L’utilisation de l’intelligence artificielle ne permet pas nécessairement aux IRP de recourir à une expertise.

En 2016, une banque décide d’introduire auprès de ses chargés de clientèle et...

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2017, si le salarié ou l'employeur conteste les éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le...

Pour rappel, le bulletin de paie simplifié est obligatoire dans toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2018.

Un arrêté du 9 mai 2018 publié le 12 mai 2018 au Journal officiel en...

Dans un arrêt en date du 28 mars 2018, la Cour de cassation s’est prononcée sur la notion de faute lourde et en a précisé les conséquences financières.

I/ Sur la...

Le ministère du travail ainsi que l’Acoss admettent depuis longtemps une certaine tolérance vis-à-vis de l’assujettissement des bons d’achat et cadeaux.

L’instruction ministérielle du 17...

- Indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse

Depuis les ordonnances MACRON, le juge alloue une indemnité pour licenciement sans cause réelle et...

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 prévoyaient que le télétravail régulier ne pouvait être mis en place que par accord collectif ou charte.

Depuis le 1er avril 2018, cette exigence...

Dans un communiqué du 14 mars 2018, l’organisation de certification Afnor a annoncé la publication de la norme volontaire internationale ISO 45001, relative aux systèmes de management de la santé...

Le Ministre du travail a précisé la réforme de la formation professionnelle en 12 mesures :

1- Tous les salariés verront désormais leur Compte Personnel de Formation (CPF...

De jurisprudence ancienne et constante, la Cour de Cassation considère que les CDD effectués par un salarié ne doivent pas être utilisés pour faire face à un besoin structurel de main d’...

Pour être recevable, la preuve doit être loyale. Ce principe de loyauté des relations de travail interdit à l’employeur de recourir à des artifices et stratagèmes pour obtenir des preuves à l’...

Pour bénéficier de l’effet libératoire, le solde de tout compte, établi par l’employeur et dont le salarié lui donne reçu, doit faire l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture...

Depuis le 23 septembre 2017, chaque employeur doit informer tous les ans ses salariés du fait que les adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche...

Les employeurs de moins de 11 salariés ou de 11 à 20 salariés sans représentants du personnel et représentant syndical peuvent proposer à leurs salariés de mettre en place un accord d’entreprise...