Le décret du 30 juillet 2021 sécurise la définition juridique des catégories objectives de salariés cadres et non cadres en matière de protection complémentaire (prévoyance et retraite...

1) Ce que dit la loi du 5 août 2021

Le droit à une autorisation d'absence des salariés, stagiaires et agents publics pour se rendre au rendez-vous médicaux liés aux...

1. Un nouveau Q/R est publié sur le site du ministère du travail

...

L’article 1 de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail met à jour l'article L. 1153-1 du code du travail.

Il précise tout d’abord que les propos ou comportements à...

Décret n°2021-1059 du 7 août 2021

Article 49-1

Tous les professionnels et salariés exerçant...

Par sa décision du 5 août 2021, le Conseil constitutionnel valide l’extension du pass sanitaire :

• Aux activités de loisirs ;
• Aux activités de restauration...

• Le DUER est renforcé.

Désormais, le document répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces...

Le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise vient d’être modifié ce mercredi 30 juin.

Cette mise à jour prévoit quelques assouplissements...

Depuis le 1er avril 2021, le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) constitue une base documentaire unique, gratuite et opposable regroupant l’ensemble de la doctrine administrative...

Le décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 (JO du 17 juin) prolonge jusqu’au 30 septembre 2021 le dispositif des arrêts de travail dérogatoires qui permet de...

En complément du décret du 28 mai 2021, l’Urssaf a publié le 8 juin 2021 une note précisant les conditions de l’exonération de cotisations et contributions sociales applicable aux avantages liés à...

À compter du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) deviendra obligatoire pour toutes les entreprises...

Le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise vient d’être modifié ce mercredi 2 juin.

Le protocole constitue un ensemble de recommandations pour la...

La loi relative à la sortie de crise publiée au JO ce jour instaure un régime transitoire du 2 juin au 30 septembre 2021.

Pendant cette période, le Premier ministre peut...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a mis en place le doublement du congé paternité et d’accueil de l’enfant. Le décret du 10 mai 2021 en précise les modalités....

Le Gouvernement a présenté aux partenaires sociaux les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat annoncée par le Premier ministre lors de la conférence sociale le 15...

Cass. soc., 14 avr. 2021, n° 19-24.079

1. Les Faits

Une salariée, vendeuse en prêt-à-porter se présente à son...

Le décret n° 2021-430 du 12 avril 2021 paru au journal officiel du 13 avril 2021 élargit les modalités d’application de l’exonération et de l’aide au paiement dit « Covid 2 » mis en place pour...

Le décret n°202

1-435 du 13 avril 2021 paru au JO du 14 avril 2021 modifie le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'...

Compte tenu de la dégradation du contexte sanitaire, en complément des mesures de restrictions renforcées et de fermeture des Etablissements d’enseignement scolaire et des crèches, le gouvernement...

Le président a annoncé hier soir la fermeture des Etablissements d’enseignement scolaires à partir du mardi 6 avril, et unifié la période de vacances scolaires du 12 au 25 avril pour l’ensemble du...