Blohorn Actualités
L’inaptitude peut être constatée dans le cadre de toute visi...
La Cour de cassation confirme par un arrêt du 24 mai 2023 que l’inaptitude peut être constatée dans le cadre de toute visite médicale.
Dans cette affaire un salarié en arrêt maladie avait...
Correspondances privées : les messages WhatsApp sont assimil...
Par un arrêt du 23 avril 2023, la cour d’appel de Paris a considéré que des échanges WhatsApp devaient être assimilés aux SMS lorsqu’ils sont échangés dans les mêmes conditions.
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Covid-19 - Fin de l’obligation vaccinale
Un décret publié au Journal officiel du 14 mai 2023 suspend l’obligation de vaccination contre le covid-19 imposée à certains professionnels (professionnels de santé, sapeurs-pompiers, etc.)...
Nouvelle version du formulaire CERFA pour le contrat d’appre...
Le 20 avril 2023, une nouvelle version du formulaire CERFA du contrat d’apprentissage et de sa notice a été mise en ligne par les services de l’Etat.
La notice mentionne désormais que l’...
OETH : un décret apporte des ajustements aux obligations déc...
Chaque année à date fixe, l’employeur doit déclarer sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à laquelle il est soumis. À défaut de déclaration, il est considéré...
Le ministère du Travail a mis en ligne son Q/R sur la nouve...
Après analyse du code du travail, rappelons en amont que cette procédure ne s’applique qu’aux salariés en CDI et non aux CDD.
- Sur l’obligation de mise en...
Augmentation du SMIC au 1er mai 2023
Le gouvernement a annoncé que le SMIC devrait être revalorisé automatiquement de 2,19 % à partir du 1er mai 2023.
Le Smic horaire brut devrait ainsi être réhaussé de 11,27 € à 11,52 €....
« Démission présumée » en cas d’abandon de poste : Entrée en...
Le décret sur la « présomption de démission », création de la loi Marché du travail, a été publié au Journal officiel ce 18 avril 2023.
Pour rappel, il s’agit du nouveau mécanisme...
Un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés : une nouveaut...
Le Décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 (JO 13 avril) définit les secteurs pour lesquels il est possible de conclure, à compter du 14 avril 2023, un seul contrat de travail à durée déterminée ou un...
Un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés : une nouveaut...
Le Décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 (JO 13 avril) définit les secteurs pour lesquels il est possible de conclure, à compter du 14 avril 2023, un seul contrat de travail à durée déterminée ou un...
Pour être recevable, une preuve illicite obtenue par vidéosu...
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt rendu le 1er mars 2023 qu’une preuve illicite peut tout de même être recevable en justice lorsqu'elle est indispensable à l'exercice du droit de la...
C’est à l’entreprise qu’il revient de prouver qu’elle a four...
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt rendu le 1er mars 2023 à propos d’une demande de requalification d’une démission en prise d’acte de la rupture, que c’est à l’employeur de...
La consultation par l’entreprise de la messagerie du salarié...
PRINCIPE
- Dès lors qu’il s’agit de l’ordinateur professionnel remis au salarié en tant qu’outil de travail, l’employeur a libre accès à la messagerie professionnelle qu...
Salarié itinérant : Traitement du temps de trajet entre le d...
LE PRINCIPE
En vertu de l’article L. 3121-4 du Code du travail, le dépassement du temps normal de trajet entre le domicile et le travail ouvre droit à une contrepartie soit...
Les branches sont incitées à relever rapidement les minimas...
La loi « pouvoir d'achat » du 16 août 2022 a prévu des dispositions pour inciter les branches à relever rapidement les minimas conventionnels en cas de hausse du Smic et a modifié la procédure d'...
Accords d’intéressement pré-validés : Le décret d’applicatio...
Un décret d'application de la loi « pouvoir d'achat », publié au Journal officiel du 16 février 2023, est venu fixer les modalités de la procédure dématérialisée de rédaction d’accords ou de...
Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : Le plafond des ch...
RAPPEL
L’administration admet l’exclusion des cotisations et contributions sociales pour les cadeaux et les bons d’achat attribués par le CSE ou, en l’absence de CSE, par l...
CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS : Comment apprécier le critèr...
Dans un arrêt du 25 janvier 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue apporter des précisions quant à la caractérisation de l’autonomie du salarié, ouvrant droit à la conclusion d...
Fin des arrêts dérogatoires Covid sans jours de carence et d...
Depuis le début de la crise sanitaire début 2020, les salariés en arrêt de travail dérogatoire « Covid », se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas...
SIGNATURE SCANEE D’UN CDD : l’apposition d’une signature sou...
Dans un arrêt du 14 décembre, la Cour de cassation a validé le procédé consistant pour l’employeur à apposer une image numérisée de sa signature sur un contrat à durée déterminée (CDD). Il ne s’...
La loi de finances pour 2023 fixe le principe d’un reste à c...
Le gouvernement souhaite que les formations s'inscrivent dans un projet professionnel solide et n’entend plus financer entièrement des formations qui servent peu aux salariés pour leur avenir....