Depuis le 15 juin 2026, la visite de reprise n’est plus obligatoire si une visite de préreprise a eu lieu dans les 30 jours et qu’aucun aménagement de poste ou de temps de travail n’est nécessaire selon le médecin du tra...
La loi du 11 juin 2026 permet de réduire la durée maximale d’indemnisation chômage des salariés dont le contrat prend fin par rupture conventionnelle individuelle. La mesure reste conditionnée à l’agrément de l’avenant a...
La Cour de cassation consacre pour la première fois l’effet « contaminant » d’un grief lié à la grossesse : dès lors qu’un tel motif figure dans la lettre de licenciement, la nullité s’impose, quels que soient les autres...
Le formulaire employeur “congé de naissance – phase 1” est disponible sur net-entreprises.fr. À partir du 1er octobre 2026, la CNAM exploitera directement les signalements DSN et le formulaire sera allégé. Anticipez dès ...
La demande d’indemnité carburant désormais de 100 € est ouverte à partir du 27 mai 2026 sur le site impots.gouv.fr. Vérifiez votre éligibilité dès maintenant grâce au simulateur disponible en ligne : si vous utilisez vot...
À compter du 1er juillet 2026, chaque parent actif d’un enfant né ou adopté depuis le 1er janvier 2026 pourra bénéficier, après ses congés actuels, d’un congé supplémentaire d’un ou deux mois, indemnisé à 70% puis 60%. C...
La demande d’indemnité carburant de 50 € est ouverte à partir du 27 mai 2026 sur le site impots.gouv.fr. Vérifiez votre éligibilité dès maintenant grâce au simulateur disponible en ligne : si vous utilisez votre véhicule...
Si votre convention collective prévoit une durée d’arrêt maladie plus courte que celle du Code du travail pour déclencher la visite de reprise, c’est cette durée conventionnelle qui s’applique, même si elle n’a pas été m...