Actualités

La Cour de cassation reconnaît au salarié qui tombe malade d...

Maladie et congés payés : consécration d’un droit au report des congés payés en cas de maladie survenant pendant les congés payés Heures supplémentaires et congés payés : prise en compte des jours de congés payés dans l...

lire la suite 11/09/2025

RAPPEL ! Le nouveau formulaire pour les arrêts maladie est o...

Un nouveau formulaire Cerfa sur support papier spécifique pour les avis d’arrêt de travail est obligatoire depuis le 1er septembre 2025.

lire la suite 08/09/2025

Les entreprises doivent rester vigilantes quant aux missions...

Confier à un intérimaire des travaux dangereux interdits peut engendrer la requalification de sa mission en CDI.

lire la suite 04/09/2025

Le modèle de bulletin de paye adapté peut être utilisé jusqu...

Un arrêté du 11 août 2025 prolonge encore d’un an, jusqu’au 1er janvier 2027, l’utilisation du modèle de bulletin de paye dit « adapté » que les employeurs peuvent utiliser pour faire apparaître la mention du Net social....

lire la suite 24/08/2025

Un employeur-t-il le droit de joindre un collaborateur penda...

Contacter un salarié pendant ses congés est possible uniquement dans le cas d’une urgence essentielle au bon fonctionnement de l’activité de l’entreprise. En aucun cas le salarié pourrait être sanctionné du fait de son s...

lire la suite 21/08/2025

L’âge possible d’entrée en retraite progressive ...

L'âge possible d'entrée en retraite progressive est abaissé à 60 ans à partir du 1er septembre 2025.

lire la suite 28/07/2025

ATTENTION A VOS CDD ! « Le recours abusif aux contrats préca...

En 2025, La DREETS consacre sa campagne de contrôle à la lutte contre le recours abusif aux contrats précaires.

lire la suite 23/07/2025

Le droit au silence du salarié en entretien préalable va-t-i...

Par un arrêt du 20 juin 2025, la Cour de cassation a saisi le Conseil constitutionnel de deux questions prioritaires de constitutionnalité, l’interrogeant sur l’existence d’un droit au silence du salarié lors d’un entret...

lire la suite 15/07/2025