Le gouvernement a instauré 2 nouveaux cas de recours à l’activité partielle :

1/ Au titre de la pénurie de carburant

Les entreprises dont l’activité est...

Sont concernés les employeurs dont les salariés sont éligibles à la réduction générale et dont l’effectif est compris entre 20 salariés et 249 salariés :

• les employeurs soumis à l’...

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat du 16 août 2022 instaure un dispositif de déblocage exceptionnel de l'épargne salariale pour l'année 2022.

Dans un arrêt du 21 septembre 2022, n°21-10718, la chambre sociale de la Cour de cassation reconnaît pour la première fois le droit, pour un syndicat, de demander en référé la suspension du...

La loi pouvoir d'achat du 16 août dernier a ouvert une possibilité de déblocage anticipé exceptionnel des droits issus de l'intéressement et de la participation à hauteur de 10 000 €, sur demande...

Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi redéfinit les conditions pour être électeur à compter du 1er novembre...

L'article 33 de la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 prévoit que les personnes vulnérables peuvent à nouveau bénéficier de l'activité partielle depuis le 1er septembre 2022,...

• Publication des objectifs de progression

Les entreprises ayant obtenu, à leur index égalité, un score inférieur à 85 ou 75 points sont tenus d’établir et de...

• Versement de la prime transport à tous

L’article 2 de la loi de finances rectificative pour 2022 étend la possibilité des employeurs de verser la prime transport...

La loi de finances rectificative pour 2022 parue au Journal Officiel du 17 août 2022 prévoit de nouvelles mesures concernant les heures supplémentaires.

• Le seuil d’...

La loi de finances rectificative pour 2022 est parue au Journal Officiel du 17 aout 2022. Certaines mesures concernent notamment les titres restaurant :

• Relèvement de...

La loi dite « Pouvoir d’Achat » est parue au Journal Officiel du 17 aout 2022. Certaines mesures concernent l’épargne salariale :

• Il est institué un nouveau cas de déblocage...

La loi dite « Pouvoir d’Achat » est parue au Journal Officiel du 17 aout 2022. La mise en œuvre de l’intéressement est de nouveau facilitée de sorte que :

• La durée maximale de l'accord...

La loi dite « Pouvoir d’Achat » est parue au Journal Officiel du 17 aout 2022. L’une des mesures phares est la nouvelle « prime de partage de la valeur ».

• Qu’est-ce...

Après l’accord en commission mixte paritaire (CMP) du lundi 1er août, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont adopté définitivement le projet de loi

Nous reviendrons sur ces mesures de...

Le code du travail prévoit que « l'employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des...

Suite à une instruction ministérielle du 17 juin 2021, n°DSS/3C/5B/2021/127, les entreprises du secteur privé doivent mettre à jour leur DUE (Décision Unilatérale de l'...

Le projet de loi ordinaire portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (...

Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le gouvernement entend pérenniser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite prime PEPA) mise en place à titre exceptionnel en 2019 puis...

Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis ou de salariés de moins de 30 ans en contrats de professionnalisation 

Une aide exceptionnelle à l’...

Un décret du 29 juin 2022 paru au JO du 30 juin n° 2022-959 prolonge la majoration du montant de l’aide unique à l’apprentissage à l’embauche d’un apprenti pour les entreprises pour 6 mois...