Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social et ressources humaines dispensées ces 20 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction est de 87% de clients très satisfaits.
Infos pratiques
Lieu
En Visioconférence
Les dates
De 9h à 12h
La session visioconférence sera ouverte 15 minutes avant.
Les tarifs
Selon la convention de formation signée en fonction du pack choisi
Thèmes
L’actualité légale et réglementaire
- Exécution du contrat de travail
- Notion de fait fautif
- Procédures disciplinaires
Publics concernés
Chef d’entreprise, collaborateurs spécialisés en droit social, expert-comptable (aucun prérequis nécessaire)
Contenu
I- L’exercice du pouvoir disciplinaire
- La notion et les différents types de faute
- L’échelle des sanctions
- L’utilisation de la sanction appropriée : proportionnalité de la sanction, sanctions interdites
- Distinction agissement fautif et insuffisance professionnelle
II- Les moyens de preuve
- Les preuves licites
- Les preuves illicites
III- Le respect de la procédure disciplinaire
- L’existence de délais
- Le choix de la procédure appropriée selon la nature de la sanction
- Les différentes étapes en détails
- Les particularités avec les salariés élus représentants du personnel
IV- La gestion des contestations et les conséquences de l’irrégularité de procédure
- Répondre aux contestations
- La possibilité de conclure une transaction
- Estimer le risque prudhommal
Objectifs
- Apprécier la gravité des fautes
- Connaître l’échelle des sanctions
- Connaître les spécificités de procédure
Méthodes et moyens pédagogiques
Exposé / Echanges d’expériences / Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
Diaporama au format électronique / Diagnostic préalable / Test de validation des connaissances
Tour de table (selon le nombre) / Adaptation de l’animation et du power point en fonction des retours participants
