Blohorn Actualités
Ordonnance du 20 décembre 2017 : les précisions concernant l...
L’ordonnance n°2017-1718 dite « balai » du 20 décembre 2017 (JO du 21 décembre) précise certains points relatifs au CSE, créé par l’ordonnance du 22 septembre 2017.
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Décret du 15/12/2017 : les délais et conditions dans lesque...
Le décret d’application de l’ordonnance n° 2017-1387 relatif à la sécurisation du contrat de la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail fixe les délais et conditions dans...
Le SMIC devrait augmenter de 1.24% au 1er janvier 2018
Le gouvernement a présenté hier ses propositions d’évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) au 1er janvier 2018 lors d’une réunion de la Commission nationale...
Conseil de prud’hommes : étude sur la disparité des décision...
L’étude publiée par l’Institut des Politiques Publiques (IPP) au mois de novembre 2017 apporte différents éclairages sur les décisions prud’homales.
-La durée du traitement...
Le Droit à l’erreur : les principales mesures concernant l’e...
Mesure phare du quinquennat MACRON, le projet de loi « Pour un Etat au service d’une société de confiance » a été présenté, lundi 27 novembre 2017, en conseil des ministres...
La base de données des accords collectifs est en ligne
Dans le but de renforcer l’accès au droit des salariés, la Loi travail du 8 août 2016 a rendu obligatoire la publication de tous les accords collectifs à savoir : conventions et accords de branche...
Mise en place du « C2P »
L’ordonnance (n°2017-1389) du 22 septembre 2017 relative à la réforme de la prévention et de la pénibilité réforme en profondeur le dispositif de la prévention et de la pénibilité :
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Modalités d’organisation de la consultation des salariés dan...
Suite à l’ordonnance n°2017-1385 dite « Macron » du 22 septembre 2017, le décret du 10 novembre 2017, entré en vigueur le 12 novembre 2017, fixe les modalités de consultation des salariés pour la...
Modalités d’organisation du référendum dans les entreprises...
Suite aux ordonnances Macron du 23 septembre 2017, les entreprises de moins de 20 salariés dépourvues d’élus du personnel peuvent soumettre à l’approbation des salariés par référendum un projet d’...
Le Comité Social et Economique: le projet de décret
Les contours du nouveau Comité Social et Economique commencent à se dessiner. Le projet de décret qui sera présenté aux partenaires sociaux demain, jeudi 26 octobre 2017, définit notamment le...
Contributions patronales d’assurance chômage : ce qui change...
Depuis le 1er octobre 2017, les contributions d’assurance chômage ont été modifiées (convention d’assurance chômage agréée par le ministère du travail le 4 mai 2017 pour une durée...
Prorogation automatique des mandats des représentants du per...
L’ordonnance du 22 septembre 2017 (publiée au JO du 23) relative à la nouvelle organisation du dialogue social fusionne les différentes institutions représentatives du personnel en une...
C'est la fin du contrat de génération
1-Suppression du dispositif contrat de génération :
L’article 9 de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la...
Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement : modal...
Attribution de l’indemnité de licenciement dès 8 mois d’ancienneté :
L’article 39 de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la...
Revalorisation du montant de l’indemnité légale de licenciem...
Le Gouvernement a annoncé, au cours de l’été, la révision du montant de l’indemnité légale de licenciement, afin notamment de compenser l’introduction de barèmes pour les indemnités prud’homales...
La fin du RSI
Le régime social des indépendants (RSI) assure la protection sociale obligatoire des chefs d’entreprise indépendants actifs et retraités (artisans, commerçants et professionnels libéraux...
L'agenda des réformes sociales
Conformément au calendrier des réformes sociales annoncées lors du discours de politique générale du Premier ministre le 4 juillet dernier, le chantier du code du travail et du dialogue...
L’absence injustifiée après un arrêt maladie peut être const...
Par une décision (n°15-22856) du 29 juin 2017, la Cour de Cassation apporte des précisions sur les conditions permettant de licencier un salarié en absence injustifiée à l’issue d’un arrêt maladie...
La mise en place des astreintes par l’employeur en l’absence...
Par une décision (n°15-24507) du 23 mai 2017, la Cour de Cassation apporte des précisions sur la mise en place des astreintes par l’employeur en l’absence d’accord collectif.
Les...
La réforme du travail par ordonnances : le projet de loi d’...
Le Ministère du travail entend réformer le droit du travail sur plusieurs volets.
Cette réforme doit être menée par ordonnances, ce qui suppose, dans un premier...
Les nouvelles Commission Paritaires Régionales Interprofessi...
Les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI), créées par la loi Rebsamen (loi n° 2015-994 du 17 août 2015), sont juridiquement prêtes à être installées à compter du...
