La Cour de cassation apporte une double précision importante sur le régime juridique des stages. Elle rappelle, d’une part, les règles applicables à la durée maximale des stages au sein d’un même organisme d’accueil et,...
Le congé supplémentaire de naissance sera accessible à compter du 1er juillet 2026. Des décrets d’application sont attendus pour les modalités définitives.
Pour bénéficier du dispositif d’APLD rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord collectif ou leur document unilatéral avant le 28 février 2026 à l’autorité administrative.
Le plafond d’exonération des titres-restaurant est réévalué pour les titres émis à compter du 1er janvier 2026. Celui-ci passe de 7.26 à 7.32 euros par titre. Le BOSS doit encore être actualisé les informations pour co...
Le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié à son poste à l’occasion d’un examen réalisé à l’initiative de l’employeur, peu important que l’examen médical ait lieu pendant la suspension du contrat de t...
Un employeur qui se limite à transmettre des consignes de sécurité oralement manque à son obligation de sécurité et peut voir sa responsabilité engagée au titre de la faute inexcusable.
La Cour d’appel rappelle les effets de la nullité de la rupture conventionnelle lorsqu’un salarié a commis un dol.
Au 1er janvier 2026 un nouveau motif de CDD destiné à sécuriser les reconversions professionnelles entrera en vigueur.