Un arrêté du 23 décembre 2015 a fixé un nouveau modèle de déclaration d’accident du travail enregistré sous le numéro Cerfa 14463*02.
Dès lors qu’un employeur est informé de la survenance d’un accident du travail ou de trajet, il a 48 heures pour déclarer cet accident à la CPAM du lieu de résidence du salarié.
La déclaration d’accident du travail est établie via un imprimé CERFA qu’il est possible d’obtenir :
- soit auprès de la CPAM via les sites www.ameli.fr ou www.service-public.fr ;
- soit sur le site www.net-entreprises.fr, qui permet d’effectuer une télé déclaration.
Attention, un nouveau modèle de formulaire CERFA a été fixé par arrêté du 23 décembre 2015, publié au Journal Officiel du 19 janvier 2016.
Il s’agit du CERFA 14463*02.
La notice d’utilisation est quant à elle enregistrée sous le numéro 50261#03.
En bref
Un arrêté du 23 décembre 2015 a fixé un nouveau modèle de déclaration d’accident du travail, enregistré sous le numéro Cerfa 14463*02.
