L’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 initialement prévu jusqu'au 23 mai 2020 inclus,...

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes avant le 1er mars de chaque année.

La note...

Le site de l’URSSAF a mis à jour sa page internet présentant les règles d’exonération des frais liés au télétravail.

Elle indiquait jusqu’alors que l’allocation forfaitaire était réputée...

Pour soutenir l’emploi des jeunes de moins de 26 ans, le gouvernement a mis en place une aide à l’embauche et un dispositif d’emploi francs.

Le Décret n° 2021-94 du 30...

Le décret énumère les visites et examens médicaux dont l’échéance est fixée au plus tard au 17 avril 2021 pouvant être reportés par le médecin du travail :

- La visite d'...

Le décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 prolonge l’aide exceptionnelle, financée par l’Etat, dont peuvent bénéficier des entreprises :

• Dont l’activité principale implique l’...

Le décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 prolonge l’aide exceptionnelle, financée par l’Etat, dont peuvent bénéficier des entreprises :

• Dont l’activité principale implique l’...

• Sur les déplacements professionnels

A compter du 16 janvier 2021, le salarié devra remplir l’attestation de déplacement...

1. Ce que dit le Code du travail

Pour garantir le respect du droit à la santé et au repos des salariés sous forfait-jours, la loi impose à l'employeur de s'assurer...

1. Janvier 2021 : Le montant des allocations remboursées à l’entreprise

Conformément aux annonces, l’activité partielle modulée est maintenue en l’état pour les heures...

1. Quelles entreprises sont concernées ?

Celles dont l'activité principale implique l'accueil du public, lorsque les mesures légales, réglementaires ou individuelles...

Un décret, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021, détermine les modalités de mise en œuvre de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant à charge survenu depuis le 1er...

L'article 5 de l’ordonnance vient proroger les dispositions relatives aux apprentis et aux salariés en contrat de professionnalisation de l'ordonnance du 14 octobre 2020 jusqu'à une date fixée par...

La certification Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les organismes de formation concourant au développement des compétences des participants. ...

1. Janvier 2021 : Le montant des allocations remboursées à l’entreprise

Conformément aux annonces, l’activité partielle modulée serait maintenue en l’état pour les heures...

L’ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 prolonge jusqu’au 30 juin 2021 les dispositions de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars dernier sur la prise de jours de congé et de repos.

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En raison de la prolongation de la situation sanitaire, les dispositions autorisant à assouplir par accord d'entreprise, les règles de renouvellement et de succession des contrats précaires qui...

Le 8 décembre dernier, le Ministre de l’Economie Bruno Le MAIRE a décidé de doubler pour l’année 2020, le plafond d’exonération et de défiscalisation des chèques cadeaux celui-ci passant de 171...

L’ordonnance n°2020-1501 du 2 décembre 2020 (JO du 3 décembre 2020) a accordé un délai supplémentaire aux entreprises en matière d’entretien professionnel jusqu’au 30/06/2021.

I....

La notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP devient obligatoire à compter du 1er janvier 2021 pour les entreprises d'au moins 10 salariés.

A cet effet, ces entreprises...

RAPPEL : En période "normale", à défaut d'accord à ce sujet, il est possible de réunir le CSE par visioconférence 3 fois dans l'année.

A compter du 27 novembre...