Le décret n° 2021-430 du 12 avril 2021 paru au journal officiel du 13 avril 2021 élargit les modalités d’application de l’exonération et de l’aide au paiement dit « Covid 2 » mis en place pour...

Le décret n°202

1-435 du 13 avril 2021 paru au JO du 14 avril 2021 modifie le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'...

Compte tenu de la dégradation du contexte sanitaire, en complément des mesures de restrictions renforcées et de fermeture des Etablissements d’enseignement scolaire et des crèches, le gouvernement...

Le président a annoncé hier soir la fermeture des Etablissements d’enseignement scolaires à partir du mardi 6 avril, et unifié la période de vacances scolaires du 12 au 25 avril pour l’ensemble du...

Le ministère du travail a actualisé, hier soir, le protocole sanitaire en entreprise afin de tenir compte des nouvelles mesures annoncés le 18 mars dernier par le Premier ministre.

Le cabinet vous présente dans ses grandes lignes 3 des annonces du Premier ministre Jean Castex lors de son allocution du 15 mars à l’issue de la 3e conférence du dialogue social avec les...

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes avant le 1er mars de chaque année.

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Dans un communiqué de presse diffusé le 2 mars 2021, Bercy explique que les allocations versées par l'employeur pour couvrir des frais liés au travail à domicile des salariés (indemnités,...

I. Secteur non protégé : Cas général

Le taux d’allocation d’activité partielle reste fixé à 60 % de la rémunération horaire de référence jusqu’au 31 mars 2021 (au...

I- Les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er et le 31 mars 2021 ouvrent droit à une aide exceptionnelle au titre de la première année d'exécution du contrat versée à l'employeur...

En temps normal, il est interdit de laisser les salariés prendre leurs repas dans les locaux affectés au travail, sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés mais après déclaration auprès de...

L’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 initialement prévu jusqu'au 23 mai 2020 inclus,...

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes avant le 1er mars de chaque année.

La note...

Le site de l’URSSAF a mis à jour sa page internet présentant les règles d’exonération des frais liés au télétravail.

Elle indiquait jusqu’alors que l’allocation forfaitaire était réputée...

Pour soutenir l’emploi des jeunes de moins de 26 ans, le gouvernement a mis en place une aide à l’embauche et un dispositif d’emploi francs.

Le Décret n° 2021-94 du 30...

Le décret énumère les visites et examens médicaux dont l’échéance est fixée au plus tard au 17 avril 2021 pouvant être reportés par le médecin du travail :

- La visite d'...

Le décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 prolonge l’aide exceptionnelle, financée par l’Etat, dont peuvent bénéficier des entreprises :

• Dont l’activité principale implique l’...

Le décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 prolonge l’aide exceptionnelle, financée par l’Etat, dont peuvent bénéficier des entreprises :

• Dont l’activité principale implique l’...

• Sur les déplacements professionnels

A compter du 16 janvier 2021, le salarié devra remplir l’attestation de déplacement...

1. Ce que dit le Code du travail

Pour garantir le respect du droit à la santé et au repos des salariés sous forfait-jours, la loi impose à l'employeur de s'assurer...

1. Janvier 2021 : Le montant des allocations remboursées à l’entreprise

Conformément aux annonces, l’activité partielle modulée est maintenue en l’état pour les heures...