1. Janvier 2021 : Le montant des allocations remboursées à l’entreprise

Conformément aux annonces, l’activité partielle modulée est maintenue en l’état pour les heures...

1. Quelles entreprises sont concernées ?

Celles dont l'activité principale implique l'accueil du public, lorsque les mesures légales, réglementaires ou individuelles...

Un décret, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021, détermine les modalités de mise en œuvre de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant à charge survenu depuis le 1er...

L'article 5 de l’ordonnance vient proroger les dispositions relatives aux apprentis et aux salariés en contrat de professionnalisation de l'ordonnance du 14 octobre 2020 jusqu'à une date fixée par...

La certification Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les organismes de formation concourant au développement des compétences des participants. ...

1. Janvier 2021 : Le montant des allocations remboursées à l’entreprise

Conformément aux annonces, l’activité partielle modulée serait maintenue en l’état pour les heures...

L’ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 prolonge jusqu’au 30 juin 2021 les dispositions de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars dernier sur la prise de jours de congé et de repos.

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En raison de la prolongation de la situation sanitaire, les dispositions autorisant à assouplir par accord d'entreprise, les règles de renouvellement et de succession des contrats précaires qui...

Le 8 décembre dernier, le Ministre de l’Economie Bruno Le MAIRE a décidé de doubler pour l’année 2020, le plafond d’exonération et de défiscalisation des chèques cadeaux celui-ci passant de 171...

L’ordonnance n°2020-1501 du 2 décembre 2020 (JO du 3 décembre 2020) a accordé un délai supplémentaire aux entreprises en matière d’entretien professionnel jusqu’au 30/06/2021.

I....

La notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP devient obligatoire à compter du 1er janvier 2021 pour les entreprises d'au moins 10 salariés.

A cet effet, ces entreprises...

RAPPEL : En période "normale", à défaut d'accord à ce sujet, il est possible de réunir le CSE par visioconférence 3 fois dans l'année.

A compter du 27 novembre...

La Loi n° 2019- 733 du 14 juillet 2020 ouvre la possibilité, une fois passée la première année de souscription, de résilier à tout moment, sans frais ni pénalité, les contrats de...

L’application des délais de carence de la sécurité sociale était levée pour les arrêts maladie « classiques » jusqu’au 10 juillet 2020, date de fin de l’état d’urgence sanitaire, et jusqu’au 10...

La date butoir pour transférer ses droits à Dif sur son compte personnel de formation (CPF) est reportée de 6 mois par l’article 13 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la...

Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020

Les salariés vulnérables placés en position d'activité partielle sont ceux répondant...

Selon les textes, l’application du délai de carence de la sécurité sociale était levée pour les arrêts maladie jusqu’au 10 juillet 2020, date de fin de l’état d’urgence sanitaire, et jusqu’au 10...

Le 3 novembre 2020, le ministère du Travail a procédé à une nouvelle mise à jour de ses questions/réponses relatives au télétravail.

Le protocole national en entreprise actualisé le 29...

Le Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable est...

L’objectif du gouvernement face à l’évolution de l’épidémie de COVID -19 est de poursuivre l’activité économique tout en protégeant au mieux les salariés. Il s’agit notamment de limiter les...

Un décret du 29 octobre 2020 organise le deuxième confinement qui a débuté ce vendredi 30 octobre.

• Il interdit tout déplacement de personne hors de son...