Canicule 2026, la prévention devient une priorité : contrôles renforcés, obligations accrues et futures évolutions de la réglementation. L'inspection du travail intensifie ses interventions et le ministère du Travail pr...
La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en jugeant qu'en cas d'action en reconnaissance de la faute inexcusable d'un employeur, il appartient désormais à la victime ou à ses ayants droit de prouver que ...
La Cour de cassation précise que l'indemnisation automatique du salarié n'est acquise que lorsque l'employeur lui demande de travailler pendant son arrêt maladie. En revanche, si le salarié choisit de poursuivre son acti...
Dans un arrêt du 21 mai 2026, la Cour d'appel de Paris confirme que l'introduction d'outils d'IA dans une entreprise constitue des « nouvelles technologies » au sens du code du travail, imposant une information-consultat...
L’arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 2026 rappelle qu'une violation du RGPD ne donne pas automatiquement lieu au versement de dommages et intérêts. Pour obtenir une indemnisation, le salarié doit démontrer qu'il a ...
Le manquement de l’employeur à son obligation de formation ne génère pas automatiquement un droit à réparation. Le salarié doit prouver un préjudice concret (ex. : évolution de carrière compromise). (Cass. soc., 17 juin ...
Depuis le 15 juin 2026, la visite de reprise n’est plus obligatoire si une visite de préreprise a eu lieu dans les 30 jours et qu’aucun aménagement de poste ou de temps de travail n’est nécessaire selon le médecin du tra...
La loi du 11 juin 2026 permet de réduire la durée maximale d’indemnisation chômage des salariés dont le contrat prend fin par rupture conventionnelle individuelle. La mesure reste conditionnée à l’agrément de l’avenant a...