Actualités

Cumul emploi-retraite : les décrets fixent les règles plus r...

Dès 2027, le cumul emploi-retraite sera fortement restreint avant 67 ans, avec une réduction de la pension en fonction des revenus d’activité.

lire la suite 18/11/2026

Absence d’entretien professionnel : le salarié doit prouver ...

La Cour de cassation écarte tout préjudice automatique en cas d’absence d’entretiens professionnels au cours de la carrière du salarié. Ce dernier doit donc démontrer l’existence d’un préjudice pour obtenir réparation....

lire la suite 16/11/2026

SMIC : une nouvelle revalorisation envisagée en décembre 202...

Le Gouvernement envisage une revalorisation anticipée du SMIC dès le 1er décembre 2026, sans attendre l’échéance annuelle du 1er janvier 2027. La hausse serait de 1,6 %, portant le SMIC net mensuel à 1 502 euros....

lire la suite 10/11/2026

Prime transport, prime carburant et forfait mobilités durabl...

Le communiqué du BOSS du 30 octobre 2026 remplace celui du 22 octobre : la limite dérogatoire de 1.000 € est annuelle, sans proratisation, et un complément peut être versé jusqu’au 31 décembre 2026. Les conditions assoup...

lire la suite 05/11/2026

Droit à la vie privée et propos discriminants et haineux ten...

Le droit au respect de la vie privée du salarié dans l’entreprise n’est pas une liberté fondamentale absolue et illimitée. Ainsi, un licenciement pour faute grave fondé sur les propos haineux et discriminants tenus en sa...

lire la suite 04/11/2026

Licenciement nul pour harcèlement moral : pas de réintégrati...

La réintégration d’un salarié dont le licenciement est nul est impossible dès lors qu’il a fait valoir ses droits à la retraite. Son indemnisation est alors limitée à la rémunération qu’il aurait perçue depuis son licenc...

lire la suite 30/10/2026

Prime transport, prime carburant et forfait mobilités durabl...

Pour les sommes versées jusqu’au 31/12/26, les plafonds d’exonération sociale de la prime transport (y compris prime carburant) et du forfait mobilités durables sont portés à 1.000 € par an et par salarié. Le BOSS assoup...

lire la suite 28/10/2026

Le BOSS confirme les plafonds annuel et mensuel de la sécuri...

À compter du 1er janvier 2027, le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est fixé à 48.900 € et le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) à 4.075 €. Ces montants, annoncés dans notre précédent Flash Info, on...

lire la suite 21/10/2026