Pour rappel, le gouvernement a présenté le 18 juin dernier sa réforme de l’assurance chômage comportant 4 mesures phares : Un système de bonus-malus, une révision des règles d’indemnisation, une...

L’assurance maladie propose la subvention « Echafaudage + » à destination des entreprises du BTP de moins de 50 salariés pour l’achat d’échafaudage. Cette subvention sera versée...

La loi n°2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé est parue au journal officiel mardi 16 juillet 2019.

Ce texte offre la...

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mesurer et publier avant le 1er mars de chaque année, l’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes en élaborant leur « index d’...

Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites a rendu, le 18 juillet 2019, un rapport dans lequel il aborde plusieurs sujets et notamment la mise en place :

• d’un...

Pour rappel, ce barème fixe l’indemnité due au salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette indemnité doit donc être comprise entre les montants minimaux et maximaux, selon l’...

En principe, les dispositions du code du travail visent à interdire le séjour d’une personne en état d’ébriété sur le lieu de travail, en particulier lorsque celle-ci présente un...

Le 28 juin 2019, le ministère du travail a présenté le bilan 2018 de la négociation collective.

Le rapport et une synthèse de ce dernier ont été publiés et sont à disposition mais en voici...

Pour rappel, il est possible de convenir d’une rémunération forfaitaire incluant l’indemnité de congés payés lorsque des conditions particulières le justifient.

Cette inclusion doit...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a prévu de prolonger le congé paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation immédiate du nouveau-né. Un décret...

Par cette période estivale, la question que tout le monde se pose est de savoir s’il est possible de porter des vêtements légers au bureau ?

En réalité, la tenue vestimentaire est propre à...

Dans le cadre de la couverture des accidents du travail, vous disposez peut-être d’un taux « bureau » pour votre personnel administratif.

Ce taux bureau permet à un employeur de bénéficier...

Depuis 2003, le gouvernement met en œuvre chaque été un dispositif national destiné à lutter contre les conséquences sanitaires des fortes chaleurs, connu sous la dénomination de plan national «...

• Durcissement des conditions d’accès aux allocations
  • A partir du 1er novembre prochain, pour accéder à l’assurance chômage, il faudra avoir travaillé 6 mois...

La rémunération d’un salarié peut parfois contenir une part variable évoluant en fonction d’objectifs à atteindre.

La rémunération fixe est un élément essentiel du contrat de travail et ne...

Le décret du 6 juin 2019 détermine sept critères du référentiel national sur la qualité des actions de la formation professionnelle, il s’agit :

• des conditions d'information du...

L’article 31 § 2 de la charte des droits fondamentaux de l’UE (reconnu d’effet direct en matière de congés payés) consacre le droit de chaque travailleur à une limitation de la durée maximale de...

L’index permettant d’évaluer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes est un dispositif complexe qui fait l’objet d’une rubrique « questions-réponses » sur le site du ministère du...

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 7 mai 2019 (N°18.83552) dans lequel elle rappelle l’obligation pour l’employeur, d’établir lui-même les déclarations préalables à...

Pour rappel, l’inaptitude constitue un motif de rupture anticipée autorisé du contrat d’apprentissage.

Cependant, concernant les contrats d’apprentissage, l’employeur est dispensé de l’...

Pour rappel, le décret du 8 janvier 2019 impose de nouvelles méthodes de calcul pour pallier le plus possible aux écarts de salaires entre les femmes et les hommes.

Pour les entreprises...