Le passeport de prévention est le nouveau service numérique de prévention des risques professionnels. Il vise à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin d’assurer la traçabi...
Le nouveau bonus-malus applicable depuis le 01/03/26 repose sur une réduction du nombre de secteur concernés, un calcul recentré sur les contrats courts et une comparaison affinée entre entreprises d’un même sous-secteur...
Cet arrêt rappelle qu’une pratique instaurée dans le temps, même sans formalisme particulier, peut produire des effets juridiques contraignants. Une prime “informelle” peut ainsi devenir une véritable obligation… dont la...
Le projet de loi de transposition de l’avenant du 25 février 2026 fixant des règles spécifiques d’indemnisation chômage plus courtes qu’actuellement après une rupture conventionnelle devrait être effectif en septembre 20...
L’arrêté du 3 mars 2026 précise les conditions d’application du dispositif instauré par le décret du 24 décembre 2025 concernant certaines dépenses déductibles de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des...
Le projet de loi de mars 2026 transpose la directive européenne en réformant l’index d’égalité professionnelle avec sept nouveaux indicateurs et des obligations adaptées à la taille des entreprises. Il renforce la transp...
La Cour de cassation rappelle qu’une modification de la répartition des horaires de travail ayant pour effet de priver un salarié du repos dominical constitue une modification du contrat de travail. Elle ne peut être im...
Dans une décision du 17 décembre 2025, la Cour de cassation a confirmé qu'un employeur qui ne déclare pas et ne rémunère pas des heures effectuées durant une période d'activité partielle commet un délit de travail dissim...