Harcèlement managérial : un salarié n’a pas besoin d’être directement visé pour être reconnu victime
06/08/2026
Cass. soc., 8 juillet. 2026, n°24-17.481
Dans cette affaire, une directrice des ressources humaines dénonçait les méthodes de management du directeur général, à l’origine d’une forte dégradation du climat social au sein de son service. Les pratiques dénoncées visaient principalement les assistantes RH, mais la DRH faisait elle-même partie de cette communauté de travail.
La cour d’appel avait rejeté sa demande, estimant notamment qu’elle n’avait pas subi d’agissements répétés à son encontre, qu’elle avait été promue par le dirigeant mis en cause et qu’elle n’avait jamais utilisé le terme de « harcèlement » dans ses alertes.
La Cour de cassation censure cette analyse. Elle rappelle que le harcèlement managérial peut résulter de méthodes de gestion qui affectent l’ensemble d’une équipe ou d’un service. Dès lors qu’un salarié appartient au collectif exposé à ces pratiques et qu’il en subit les effets du harcèlement moral, il peut être reconnu victime, sans avoir à démontrer qu’il était personnellement ou directement ciblé.
La Cour rappelle également que la qualification de harcèlement moral ne dépend pas de la preuve d’une atteinte effectivement réalisée à la santé ou à l’avenir professionnel. Il suffit que les agissements aient été susceptibles de dégrader les conditions de travail et de porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale ou à l’avenir professionnel du salarié.
Ainsi, le fait que la salariée ait obtenu une promotion ne suffisait pas à exclure l’existence d’un harcèlement moral.
Autre enseignement pratique : l’absence du terme « harcèlement » dans un signalement ne dispense pas l’employeur de réagir.
La Cour de cassation rappelle une jurisprudence désormais bien établie : lorsqu’un salarié décrit des faits laissant apparaître une dégradation de ses conditions de travail ou des méthodes managériales problématiques, l’employeur doit analyser le contenu de l’alerte et apprécier si elle révèle une situation de harcèlement, même si cette qualification n’est jamais expressément utilisée.
