La proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu a été promulguée le 15 novembre 2021.

Par un arrêt du 7 octobre 2021, le Conseil d’Etat modifie les pratiques en matière de salaires minima en laissant une marge de manœuvre aux entreprises afin qu’elles puissent adapter la structure...

Pour compenser la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a annoncé le versement d’une indemnité inflation défiscalisée de 100 euros. Sur son site, le Gouvernement dévoile sa mise en œuvre...

Jusqu’au 31 décembre 2021, les salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler, même à distance, peuvent bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale et du complément...

Le 13 octobre 2021, la Cour de Cassation a jugé insuffisantes les dispositions d’un accord de branche relatif au forfait jours, faute d’instituer un suivi effectif et régulier...

Le 21 octobre 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que le Gouvernement a décidé de mettre en place une « indemnité inflation » en raison de la montée du prix des carburants, qui s'...

Le Questions-réponses publié par le Ministère du Travail et mis à jour le 18 octobre 2021, sur l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions précise que...

Cass. soc., 22 septembre 2021, n° 20-10.843 FD

L'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses...

En principe, les salariés soumis à l’obligation de présenter un passe sanitaire pour accéder à leur lieu de travail sont dispensés de l’obligation de port du masque, sauf si le préfet de...

Par arrêté du 27 septembre 2021, publié au JO le 30 septembre 2021, le taux horaire du Smic est relevé de 10.25 euros brut à 10.48 euros brut.

Pour tenir compte de cette évolution...

Lundi 27 septembre 2021, le Premier Ministre Jean Castex a annoncé un plan de 1,4 milliard d’euros destiné à faciliter le recrutement des chômeurs de longue durée et à résoudre le problème des...

1. Rappel du dispositif existant relatif aux arrêts de travail dérogatoire

Jusqu’au 30 septembre 2021, les personnes bénéficiant d’un arrêt de travail...

Dans un communiqué de presse du 14 septembre 2021, le ministère du travail annonce une hausse du SMIC de 2.2 % au 1er octobre 2021.

Cela porterait le taux horaire but du SMIC à 10....

Le décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021, fixe les nouveaux critères de définition des personnes vulnérables susceptibles de bénéficier de l’activité partielle.

A compter du 27...

Les règles concernant l’indemnisation des parents d’enfants testés positifs à la COVID 19 évoluent afin de tenir compte du changement des règles d’isolement, celui-ci n’étant plus obligatoire pour...

Le protocole national sanitaire a été mis à jour ce mercredi 1er septembre 2021.

Le recours au télétravail y est assoupli.

Il n'y a plus désormais de "nombre de jours minimal" de...

La présentation d’un Pass sanitaire est obligatoire pour les personnes souhaitant accéder à certains établissements, lieux et évènements qui accueillent au moins 50 personnes depuis le 21 juillet...

La loi santé au travail du 02 août 2021 étend les missions des services de santé au travail dans l’accompagnement des entreprises et des salariés.

Le médecin du travail doit...

Le décret du 30 juillet 2021 sécurise la définition juridique des catégories objectives de salariés cadres et non cadres en matière de protection complémentaire (prévoyance et retraite...

1) Ce que dit la loi du 5 août 2021

Le droit à une autorisation d'absence des salariés, stagiaires et agents publics pour se rendre au rendez-vous médicaux liés aux...

1. Un nouveau Q/R est publié sur le site du ministère du travail

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