Suite aux annonces faites le lundi 27 décembre par le Premier Ministre, le protocole sanitaire a été mis à jour et a été publié ce jeudi 30 décembre sur le site du Ministère du travail.

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Le texte (LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 publiée au JORF n°0300 du 26 décembre 2021 dite « Loi Rixain ») comporte plusieurs mesures pour d’avantage d'égalité entre les femmes et les hommes...

Actuellement, le protocole national sanitaire en entreprise recommande, pour les postes qui le permettent, deux à trois jours de télétravail par semaine.

Le...

Le Premier ministre a présenté, le 27 décembre 2021, un projet de loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. Le Gouvernement a...

Les nouveaux taux du SMIC et du minimum garanti applicables au 1er janvier 2022 ont été publiés au Journal officiel de ce 23 décembre 2021.

Pour le SMIC, l’augmentation est de 0,90 % depuis...

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 15 décembre 2021 n° 20-18.782 s’est prononcé sur la nature des dommages et intérêts instaurés par le barème dit « Macron » de l’article...

Le décret N° 2021-1639 du 13 décembre 2021 (paru au JO du 15) prévoit de faire évoluer les conditions de dépôt à l’administration de toutes les demandes d’homologation de rupture conventionnelle...

Le décret d’application de l’article 13 de la loi du 1er décembre 2021 relatif à l’indemnité inflation a été publié le 12 décembre 2021.

Objet : conditions et modalités de versement de l'...

Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé ce mercredi 8 décembre 2021.

Il recommande notamment :

• 2 à 3 jours de télétravail par semaine ;
• de suspendre les...

Dans l’attente des décrets d’application relatifs à l’indemnité inflation prévue par la loi du 1er décembre 2021, le BOSS vient de publier le 2 décembre 2021 un questions-réponses sur les...

Afin de prolonger les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire, le Ministère de l’Economie a annoncé, le 24 novembre 2021, le relèvement du plafond qui permet une...

La proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu a été promulguée le 15 novembre 2021.

Par un arrêt du 7 octobre 2021, le Conseil d’Etat modifie les pratiques en matière de salaires minima en laissant une marge de manœuvre aux entreprises afin qu’elles puissent adapter la structure...

Pour compenser la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a annoncé le versement d’une indemnité inflation défiscalisée de 100 euros. Sur son site, le Gouvernement dévoile sa mise en œuvre...

Jusqu’au 31 décembre 2021, les salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler, même à distance, peuvent bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale et du complément...

Le 13 octobre 2021, la Cour de Cassation a jugé insuffisantes les dispositions d’un accord de branche relatif au forfait jours, faute d’instituer un suivi effectif et régulier...

Le 21 octobre 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que le Gouvernement a décidé de mettre en place une « indemnité inflation » en raison de la montée du prix des carburants, qui s'...

Le Questions-réponses publié par le Ministère du Travail et mis à jour le 18 octobre 2021, sur l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions précise que...

Cass. soc., 22 septembre 2021, n° 20-10.843 FD

L'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses...

En principe, les salariés soumis à l’obligation de présenter un passe sanitaire pour accéder à leur lieu de travail sont dispensés de l’obligation de port du masque, sauf si le préfet de...

Par arrêté du 27 septembre 2021, publié au JO le 30 septembre 2021, le taux horaire du Smic est relevé de 10.25 euros brut à 10.48 euros brut.

Pour tenir compte de cette évolution...