Conditions d'utilisation du CPF revues par des projets de décrets : augmentation de la participation obligatoire des titulaires à 150 euros, mise en place de plafonds pour certaines formations (permis de conduire et bila...
La Cour de cassation confirme que dans les entreprises de plus de 50 salariés, le fait d’avoir manqué une ou plusieurs échéances dans l’organisation des entretiens professionnels ne suffit pas à ce que soit prononcée la ...
Le ministre du travail, le 21 janvier 2026, a confirmé que la transposition de la directive relative à la transparence des rémunérations aura lieu cette année sans pour autant affirmer que la date initialement prévue (ju...
Dans une série d’arrêts du 14 janvier, la Cour de cassation définit la marche à suivre lorsqu’il est soutenu qu’une sanction porte atteinte à la liberté d’expression du salarié. La Cour impose désormais aux juges d'effec...
Par un arrêt du 21 janvier 2026, la Cour de cassation apporte une clarification déterminante dans la détermination du nombre de jours acquis en cas d’arrêt maladie de droit commun. Le salarié en arrêt maladie de droit co...
La Cour de cassation apporte une double précision importante sur le régime juridique des stages. Elle rappelle, d’une part, les règles applicables à la durée maximale des stages au sein d’un même organisme d’accueil et,...
Le congé supplémentaire de naissance sera accessible à compter du 1er juillet 2026. Des décrets d’application sont attendus pour les modalités définitives.
Pour bénéficier du dispositif d’APLD rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord collectif ou leur document unilatéral avant le 28 février 2026 à l’autorité administrative.