Pour rappel, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2021, un médecin de ville peut réaliser la visite d’information et de prévention d’un apprenti à condition qu’un professionnel de la médecine...

Un employeur a la possibilité de rompre le contrat de travail d’un salarié ayant atteint l’âge à partir duquel il peut liquider sa retraite à taux plein quelle que soit sa durée d’assurance. Cet...

Dans un arrêt du 27 mars 2019 ( n°17-21.014), la chambre sociale de la Cour de cassation donne des précisions sur l’indemnité due en cas d’occupation du domicile privé à des fins...

Dans un entretien accordé aux Echos le mardi 30 avril, Muriel Pénicaud a confirmé l’instauration, dès cet été, d’un bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage à destination des employeurs...

Un décret du 23 avril 2019, publié au JO du 25, refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er décembre 2019. Pour les accidents du...

Consécutivement à une étude menée dans le secteur de la grande distribution, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a publié, le 8 mars 2019, un guide sur la...

Le coût du travail est l'ensemble des dépenses de l'entreprise liées à l'utilisation de la main d'œuvre. Il comprend donc les salaires bruts versés aux salariés et l'ensemble des cotisations...

Ce début d’année 2019 ayant été marqué par de nombreuses réformes en paye, certaines décidées tardivement, de nombreux employeurs ont rencontré des difficultés pour appliquer les nouveautés et...

L’arrêté du 11 mars 2019, publié au JO du 16 mars 2019  fixe le barème des indemnités kilométriques, permettant l'évaluation des frais de déplacement avec un véhicule.

Tarif...

La Direction de la sécurité sociale (DSS) a adressé un courrier aux organismes de recouvrement pour confirmer qu’il reste possible de définir des catégories objectives de personnel pour les...

Le 19 décembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a dû trancher la question de la licéité du système de contrôle de la durée du travail par géolocalisation mis en place par une...

Instauré par la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et son décret d'application 2019-15 du 8 janvier 2019, le dispositif de réduction des écarts de...

Dans un arrêt du 10 janvier 2019, la cour d’appel de Paris accueille la demande de la FNSCBA CGT et ordonne la suspension des accords relatifs à la restructuration des branches du 7 mars 2018 (...

L’avenant nº 71 du 16 janvier 2019 fixe la nouvelle grille des salaires minima au 1er février 2019 (pour 39 heures de travail par semaine).

Les salaires minima des cadres en forfait-jours...

Le décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 fixe à 11.31 % le taux de réduction des cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires mis en place par la loi du 24 décembre 2018...

Dans un arrêt du 11 décembre 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation traite pour la première fois de la question relative à l'obligation pour les entreprises de dénoncer les...

L’obligation de désigner un référent harcèlement sexuel :

Depuis le 1er janvier 2019, le CSE doit désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le...

Les Conseils de Prud’hommes de Troyes, d’Amiens, de Lyon et de Grenoble ont respectivement décidé les 18, 19, 21 décembre et 18 janvier dernier de s’affranchir du plafonnement des dommages et...

Le 10 janvier 2019, la Cour d’Appel de Paris a admis la requalification du contrat de prestation de services d’un chauffeur VTC lié à la plateforme Uber en contrat de travail.

Pour rappel,...

La rémunération minimum pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019 a été revue et tient compte du report de l’âge limite de l’apprentissage à 29 ans prévu par la loi « ...

• Hausse du plafond de la Sécurité sociale

Le plafond de la sécurité sociale pour 2019 a été revalorisé. Il s’élève à 40 524 euros par an contre 39732 euros pour l...