Actualités

Projet de loi Seniors : qu’est que le CDI de « valorisation ...

Le projet de LOI SENIORS est en passe d’être adopté par l’assemblée. Le CDI de valorisation de l’expérience offre des garanties d’optimisation à l’employeur cherchant à recruter un demandeur d’emploi de plus de 60 ans....

lire la suite 02/10/2025

La simple demande de reconnaissance de maladie professionnel...

Un salarié qui est en arrêt de travail et qui a simplement déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle n’est pas automatiquement protégé contre le licenciement.

lire la suite 30/09/2025

La reconnaissance de maladie professionnelle par la CPAM n&#...

La reconnaissance de maladie professionnelle par la CPAM n'empêche pas le juge prud'homal de conclure à un licenciement pour inaptitude non professionnelle. Notamment en cas de succès du recours intenté devant la CRA....

lire la suite 26/09/2025

Europe : les parents d’un enfant handicapé peuvent bén...

La CJUE juge que des aménagements raisonnables doivent être mis en oeuvre pour permettre à un employé de s'occuper de son enfant en situation de handicap.

lire la suite 24/09/2025

La Cour de cassation reconnaît au salarié qui tombe malade d...

Maladie et congés payés : consécration d’un droit au report des congés payés en cas de maladie survenant pendant les congés payés Heures supplémentaires et congés payés : prise en compte des jours de congés payés dans l...

lire la suite 11/09/2025

RAPPEL ! Le nouveau formulaire pour les arrêts maladie est o...

Un nouveau formulaire Cerfa sur support papier spécifique pour les avis d’arrêt de travail est obligatoire depuis le 1er septembre 2025.

lire la suite 08/09/2025

Les entreprises doivent rester vigilantes quant aux missions...

Confier à un intérimaire des travaux dangereux interdits peut engendrer la requalification de sa mission en CDI.

lire la suite 04/09/2025

Le modèle de bulletin de paye adapté peut être utilisé jusqu...

Un arrêté du 11 août 2025 prolonge encore d’un an, jusqu’au 1er janvier 2027, l’utilisation du modèle de bulletin de paye dit « adapté » que les employeurs peuvent utiliser pour faire apparaître la mention du Net social....

lire la suite 24/08/2025