Le code du travail prévoit que « l'employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des...

Suite à une instruction ministérielle du 17 juin 2021, n°DSS/3C/5B/2021/127, les entreprises du secteur privé doivent mettre à jour leur DUE (Décision Unilatérale de l'...

Le projet de loi ordinaire portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (...

Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le gouvernement entend pérenniser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite prime PEPA) mise en place à titre exceptionnel en 2019 puis...

Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis ou de salariés de moins de 30 ans en contrats de professionnalisation 

Une aide exceptionnelle à l’...

Un décret du 29 juin 2022 paru au JO du 30 juin n° 2022-959 prolonge la majoration du montant de l’aide unique à l’apprentissage à l’embauche d’un apprenti pour les entreprises pour 6 mois...

Le projet de loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » sera présenté en Conseil des ministres dans les prochains jours.

Plusieurs des mesures envisagées ont...

En application de la jurisprudence, la Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) réserve désormais le bénéfice de la DFS aux salariés supportant effectivement des frais...

Depuis le 1er janvier 2017, lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte, l’employeur est dispensé de recherche d’un reclassement s’il est précisé dans l’avis que « tout maintien du...

Le 31 mai 2022, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a publié une nouvelle instruction relative à la gestion des vagues de chaleur et aux précautions à prendre pour y faire...

Le 31 mai 2022, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a publié une nouvelle instruction relative à la gestion des vagues de chaleur et aux précautions à prendre pour y faire...

Ce mardi 24 mai 2022, le nouveau Ministre du travail Olivier Dussopt a annoncé que les aides à l’apprentissage seraient prolongées « au moins jusqu’à la fin de l’année ».

Cette...

Dans un arrêt du 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle qu’à défaut d’avoir été déposé à la DREETS, au plus tard dans un délai de quinze jours suivant sa date limite de conclusion, l’accord d’...

Dans un arrêt du 13 avril 2022, n°21-13.314, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur le bénéfice de la protection contre le licenciement en l’absence de visite de...

Par arrêté n°47 du 2 mai 2022, publié au Journal Officiel du 4 mai 2022, le montant de référence du versement santé sécurité sociale est revalorisé.

L’...

Dans une information publiée le 22 avril 2022 sur son site internet, l’Assurance maladie indique que les avis d’arrêts de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et...

Par deux arrêts du 11 mai 2022, n°21-14.490 et 21-15.247, la chambre sociale de la Cour de cassation valide la conformité du barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause...

Un décret n°2022-678 du 26 avril 2022, publié au Journal Officiel du 27 avril 2022, fixe la liste des indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de...

Le 29 avril 2022 la Direction de la sécurité sociale a diffusé officiellement, en consultation, la fiche du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) consacrée aux effectifs.

Il...

Un arrêt d’espèce du 30 mars 2022 clarifie la position de la Haute Cour même si les juges n’abordent qu’implicitement la question de la recevabilité d’une telle preuve.

Une...

Comme annoncé par la ministre du travail, un arrêté du 19 avril 2022 (publié au Journal Officiel du 20) acte une revalorisation du Smic de 2,65 % au 1er mai 2022.

Cette hausse...