Mise en place d’un bulletin de salaire simplifié

Jeudi 10 mars 2016

Conformément au décret n°2016-190 et à l’arrêté du 25 février 2016, les entreprises doivent mettre en place le bulletin de salaire simplifié au plus tard, selon leur effectif, à compter du 1er janvier 2018. Les entreprises volontaires peuvent cependant mettre en place le nouveau bulletin de salaire simplifié à compter du 1er mars 2016.

En tout état de cause, il s’agira d’une obligation à compter :
-    du 1er janvier 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés 
-    du 1er janvier 2018 pour les entreprises de moins de 300 salariés.

Les informations mentionnées sur le nouveau bulletin de salaire sont simplifiées de la manière suivante :
- regroupement des cotisations de protection sociale par risque couvert ;
- regroupement de toutes les autres contributions patronales sur une ligne unique ; 
- création d’une nouvelle ligne « allègement de cotisations ».

Ce qui donne 10 rubriques :
1/ Santé, subdivisée en 3 sous-rubriques (sécurité sociale, prévoyance, frais de santé)
2/ AT /MP
3/ Retraite
4/ Famille – Sécurité sociale
5/ Assurance chômage
6/ Autres contributions dues par l’employeur
7/ Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective
8/ CSG non imposable
9/ CSG-CRDS imposable
10/ Allègement de cotisations

De plus, il n’y aura plus de référence à l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le récapitulatif annuel (optionnel) est supprimé.

MDO-APE-VRA
/ N°
16012

En bref

Conformément au décret n°2016-190 et à l’arrêté du 25 février 2016, les entreprises doivent mettre en place le bulletin de salaire simplifié au plus tard, selon leur effectif, à compter du 1er janvier 2018.
Elles peuvent cependant le mettre en place de manière volontaire dès le 1er mars 2016.

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