Pour rappel, seuls les commerces recevant du public et non indispensables doivent cesser leur activité et uniquement si elles sont visées par l’arrêté du 14 mars 2020 (JORF n°0064 du 15 mars 2020...

Le projet de loi d’urgence contre l’épidémie de COVID-19 fait l’objet d’un examen par l’Assemblée Nationale et le Sénat.

Outre un volet consacré au report des élections, ce projet...

Le télé service declare.ameli.fr permet : 

• aux employeurs de déclarer leurs salariés, sans possibilité de télétravail, contraints de rester à domicile, suite à la fermeture des...

En raison de la lutte contre la propagation du virus Covid 19, l’accueil en formation par les organismes de formation est suspendu jusqu’à nouvel ordre.

Néanmoins, le Ministère du...

L’Assurance Maladie a mis en place le 3 mars dernier le téléservice declare.ameli.fr pour...

Par voie de communiqué de presse le ministère du travail annonce qu’un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle.

Ce communiqué précise...

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Le télé-service « declare.ameli.fr » invite l’employeur à déclarer les employés de l’entreprise à qui un arrêt de travail doit être délivré dans ce cadre.

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Les personnes ayant été en contact avec une personne infectée par le coronavirus 2019 n-CoV ou ayant séjourné dans une zone concernée par le foyer épidémique font l’objet d’un dispositif d’...

Un salarié ou un proche de son foyer (enfant, conjoint, parent...) revient d’un voyage dans un pays à risques :

• Chine (Chine continentale, Hong-Kong,...

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a reconduit, moyennant certains aménagements, le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Une instruction de la...

Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, présenté en Conseil des ministres le 5 février dernier, contient une disposition qui permettrait aux employeurs de...

Chambre sociale de la Cour de cassation, 11 décembre 2019 n° 17-24.179 FS-D

1. PRINCIPE

Pour qu’un...

Le dispositif expérimental d'aide de l'État des « emplois francs » consistait à accorder une aide financière à l'employeur qui embauche, en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée...

Afin de favoriser la pratique d’activités sportives en entreprise, la direction de la sécurité sociale a fait savoir dans une lettre datée du 12 décembre 2019, que l’avantage en nature résultant...

Cette mesure, permettant aux salariés démissionnaires ayant un projet de reconversion, de création ou de reprise d’entreprise de bénéficier de l’assurance chômage, est entrée en vigueur le 1er...

Certains dirigeants sont assimilés à des salariés pour l'application des dispositions relatives à la sécurité sociale, c’est-à-dire qu’ils bénéficient d’un bulletin de salaire et...

La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 met en place un forfait mobilités qui permet aux employeurs de verser jusqu'à 400 euros par an, exonérés d'impôt sur le revenu et de...

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises sont tenues de faire bénéficier l’ensemble de leurs salariés d’une couverture minimale collective et obligatoire pour leurs frais de santé liés à la...

L’article 8 de la loi de financement de Sécurité Sociale (LFSS) pour 2020 prévoyait d’adapter, à compter du 1er janvier 2021, le régime de la réduction générale des cotisations patronales afin de...

Comme vous le savez, un employeur doit mener une politique de prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise.

La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler les obligations...