Par un arrêt du 26 octobre 2022, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la demande de requalification du temps d’astreinte en temps de travail effectif au regard des conditions de...

Introduit par les députés, l'encadrement de l'abandon de poste a été confirmé par la Commission Mixte Paritaire le 9 novembre 2022. Le texte serait adopté définitivement le 15 novembre à l'...

RAPPEL

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur doit chercher à le reclasser dans un autre emploi adapté à ses capacités. L’...

Les allocations forfaitaires repas versées aux salariés en déplacements professionnels (ou sur chantier) dans le cadre de leurs missions peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la...

Le ministère du travail a publié, le 27 octobre 2022, un questions-réponses sur l’utilisation du dispositif de rachat des jours de repos prévu par la loi du 16 août 2022 :

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Le 20 octobre 2022, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) au moyen de l’article 49.3 de la Constitution,

Les équipes...

Le 20 octobre 2022, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) au moyen de l’article 49.3 de la Constitution.

Les équipes...

Le gouvernement annonce une utilisation du 49.3 relatif au PLFSS 2023 d’ici le 28 octobre 2022 au plus tard.

Les équipes de BLOHORN avocats se mobilisent pour vous présenter les grandes...

Le gouvernement annonce une utilisation du 49.3 relatif au PLFSS 2023 d’ici le 28 octobre 2022 au plus tard.

Les équipes de Blohorn Avocats se mobilisent pour vous présenter les grandes...

Le gouvernement a instauré 2 nouveaux cas de recours à l’activité partielle :

1/ Au titre de la pénurie de carburant

Les entreprises dont l’activité est...

Sont concernés les employeurs dont les salariés sont éligibles à la réduction générale et dont l’effectif est compris entre 20 salariés et 249 salariés :

• les employeurs soumis à l’...

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat du 16 août 2022 instaure un dispositif de déblocage exceptionnel de l'épargne salariale pour l'année 2022.

Dans un arrêt du 21 septembre 2022, n°21-10718, la chambre sociale de la Cour de cassation reconnaît pour la première fois le droit, pour un syndicat, de demander en référé la suspension du...

La loi pouvoir d'achat du 16 août dernier a ouvert une possibilité de déblocage anticipé exceptionnel des droits issus de l'intéressement et de la participation à hauteur de 10 000 €, sur demande...

Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi redéfinit les conditions pour être électeur à compter du 1er novembre...

L'article 33 de la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 prévoit que les personnes vulnérables peuvent à nouveau bénéficier de l'activité partielle depuis le 1er septembre 2022,...

• Publication des objectifs de progression

Les entreprises ayant obtenu, à leur index égalité, un score inférieur à 85 ou 75 points sont tenus d’établir et de...

• Versement de la prime transport à tous

L’article 2 de la loi de finances rectificative pour 2022 étend la possibilité des employeurs de verser la prime transport...

La loi de finances rectificative pour 2022 parue au Journal Officiel du 17 août 2022 prévoit de nouvelles mesures concernant les heures supplémentaires.

• Le seuil d’...

La loi de finances rectificative pour 2022 est parue au Journal Officiel du 17 aout 2022. Certaines mesures concernent notamment les titres restaurant :

• Relèvement de...

La loi dite « Pouvoir d’Achat » est parue au Journal Officiel du 17 aout 2022. Certaines mesures concernent l’épargne salariale :

• Il est institué un nouveau cas de déblocage...