Blohorn Actualités

AIDES A L’EMBAUCHE DES ALTERNANTS 2023

Monsieur Olivier DUSSOPT, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a annoncé ce jeudi 1er décembre, les montants d’aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de...

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Le code vestimentaire des salariés

L’employeur peut encadrer le code vestimentaire de ses salariés et réduire leur liberté personnelle uniquement si cela est dicté par la nature ou les conditions d’exercice objectives de l’emploi...

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Appeler son salarié pour le prévenir de son licenciement :...

Le licenciement d’un salarié nécessite l’envoi de la décision par LRAR, avec l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur pour rompre le contrat de travail.

En matière de licenciement...

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La notification obligatoirement dématérialisée du taux AT/MP

Comme préconisée par la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, la notification du taux de cotisation AT/MP doit être dématérialisée.

Cette première étape a été franchie pour...

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Astreinte : attention aux conditions de réalisation

Par un arrêt du 26 octobre 2022, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la demande de requalification du temps d’astreinte en temps de travail effectif au regard des conditions de...

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Projet de loi « marché du travail » : L'encadrement de...

Introduit par les députés, l'encadrement de l'abandon de poste a été confirmé par la Commission Mixte Paritaire le 9 novembre 2022. Le texte serait adopté définitivement le 15 novembre à l'...

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Télétravail : une option de reclassement en cas d’inaptitude...

RAPPEL

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur doit chercher à le reclasser dans un autre emploi adapté à ses capacités. L’...

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Revalorisation de 4 % des limites d’exonération des rembours...

Les allocations forfaitaires repas versées aux salariés en déplacements professionnels (ou sur chantier) dans le cadre de leurs missions peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la...

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MONETISATION DES JOURS DE REPOS : DES PRECISIONS DE L’ADMIN...

Le ministère du travail a publié, le 27 octobre 2022, un questions-réponses sur l’utilisation du dispositif de rachat des jours de repos prévu par la loi du 16 août 2022 :

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PLFSS 2023 : NOUVEAU DISPOSITIF D’ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATO...

Le 20 octobre 2022, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) au moyen de l’article 49.3 de la Constitution,

Les équipes...

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PLFSS 2023 : POSSIBILITÉ DE RECOURIR AUX INFORMATIONS ISSUES...

Le 20 octobre 2022, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) au moyen de l’article 49.3 de la Constitution.

Les équipes...

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PLFSS 2023 : Attribution de nouvelles compétences judiciaire...

Le gouvernement annonce une utilisation du 49.3 relatif au PLFSS 2023 d’ici le 28 octobre 2022 au plus tard.

Les équipes de BLOHORN avocats se mobilisent pour vous présenter les grandes...

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PLFSS 2023 : La généralisation progressive de la subrogation...

Le gouvernement annonce une utilisation du 49.3 relatif au PLFSS 2023 d’ici le 28 octobre 2022 au plus tard.

Les équipes de Blohorn Avocats se mobilisent pour vous présenter les grandes...

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Nouveaux cas de recours à l’activité partielle : Hausse du c...

Le gouvernement a instauré 2 nouveaux cas de recours à l’activité partielle :

 

1/ Au titre de la pénurie de carburant

Les entreprises dont l’activité est...

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Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les e...

Sont concernés les employeurs dont les salariés sont éligibles à la réduction générale et dont l’effectif est compris entre 20 salariés et 249 salariés :

  • les employeurs soumis à l’...
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DEBLOCAGE EXCEPTIONNEL DES SOMMES PLACEES DANS SON PEE : L’O...

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat du 16 août 2022 instaure un dispositif de déblocage exceptionnel de l'épargne salariale pour l'année 2022.

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Règlement intérieur : Un syndicat peut réclamer sa suspensio...

Dans un arrêt du 21 septembre 2022, n°21-10718, la chambre sociale de la Cour de cassation reconnaît pour la première fois le droit, pour un syndicat, de demander en référé la suspension du...

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Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisio...

La loi pouvoir d'achat du 16 août dernier a ouvert une possibilité de déblocage anticipé exceptionnel des droits issus de l'intéressement et de la participation à hauteur de 10 000 €, sur demande...

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Elections CSE : Un projet de loi qui redéfinit les condition...

Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi redéfinit les conditions pour être électeur à compter du 1er novembre...

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Personnes vulnérables : Maintien de l’activité partielle apr...

L'article 33 de la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 prévoit que les personnes vulnérables peuvent à nouveau bénéficier de l'activité partielle depuis le 1er septembre 2022,...

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Index égalité : point sur les obligations au 1er septembre 2...

  • Publication des objectifs de progression

Les entreprises ayant obtenu, à leur index égalité, un score inférieur à 85 ou 75 points sont tenus d’établir et de...

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