Le 8 décembre dernier, le Ministre de l’Economie Bruno Le MAIRE a décidé de doubler pour l’année 2020, le plafond d’exonération et de défiscalisation des chèques cadeaux celui-ci passant de 171...

L’ordonnance n°2020-1501 du 2 décembre 2020 (JO du 3 décembre 2020) a accordé un délai supplémentaire aux entreprises en matière d’entretien professionnel jusqu’au 30/06/2021.

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La notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP devient obligatoire à compter du 1er janvier 2021 pour les entreprises d'au moins 10 salariés.

A cet effet, ces entreprises...

RAPPEL : En période "normale", à défaut d'accord à ce sujet, il est possible de réunir le CSE par visioconférence 3 fois dans l'année.

A compter du 27 novembre...

La Loi n° 2019- 733 du 14 juillet 2020 ouvre la possibilité, une fois passée la première année de souscription, de résilier à tout moment, sans frais ni pénalité, les contrats de...

L’application des délais de carence de la sécurité sociale était levée pour les arrêts maladie « classiques » jusqu’au 10 juillet 2020, date de fin de l’état d’urgence sanitaire, et jusqu’au 10...

La date butoir pour transférer ses droits à Dif sur son compte personnel de formation (CPF) est reportée de 6 mois par l’article 13 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la...

Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020

Les salariés vulnérables placés en position d'activité partielle sont ceux répondant...

Selon les textes, l’application du délai de carence de la sécurité sociale était levée pour les arrêts maladie jusqu’au 10 juillet 2020, date de fin de l’état d’urgence sanitaire, et jusqu’au 10...

Le 3 novembre 2020, le ministère du Travail a procédé à une nouvelle mise à jour de ses questions/réponses relatives au télétravail.

Le protocole national en entreprise actualisé le 29...

Le Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable est...

L’objectif du gouvernement face à l’évolution de l’épidémie de COVID -19 est de poursuivre l’activité économique tout en protégeant au mieux les salariés. Il s’agit notamment de limiter les...

Un décret du 29 octobre 2020 organise le deuxième confinement qui a débuté ce vendredi 30 octobre.

• Il interdit tout déplacement de personne hors de son...

Le dispositif consistant à accorder une aide financière à l'employeur qui embauche un salarié résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et généralisé par le décret 2019-...

Le décret du 29 août 2020 applicable au 1er Septembre 2020 a fortement réduit la liste des personnes dites « vulnérables » éligibles à l’activité partielle, se limitant à 4 pathologies (salariés...

L’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 (JO 02/04/2020) a accordé un délai supplémentaire aux entreprises en matière d’entretien professionnel jusqu’au 31/12/2020.

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L’Assurance Maladie vient d'annoncer la mise à disposition d'un nouveau téléservice sur «declare.ameli.fr» permettant de demander un arrêt de travail en ligne à compter du 3 octobre 2020 pour les...

1. Taux de prise en charge dans la cadre de l’activité partielle de Droit commun

Hors secteurs "sinistrés", depuis le 1er juin et jusqu'au 31 octobre 2020, la prise en...

Décision plutôt inattendue en cette période de crise sanitaire, Emmanuel MACRON a annoncé cette bonne nouvelle pour tous les futurs pères ou personnes vivant avec la mère : un congé paternité...

Depuis le confinement, le télétravail s’est démocratisé et devient désormais une pratique demandée par les salariés. Face à ce développement, il demeure impérieux de suivre des règles et d’...

Le gouvernement a annoncé par voie de presse mercredi soir le recours au chômage partiel pour les parents contraints de garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur école et ne pouvant...