Le gouvernement met en œuvre, chaque été, un dispositif national destiné à lutter contre les conséquences sanitaires des fortes chaleurs, connu sous la dénomination de plan national « canicule » (PNC). Ce dernier, activé cette année du 1er juin au 15 septembre 2018, vise à mobiliser et impliquer l’ensemble des partenaires concernés dans leurs missions de prévention et d’accompagnement des populations, notamment les plus vulnérables.
Pour mémoire, le PNC est organisé autour de quatre niveaux de vigilance :
- niveau 1 : la veille saisonnière,
- niveau 2 : l’avertissement chaleur,
- niveau 3 : l’alerte canicule,
- niveau 4 : la mobilisation maximale.
Pendant les périodes de forte chaleur, l'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Il est soumis à une obligation de résultats sous peine de voir sa responsabilité engagée.
L’employeur dispose d'un panel de mesures préventives pour assurer la sécurité des salariés, notamment :
- adapter dans la mesure du possible les horaires et les postes de travail (début d'activité plus matinal, suppression des équipes d'après-midi, diminution de la charge physique, etc.) ;
- organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes, si possible dans une salle plus fraîche ;
- mettre à la disposition des personnels des moyens utiles de protection (ventilateurs d'appoint, brumisateurs d'eau minérale, stores extérieurs, volets) ;
- mettre à la disposition des salariés des sources d'eau potable fraîche ;
- informer tous les travailleurs des risques, des moyens de prévention, des signes et des symptômes du coup de chaleur (document établi en particulier par le médecin du travail)
- surveiller la température ambiante.
Dans le BTP, l'employeur a l'obligation de prévoir :
- au moins 3 litres d'eau fraîche par jour et par travailleur ;
- des locaux pour se protéger des risques.
Si le code du travail n'indique aucune température limite pour cesser le travail, la Sécurité sociale recommande de faire évacuer les bureaux à partir de 34° en cas de défaut prolongé du renouvellement d'air.
En bref
Dans le cadre de l’activation du plan canicule, les employeurs sont tenus de prendre les mesures visant à assurer la sécurité et à protéger la santé des travailleurs.
Le plan canicule reste actif, cette année, jusqu’au 15 septembre 2018.