Projet de loi Seniors : qu’est que le CDI de « valorisation ...
Le projet de LOI SENIORS est en passe d’être adopté par l’assemblée. Le CDI de valorisation de l’expérience offre des garanties d’optimisation à l’employeur cherchant à recruter un demandeur d’emploi de plus de 60 ans....
La simple demande de reconnaissance de maladie professionnel...
Un salarié qui est en arrêt de travail et qui a simplement déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle n’est pas automatiquement protégé contre le licenciement.
La reconnaissance de maladie professionnelle par la CPAM n&#...
La reconnaissance de maladie professionnelle par la CPAM n'empêche pas le juge prud'homal de conclure à un licenciement pour inaptitude non professionnelle. Notamment en cas de succès du recours intenté devant la CRA....
Europe : les parents d’un enfant handicapé peuvent bén...
La CJUE juge que des aménagements raisonnables doivent être mis en oeuvre pour permettre à un employé de s'occuper de son enfant en situation de handicap.
La Cour de cassation reconnaît au salarié qui tombe malade d...
Maladie et congés payés : consécration d’un droit au report des congés payés en cas de maladie survenant pendant les congés payés
Heures supplémentaires et congés payés : prise en compte des jours de congés payés dans l...
RAPPEL ! Le nouveau formulaire pour les arrêts maladie est o...
Un nouveau formulaire Cerfa sur support papier spécifique pour les avis d’arrêt de travail est obligatoire depuis le 1er septembre 2025.
Les entreprises doivent rester vigilantes quant aux missions...
Confier à un intérimaire des travaux dangereux interdits peut engendrer la requalification de sa mission en CDI.
Le modèle de bulletin de paye adapté peut être utilisé jusqu...
Un arrêté du 11 août 2025 prolonge encore d’un an, jusqu’au 1er janvier 2027, l’utilisation du modèle de bulletin de paye dit « adapté » que les employeurs peuvent utiliser pour faire apparaître la mention du Net social....