Nouveau formulaire de déclaration AT

Mardi 1 mars 2016

Un arrêté du 23 décembre 2015 a fixé un nouveau modèle de déclaration d’accident du travail enregistré sous le numéro Cerfa 14463*02.

Dès lors qu’un employeur est informé de la survenance d’un accident du travail ou de trajet, il a 48 heures pour déclarer cet accident à la CPAM du lieu de résidence du salarié.

La déclaration d’accident du travail est établie via un imprimé CERFA qu’il est possible d’obtenir :

Attention, un nouveau modèle de formulaire CERFA a été fixé par arrêté du 23 décembre 2015, publié au Journal Officiel du 19 janvier 2016.

Il s’agit du CERFA 14463*02.

La notice d’utilisation est quant à elle enregistrée sous le numéro 50261#03.

APE-MDU-MDO
/ N°
16011

En bref

Un arrêté du 23 décembre 2015 a fixé un nouveau modèle de déclaration d’accident du travail, enregistré sous le numéro Cerfa 14463*02.

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