La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 avait repoussé la généralisation de la DSN. Cette Loi indiquait que la généralisation interviendrait au plus tard au 1^er juillet...

Deux nouvelles aides à destination des TPE/PME (entreprises de moins de 50 salariés) sont proposées pour prévenir les troubles musculo squelettiques (TMS) :
1. Aide TMS Pros diagnostic...

L’ordonnance du 7 avril 2016,  relative au contrôle de l'application du droit du travail, améliore les moyens d'intervention et les modes d'investigation de l'inspection du travail.

Elle...

Les employeurs d’apprentis inscrits au répertoire des métiers et ceux employant moins de 11 salariés au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat d’apprentissage ne sont pas...

La Loi du 10 juillet 2014 réforme le statut des stagiaires. Le décret du 26 octobre 2015, publié au Journal Officiel du 28 octobre, fixe le nombre maximum de stagiaires pouvant être accueillis...

La loi sur la transition énergétique met en place l'obligation pour l'employeur de prendre en charge les frais engagés par ses salariés pour leurs trajets domicile-travail. Cette prise en charge s...

Un arrêté du 23 décembre 2015 a fixé un nouveau modèle de déclaration d’accident du travail enregistré sous le numéro Cerfa 14463*02.

Dès lors qu’un employeur est informé de la survenance d...

Conformément au décret n°2016-190 et à l’arrêté du 25 février 2016, les entreprises doivent mettre en place le bulletin de salaire simplifié au plus tard, selon leur effectif, à compter du 1er...

Pour le Conseil constitutionnel, les salariés licenciés pour faute lourde doivent percevoir l’indemnité compensatrice des congés payés acquis et non pris.

Par une décision du 2 mars 2016 (n...