Dans un communiqué de presse du 14 mai, l'Assurance maladie a annoncé la création d'une subvention Covid-19 pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer...

L’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 initialement prévu jusqu'au 23 mai 2020 inclus, a été ...

Le forfait « mobilités durables » a été mis en place par la loi d’orientation des mobilités (LOM)) du 24 décembre 2019. Sa date d'entrée en vigueur, initialement fixée au 1er juillet 2020, a été...

Un Arrêté du 7 avril 2020, publié au JO du 5 mai, prévoit la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à un téléservice visant à faciliter la mise en œuvre des...

L’article 4 de la deuxième loi de de finances rectificative pour 2020 prévoit de relever de 5 000 à 7 500 euros nets le plafond d’exonération des heures supplémentaires (salariés à temps complet)...

1. Quels sont les salariés concernés ?

Les salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler (télétravail impossible) à compter du 1er mai pour l’un des trois...

- Quels sont les accords visés ?

Ceux respectant qui respectent deux conditions cumulatives :

•  Etre conclus jusqu'à l'expiration du délai d'un...

L’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 apporte des précisions sur l’indemnisation d’activité partielle versée par l’employeur des apprentis et des titulaires d’un contrat de...

En dépit du confinement, la tenue des réunions du CSE reste obligatoire.

Aussi, à titre dérogatoire et temporaire, l’ordonnance du 1er avril 2020 élargit la...

Les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation, dont la date de fin d'exécution survient entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, sans que l'apprenti ait achevé son cycle de...

L’Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 prévoit que l’indemnité complémentaire de l’employeur est versée sans que les conditions suivantes soient nécessairement remplies :

• un an d’...

L’Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 prévoit que l’indemnité complémentaire de l’employeur est versée sans que les conditions suivantes soient nécessairement remplies :

• un an d’...

Le ministère du travail affirme que le taux horaire servant d’assiette au calcul des 70 % de l’indemnité d’activité partielle doit être déterminé comme suit :

Les entreprises qui poursuivent leur activité, ou qui la reprenne, doivent mettre en place un plan de continuité d’activité définissant les règles d’hygiène et de sécurité à respecter afin de...

Les Autorités sanitaires ont précisé, le 06 avril, que les personnes qui cohabitent avec une personne vulnérable au sens du Haut conseil de la santé publique (HCSP) peuvent, en l'absence de...

1 . LES CHIFFRES

Le ministère de l’économie et des finances a annoncé que 530 000 entreprises de moins de 50 salariés ont reporté leur échéance de cotisations...

La gestion des obligations relatives aux consultations du CSE dans le cadre de l’activité partielle a été assouplie :

1. La consultation du CSE ne concerne que les...

L’Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifie la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

A compter...

Les entreprises des « secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale » pourront déroger aux durées maximales de...

Possibilité ouverte uniquement en cas de difficultés économiques :

Par dérogation aux dispositions légales ou conventionnelles en vigueur, l'employeur peut aménager...

- Si un accord collectif d’entreprise, ou à défaut de branche, l'y autorise, et dans les conditions qu'il détermine, l’employeur peut :

• Imposer aux salariés la prise de congés...