Blohorn Actualités
Projet de loi " liberté de choisir son avenir professio...
Le Ministre du travail a précisé la réforme de la formation professionnelle en 12 mesures :
1- Tous les salariés verront désormais leur Compte Personnel de Formation (CPF...
Lorsque l'effectif de l'entreprise est important,...
De jurisprudence ancienne et constante, la Cour de Cassation considère que les CDD effectués par un salarié ne doivent pas être utilisés pour faire face à un besoin structurel de main d’...
Condamnation d'un employeur pour avoir porté atteinte à...
Pour être recevable, la preuve doit être loyale. Ce principe de loyauté des relations de travail interdit à l’employeur de recourir à des artifices et stratagèmes pour obtenir des preuves à l’...
Le solde de tout compte qui fait état d'une somme globa...
Pour bénéficier de l’effet libératoire, le solde de tout compte, établi par l’employeur et dont le salarié lui donne reçu, doit faire l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture...
Budget des activités sociales et culturelles du Comité d’en...
Pour ses activités sociales et culturelles, la principale source de revenus du Comité d’entreprise provient des contributions patronales.
- Ancien régime ...
La prime d’habillage : versement obligatoire en cas de cond...
Le code du travail (article L3121-3) prévoit que les salariés doivent être indemnisés lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- Le port d’une tenue de travail est...
Nouvelle obligation d’information : communiquer le lieu de c...
Depuis le 23 septembre 2017, chaque employeur doit informer tous les ans ses salariés du fait que les adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche...
Extension des dons de jours de repos aux proches aidants
La proposition de loi « don de jours de repos aux proches aidants » a définitivement été adoptée mercredi 31 janvier 2018 par le parlement.
Une fois publiée au JO, les...
Réduction générale de cotisations patronales : Modification...
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Le décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif... |
Charges sociales et fiscales : ce qui change au 1er janvier...
I/ Hausse du plafond de la SECU
Le plafond de la sécurité sociale pour 2018 a été revalorisé de 1,30 % par arrêté du 5 décembre 2017, soit : 25 Euros par...
Rupture conventionnelle collective (RCC) : modalités de mise...
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a mis en place un...
Employeurs de moins de 20 salariés, de nouvelles précisions...
Les employeurs de moins de 11 salariés ou de 11 à 20 salariés sans représentants du personnel et représentant syndical peuvent proposer à leurs salariés de mettre en place un accord d’entreprise...
Six modèles de lettre de licenciement à disposition des emp...
Dans les annexes du décret du 29 décembre 2017, les employeurs peuvent trouver 6 modèles de lettre de licenciement pour différents cas :
- Modèle de lettre de...
Ordonnance du 20 décembre 2017 : les précisions concernant l...
L’ordonnance n°2017-1718 dite « balai » du 20 décembre 2017 (JO du 21 décembre) précise certains points relatifs au CSE, créé par l’ordonnance du 22 septembre 2017.
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Décret du 15/12/2017 : les délais et conditions dans lesque...
Le décret d’application de l’ordonnance n° 2017-1387 relatif à la sécurisation du contrat de la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail fixe les délais et conditions dans...
Le SMIC devrait augmenter de 1.24% au 1er janvier 2018
Le gouvernement a présenté hier ses propositions d’évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) au 1er janvier 2018 lors d’une réunion de la Commission nationale...
Conseil de prud’hommes : étude sur la disparité des décision...
L’étude publiée par l’Institut des Politiques Publiques (IPP) au mois de novembre 2017 apporte différents éclairages sur les décisions prud’homales.
-La durée du traitement...
Le Droit à l’erreur : les principales mesures concernant l’e...
Mesure phare du quinquennat MACRON, le projet de loi « Pour un Etat au service d’une société de confiance » a été présenté, lundi 27 novembre 2017, en conseil des ministres...
La base de données des accords collectifs est en ligne
Dans le but de renforcer l’accès au droit des salariés, la Loi travail du 8 août 2016 a rendu obligatoire la publication de tous les accords collectifs à savoir : conventions et accords de branche...
Mise en place du « C2P »
L’ordonnance (n°2017-1389) du 22 septembre 2017 relative à la réforme de la prévention et de la pénibilité réforme en profondeur le dispositif de la prévention et de la pénibilité :
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Modalités d’organisation de la consultation des salariés dan...
Suite à l’ordonnance n°2017-1385 dite « Macron » du 22 septembre 2017, le décret du 10 novembre 2017, entré en vigueur le 12 novembre 2017, fixe les modalités de consultation des salariés pour la...
