LE B-A-BA DU DROIT DISCIPLINAIRE

Programme de la formation

Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social et ressources humaines dispensées ces 20 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction est de 87% de clients très satisfaits.

Infos pratiques

Juriste ou Avocat en Droit Social Cabinet Blohorn Avocats

Lieu

En Visioconférence

Les dates

Jeudi, 17 octobre, 2024

De 9h à 12h

La session visioconférence sera ouverte 15 minutes avant.

Les tarifs

Selon la convention de formation signée en fonction du pack choisi

Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

  • Exécution du contrat de travail
  • Notion de fait fautif
  • Procédures disciplinaires

Publics concernés

Chef d’entreprise, collaborateurs spécialisés en droit social, expert-comptable (aucun prérequis nécessaire)

Contenu

I- L’exercice du pouvoir disciplinaire

  • La notion et les différents types de faute
  • L’échelle des sanctions
  • L’utilisation de la sanction appropriée : proportionnalité de la sanction, sanctions interdites
  • Distinction agissement fautif et insuffisance professionnelle

 

II- Les moyens de preuve

  •   Les preuves licites
  • Les preuves illicites

III- Le respect de la procédure disciplinaire

  • L’existence de délais
  • Le choix de la procédure appropriée selon la nature de la sanction
  • Les différentes étapes en détails
  • Les particularités avec les salariés élus représentants du personnel

 

IV- La gestion des contestations et les conséquences de l’irrégularité de procédure

  • Répondre aux contestations
  • La possibilité de conclure une transaction
  • Estimer le risque prudhommal

Objectifs

  • Apprécier la gravité des fautes
  • Connaître l’échelle des sanctions
  • Connaître les spécificités de procédure

Méthodes et moyens pédagogiques

Exposé / Echanges d’expériences / Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets 
Diaporama au format électronique / Diagnostic préalable / Test de validation des connaissances
Tour de table (selon le nombre) / Adaptation de l’animation et du power point en fonction des retours participants

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

Expertise et stratégie en droit social

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