Le principe d’assimilation à du temps de travail effectif et le nombre de jours de congé constituent en effet deux éléments indissociables d’un même avantage. Ils doivent être comparés globalement pour déterminer le disp...
Le ministère du Travail lance, en 2026, une campagne contre le recours abusif aux travailleurs indépendants, qui se déroule en deux phases principales : la première phase, qui a débuté en janvier 2026, est consacrée à l'...
À partir du 31 mars 2026, les questionnaires « risques professionnels » liés aux dossiers d’accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle seront accessibles directement depuis le compte employeur sur net-e...
Le Ministère du Travail a publié le 13 février 2026 un questions-réponses venant apporter des précisions sur le nouvel entretien de parcours professionnel issu de la loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 : allongement du dél...
L’arrêt de la Cour de cassation du 11 février 2026 rappelle qu'une évolution jurisprudentielle ne constitue pas un « «fait nouveau » permettant de présenter des prétentions nouvelles en appel après le dépôt des premières...
Le ministère du Travail apporte des précisions concernant les modalités de mise en œuvre de la période de reconversion dans une série de questions réponses du 3 février 2026.
Conditions d'utilisation du CPF revues par des projets de décrets : augmentation de la participation obligatoire des titulaires à 150 euros, mise en place de plafonds pour certaines formations (permis de conduire et bila...
La Cour de cassation confirme que dans les entreprises de plus de 50 salariés, le fait d’avoir manqué une ou plusieurs échéances dans l’organisation des entretiens professionnels ne suffit pas à ce que soit prononcée la ...