Dans un arrêt du 25 janvier 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue apporter des précisions quant à la caractérisation de l’autonomie du salarié, ouvrant droit à la conclusion d...

Depuis le début de la crise sanitaire début 2020, les salariés en arrêt de travail dérogatoire « Covid », se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas...

Dans un arrêt du 14 décembre, la Cour de cassation a validé le procédé consistant pour l’employeur à apposer une image numérisée de sa signature sur un contrat à durée déterminée (CDD). Il ne s’...

Le gouvernement souhaite que les formations s'inscrivent dans un projet professionnel solide et n’entend plus financer entièrement des formations qui servent peu aux salariés pour leur avenir....

L’employeur peut-il recourir à un alcootest ?

Pour vérifier l’état d’ébriété d’un salarié, l’employeur peut recourir à un alcootest si le règlement intérieur le prévoit (ou...

• Lorsque la DUE résulte d’un échec des négociations, l’employeur est tenu de déposer le PV de consultation du CSE en complément du PV de désaccord dans lequel sont consignées les propositions...

Depuis le 1er janvier 2020, l’avantage en nature de mise à disposition d’un véhicule électrique ou d’une borne de recharge bénéficie des conditions d’évaluations favorables :

• les frais...

Le gouvernement a annoncé que le SMIC sera revalorisé automatiquement de 1,81% à partir du 1er janvier 2023.

Il va donc passer de 1.678,95 euros bruts (depuis 1er aout 2022) à...

Le Gouvernement donne des indications sur les modalités de coupures d’électricité éventuelles. Elles seront :

• planifiées puisqu’une alerte « Ecowatt » sera émise quelques jours avant...

A compter du 26 décembre 2022, l’employeur ne peut verser le salaire par virement à un compte bancaire ou postal uniquement si celui-ci est au nom du salarié (en tant que titulaire ou cotitulaire...

Monsieur Olivier DUSSOPT, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a annoncé ce jeudi 1er décembre, les montants d’aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de...

L’employeur peut encadrer le code vestimentaire de ses salariés et réduire leur liberté personnelle uniquement si cela est dicté par la nature ou les conditions d’exercice objectives de l’emploi...

Le licenciement d’un salarié nécessite l’envoi de la décision par LRAR, avec l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur pour rompre le contrat de travail.

En matière de licenciement...

Comme préconisée par la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, la notification du taux de cotisation AT/MP doit être dématérialisée.

Cette première étape a été franchie pour...

Par un arrêt du 26 octobre 2022, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la demande de requalification du temps d’astreinte en temps de travail effectif au regard des conditions de...

Introduit par les députés, l'encadrement de l'abandon de poste a été confirmé par la Commission Mixte Paritaire le 9 novembre 2022. Le texte serait adopté définitivement le 15 novembre à l'...

RAPPEL

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur doit chercher à le reclasser dans un autre emploi adapté à ses capacités. L’...

Les allocations forfaitaires repas versées aux salariés en déplacements professionnels (ou sur chantier) dans le cadre de leurs missions peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la...

Le ministère du travail a publié, le 27 octobre 2022, un questions-réponses sur l’utilisation du dispositif de rachat des jours de repos prévu par la loi du 16 août 2022 :

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Le 20 octobre 2022, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) au moyen de l’article 49.3 de la Constitution,

Les équipes...

Le 20 octobre 2022, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) au moyen de l’article 49.3 de la Constitution.

Les équipes...