 000 €, sur demande...

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Elections CSE : Un projet de loi qui redéfinit les condition...

Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi redéfinit les conditions pour être électeur à compter du 1er novembre...

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Personnes vulnérables : Maintien de l’activité partielle apr...

L'article 33 de la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 prévoit que les personnes vulnérables peuvent à nouveau bénéficier de l'activité partielle depuis le 1er septembre 2022,...

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Index égalité : point sur les obligations au 1er septembre 2...

  • Publication des objectifs de progression

Les entreprises ayant obtenu, à leur index égalité, un score inférieur à 85 ou 75 points sont tenus d’établir et de...

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Loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la p...

  • Versement de la prime transport à tous

L’article 2 de la loi de finances rectificative pour 2022 étend la possibilité des employeurs de verser la prime transport...

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Loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la p...

La loi de finances rectificative pour 2022 parue au Journal Officiel du 17 août 2022 prévoit de nouvelles mesures concernant les heures supplémentaires.

 

  • Le seuil d’...
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La loi de finances rectificative du 16 août 2022 revalorise...

La loi de finances rectificative pour 2022 est parue au Journal Officiel du 17 aout 2022. Certaines mesures concernent notamment les titres restaurant :

 

  • Relèvement de...
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Loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la p...

La loi dite « Pouvoir d’Achat » est parue au Journal Officiel du 17 aout 2022. Certaines mesures concernent l’épargne salariale :

  • Il est institué un nouveau cas de déblocage...
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Loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la p...

La loi dite « Pouvoir d’Achat » est parue au Journal Officiel du 17 aout 2022. La mise en œuvre de l’intéressement est de nouveau facilitée de sorte que :

  • La durée maximale de l'accord...
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Loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la p...

La loi dite « Pouvoir d’Achat » est parue au Journal Officiel du 17 aout 2022. L’une des mesures phares est la nouvelle « prime de partage de la valeur ».

 

  • Qu’est-ce...
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Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protectio...

Après l’accord en commission mixte paritaire (CMP) du lundi 1er août, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont adopté définitivement le projet de loi

Nous reviendrons sur ces mesures de...

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L'employeur doit-il en prendre en charge les frais de t...

RAPPEL

Le code du travail prévoit que « l'employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des...

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Mise en conformité des DUE pour les contrats collectifs sant...

Suite à une instruction ministérielle du 17 juin 2021, n°DSS/3C/5B/2021/127, les entreprises du secteur privé doivent mettre à jour leur DUE (Décision Unilatérale de l'...

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Projet de loi sur le pouvoir d’achat : la prime PEPA serait...

Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le gouvernement entend pérenniser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite prime PEPA) mise en place à titre exceptionnel en 2019 puis...

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Contrat de professionnalisation : prolongation et adaptation...

Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis ou de salariés de moins de 30 ans en contrats de professionnalisation 

 

Une aide exceptionnelle à l’...

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Apprentissage : Prolongation de la majoration du montant de...

Un décret du 29 juin 2022 paru au JO du 30 juin n° 2022-959 prolonge la majoration du montant de l’aide unique à l’apprentissage à l’embauche d’un apprenti pour les entreprises pour 6 mois...

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Mesures envisagées par le gouvernement en faveur du pouvoir...

Le projet de loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » sera présenté en Conseil des ministres dans les prochains jours.

Plusieurs des mesures envisagées ont...

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Secteur du BTP : dispositions transitoires relatives à la dé...

En application de la jurisprudence, la Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) réserve désormais le bénéfice de la DFS aux salariés supportant effectivement des frais...

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Inaptitude et exonération de reclassement : Pas d’obligation...

Depuis le 1er janvier 2017, lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte, l’employeur est dispensé de recherche d’un reclassement s’il est précisé dans l’avis que « tout maintien du...

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