Le 31 mai 2022, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a publié une nouvelle instruction relative à la gestion des vagues de chaleur et aux précautions à prendre pour y faire face.

Cette instruction renforce le guide d’aide à l’élaboration de la disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur créé en 2019 et met en place une organisation fonctionnelle.

Elle précise :

• les actions à engager sur le terrain : prise en compte du risque de « fortes chaleurs » dans l’évaluation des risques, adaptation du travail en prévision des vagues, mobilisation des services de prévention et de santé au travail, mise en place de contrôles d’entreprises dans le bâtiment et les travaux publics ;
• le suivi des accidents graves et mortels : transmission systématique et immédiate de l’information à la DGT, surveillance de la mortalité et des accidents graves en lien avec le risque de chaleur ;
• les consignes destinées aux employeurs lorsqu’un département passe en vigilance rouge : réévaluation quotidienne des risques, mesures d’aménagement de l’organisation du travail, réexamen de la liste des télétravailleurs, arrêt des travaux si nécessaire ;
• l’indemnisation ou la récupération des heures perdues pour cause de canicule : récupération des heures non travaillées, recours au dispositif d’activité partielle, dispositif spécifique pour les entreprises du BTP ;
• les ressources complémentaires : INRS, OPPBTP, site du ministère du Travail, recommandations sanitaires, Santé publique France, numéro vert.

Elle précise en outre le niveau de mobilisation attendu des services déconcentrés en cas de vigilance rouge : coordination par le Préfet, information des employeurs, diffusion des messages de prévention, contrôles ciblés avec possibilité de mobiliser des dispositions relatives à l’aménagement des locaux.

Enfin, l'instruction rappelle qu’il « est interdit aux employeurs d’affecter des jeunes aux travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé »

Les équipes Blohorn avocats restent mobilisées pour vous accompagner dans vos démarches pour faire face aux vagues de chaleur.