Un arrêté du 23 décembre 2015 a fixé un nouveau modèle de déclaration d’accident du travail enregistré sous le numéro Cerfa 14463*02.

Dès lors qu’un employeur est informé de la survenance d...

Conformément au décret n°2016-190 et à l’arrêté du 25 février 2016, les entreprises doivent mettre en place le bulletin de salaire simplifié au plus tard, selon leur effectif, à compter du 1er...

Pour le Conseil constitutionnel, les salariés licenciés pour faute lourde doivent percevoir l’indemnité compensatrice des congés payés acquis et non pris.

Par une décision du 2 mars 2016 (n...