De nouvelles règles de publication des circulaires et d’instructions ont été posées par le décret du 28 novembre 2018.

Leur publication peut être établie par voie électronique, mais il s’...

La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé contient quelques dispositions qui intéressent les employeurs tout comme les salariés....

La CARSAT propose la subvention « Prévention TPE -Aide et soins à la personne à domicile » à destination des entreprises de moins de 50 salariés du secteur de l’aide à domicile....

Pour rappel, lorsque l’employeur met à la disposition permanente d’un salarié un véhicule dont il est propriétaire ou locataire, l’utilisation privée qui en est faite représente un avantage en...

1. L’aide « GARAGE + sûr » 

La CARSAT propose la subvention « garage + sûr » à destination des entreprises du secteur de la réparation automobile de moins de 50...

La CARSAT propose la subvention « Hôtel + » à destination des entreprises de l’hôtellerie de moins de 50 salariés dépendant des comités techniques nationaux suivants :

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Pour rappel, le gouvernement a présenté le 18 juin sa réforme de l’assurance chômage comportant 4 mesures phares : Un système de bonus-malus, une révision des règles d’indemnisation, une...

Pour rappel, le gouvernement a présenté le 18 juin sa réforme de l’assurance chômage comportant 4 mesures phares : Un système de bonus-malus, une révision des règles d’indemnisation, une...

Pour rappel, le gouvernement a présenté le 18 juin dernier sa réforme de l’assurance chômage comportant 4 mesures phares : Un système de bonus-malus, une révision des règles d’indemnisation, une...

L’assurance maladie propose la subvention « Echafaudage + » à destination des entreprises du BTP de moins de 50 salariés pour l’achat d’échafaudage. Cette subvention sera versée...

La loi n°2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé est parue au journal officiel mardi 16 juillet 2019.

Ce texte offre la...

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mesurer et publier avant le 1er mars de chaque année, l’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes en élaborant leur « index d’...

Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites a rendu, le 18 juillet 2019, un rapport dans lequel il aborde plusieurs sujets et notamment la mise en place :

• d’un...

Pour rappel, ce barème fixe l’indemnité due au salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette indemnité doit donc être comprise entre les montants minimaux et maximaux, selon l’...

En principe, les dispositions du code du travail visent à interdire le séjour d’une personne en état d’ébriété sur le lieu de travail, en particulier lorsque celle-ci présente un...

Le 28 juin 2019, le ministère du travail a présenté le bilan 2018 de la négociation collective.

Le rapport et une synthèse de ce dernier ont été publiés et sont à disposition mais en voici...

Pour rappel, il est possible de convenir d’une rémunération forfaitaire incluant l’indemnité de congés payés lorsque des conditions particulières le justifient.

Cette inclusion doit...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a prévu de prolonger le congé paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation immédiate du nouveau-né. Un décret...

Par cette période estivale, la question que tout le monde se pose est de savoir s’il est possible de porter des vêtements légers au bureau ?

En réalité, la tenue vestimentaire est propre à...

Dans le cadre de la couverture des accidents du travail, vous disposez peut-être d’un taux « bureau » pour votre personnel administratif.

Ce taux bureau permet à un employeur de bénéficier...

Depuis 2003, le gouvernement met en œuvre chaque été un dispositif national destiné à lutter contre les conséquences sanitaires des fortes chaleurs, connu sous la dénomination de plan national «...