Blohorn Actualités

La DGT diffuse un questions/réponses pour préciser l’obligat...

La loi Partage de la valeur du 29 novembre 2023 a prévu des dispositifs visant à inciter les entreprises de 11 salariés et plus réalisant un certain niveau de bénéfice à mettre en place un...

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La DGT diffuse un questions/réponses pour préciser les modal...

Pour les entreprises qui ne sont pas obligée de mettre en place la participation, la DGT vient ajouter dans un Q/R des précisions sur le dispositif d’expérimentation créé par la loi de Partage de...

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Le salarié peut refuser un nouvel horaire de travail en rais...

Selon une jurisprudence constante, la modification des horaires de travail correspond à une modification des conditions de travail c’est-à-dire un changement des éléments accessoires à la relation...

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Le salarié peut prouver son accident de travail en produisan...

Selon des arrêts d’Assemblée plénière du 22 décembre 2023, le droit à la preuve peut désormais justifier la production d’éléments de preuve illicite ou déloyale à condition que cette production...

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Liaison fatale ! Un DRH qui entretient une relation amoureus...

Selon l’article 9 du code civil et une jurisprudence de la Chambre sociale du 2 octobre 2001, tout salarié a droit au respect de sa vie privée, même au temps et au lieu de travail.

En...

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L’employeur ne peut refuser le droit aux salariés transférés...

Selon le code du travail, lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur notamment en cas de fusion-absorption, tous les contrats de travail en cours au jour de la...

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Compte personnel de formation (CPF) : Il est désormais poss...

Dès son entrée sur le marché du travail, le salarié ou demandeur d’emploi cumule des droits à la formation et ce, tout au long de sa vie professionnelle, indépendamment des changements d’employeur...

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Le transfert d’un salarié entre deux employeurs d’un même gr...

En principe, un salarié qui change d'entreprise doit rompre son contrat de travail pour en conclure un nouveau. Or lorsqu'un salarié passe d'une entreprise à une autre, au sein d'un même groupe,...

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Deux projets de décrets viennent préciser plusieurs mesures...

 La loi n°2023-1107 dite « Partage de la valeur » a été publiée au Journal Officiel le 30 novembre 2023. Certaines des mesures sont entrées immédiatement en vigueur, mais d’autres nécessitaient...

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Les télétravailleurs peuvent être exclus d’une indemnité con...

Le principe d’égalité de traitement exige qu’une différence de traitement entre des salariés placés dans la même situation au regard de l’avantage en cause soit justifiée par des raisons...

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L’aide exceptionnelle est supprimée pour les contrats de pro...

Pour rappel, le gouvernement avait mis en place une aide exceptionnelle de 6 000€ visant à soutenir les employeurs qui embauchent des salariés en alternance, aide versée au titre de la première...

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Un reste à charge de 100€ pour les salariés titulaires d’un...

Le compte personnel de formation (CPF) permet à chaque salarié ou demandeur d'emploi, dès son entrée sur le marché du travail, d'accumuler des droits à formation tout au long de...

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C’est officiel - Les salariés en arrêt de travail accumulent...

La loi sur les congés payés a été publiée au Journal Officiel le 23 avril 2024.

Après plusieurs mois d’attente, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit...

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RAPPEL PRATIQUE : « Quand un entretien d’évaluation se trans...

L’entretien d’évaluation permettant de dresser un état des lieux du travail effectué par le salarié au cours de l’année écoulée donne lieu à l’établissement d’un compte rendu signé par l’employeur...

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L’employeur peut reclasser un salarié inapte sur un poste mo...

Si un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit le reclasser sur un poste adapté à ses capacités. Si le salarié refuse le poste et que le reclassement est impossible,...

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La loi sur les congés payés a été définitivement adoptée le...

Sauf intervention du Conseil Constitutionnel, les jeux sont faits.

Les arrêts maladie sont définitivement légalement assimilés à du travail effectif pour l’acquisition des droits à congés...

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ALTERNANCE : Un guide est mis en ligne pour promouvoir la sa...

Le 20 mars 2024, le Ministère du travail a publié un nouveau guide sur le portail de l’alternance pour sensibiliser aux enjeux de santé des apprentis et outiller leur référent santé.

 ...

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CONGES PAYES : les apports à la marge de la Commission Mixte...

La CMP a allongé le délai d’information du salarié.

L’employeur devra informer le salarié de retour d’arrêt maladie sur le nombre de jours de congés dont il dispose et sur...

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Nouvelle formalité obligatoire pour les employeurs concernan...

Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des...

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Abus de la liberté d’expression : Dénigrer son employeur et...

LES FAITS

Un salarié embauché comme conseiller sportif par une salle de sport en 2014, a été licencié pour faute grave. L’employeur lui reprochait d’avoir tenu des propos...

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Obligation de décompter le temps de travail : sources et int...

La Cour de justice de l'Union européenne a clairement rappelé dès 2019 que :

 « Les États membres doivent imposer aux employeurs l'obligation de mettre en place un système objectif...

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