Blohorn Actualités

Actu pratique - Drogue : un supérieur hiérarchique peut procéder à des tests de dépistage

Contrôle du salarié par l’entreprise via la vidéosurveillanc...

Cass. soc., 22 septembre 2021, n° 20-10.843 FD

 

L'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses...

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PORT DU MASQUE DANS UN ÉTABLISSEMENT SOUMIS AU PASSE SANITAI...

En principe, les salariés soumis à l’obligation de présenter un passe sanitaire pour accéder à leur lieu de travail sont dispensés de l’obligation de port du masque, sauf si le préfet de...

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Revalorisation des planchers d’indemnisation de l’activité p...

Par arrêté du 27 septembre 2021, publié au JO le 30 septembre 2021, le taux horaire du Smic est relevé de 10.25 euros brut à 10.48 euros brut.

 

Pour tenir compte de cette évolution...

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Aide à l’embauche de 8000 euros pour les chômeurs de longue...

Lundi 27 septembre 2021, le Premier Ministre Jean Castex a annoncé un plan de 1,4 milliard d’euros destiné à faciliter le recrutement des chômeurs de longue durée et à résoudre le problème des...

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Arrêts de travail dérogatoires : Le PLFSS prolongerait le d...

1. Rappel du dispositif existant relatif aux arrêts de travail dérogatoire

Jusqu’au 30 septembre 2021, les personnes bénéficiant d’un arrêt de travail...

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Hausse annoncée du smic de 2,2 % au 1er octobre 2021

Dans un communiqué de presse du 14 septembre 2021, le ministère du travail annonce une hausse du SMIC de 2.2 % au 1er octobre 2021.

Cela porterait le taux horaire but du SMIC à 10....

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Personnes vulnérables et activité partielle : La liste des...

Le décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021, fixe les nouveaux critères de définition des personnes vulnérables susceptibles de bénéficier de l’activité partielle.

A compter du 27...

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ENFANTS TESTES POSITIFS A LA COVID+ : Les parents peuvent b...

Les règles concernant l’indemnisation des parents d’enfants testés positifs à la COVID 19 évoluent afin de tenir compte du changement des règles d’isolement, celui-ci n’étant plus obligatoire pour...

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MISE A JOUR DU PROTOCOLE SANITAIRE - Télétravail : Fin du no...

Le protocole national sanitaire a été mis à jour ce mercredi 1er septembre 2021.

Le recours au télétravail y est assoupli.

Il n'y a plus désormais de "nombre de jours minimal" de...

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Habilitation au contrôle du PASS SANITAIRE pour l’accueil de...

La présentation d’un Pass sanitaire est obligatoire pour les personnes souhaitant accéder à certains établissements, lieux et évènements qui accueillent au moins 50 personnes depuis le 21 juillet...

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Loi santé au travail : L’extension des missions des service...

La loi santé au travail du 02 août 2021 étend les missions des services de santé au travail dans l’accompagnement des entreprises et des salariés.

 

Le médecin du travail doit...

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Définition des catégories objectives de salariés cadres en m...

Le décret du 30 juillet 2021 sécurise la définition juridique des catégories objectives de salariés cadres et non cadres en matière de protection complémentaire (prévoyance et retraite...

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L’autorisation d’absence pour cause de vaccination contre la...

1) Ce que dit la loi du 5 août 2021

Le droit à une autorisation d'absence des salariés, stagiaires et agents publics pour se rendre au rendez-vous médicaux liés aux...

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Le nouveau protocole sanitaire est publié ainsi qu’un Q/R su...

1. Un nouveau Q/R est publié sur le site du ministère du travail

...

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Loi santé au travail : La définition du harcèlement contenu...

L’article 1 de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail met à jour l'article L. 1153-1 du code du travail.

 

Il précise tout d’abord que les propos ou comportements à...

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L’obligation vaccinale : Qui est concerné ?

Décret n°2021-1059 du 7 août 2021

Article 49-1

Tous les professionnels et salariés exerçant...

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Le Conseil constitutionnel valide l’extension du pass sanita...

Par sa décision du 5 août 2021, le Conseil constitutionnel valide l’extension du pass sanitaire :

  • Aux activités de loisirs ;
  • Aux activités de restauration...
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Le document unique d’évaluation des risques professionnels (...

  • Le DUER est renforcé.

Désormais, le document répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces...

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Mise à jour du protocole sanitaire du 30 juin 2021

Le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise vient d’être modifié ce mercredi 30 juin.

Cette mise à jour prévoit quelques assouplissements...

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Le régime social des repas d’affaires : les précisions du BO...

Depuis le 1er avril 2021, le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) constitue une base documentaire unique, gratuite et opposable regroupant l’ensemble de la doctrine administrative...

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Nouvelle prolongation du dispositif des arrêts dérogatoires

Le décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 (JO du 17 juin) prolonge jusqu’au 30 septembre 2021 le dispositif des arrêts de travail dérogatoires qui permet de...

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