Le Gouvernement donne des indications sur les modalités de coupures d’électricité éventuelles. Elles seront :

• planifiées puisqu’une alerte « Ecowatt » sera émise quelques jours avant...

A compter du 26 décembre 2022, l’employeur ne peut verser le salaire par virement à un compte bancaire ou postal uniquement si celui-ci est au nom du salarié (en tant que titulaire ou cotitulaire...

Monsieur Olivier DUSSOPT, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a annoncé ce jeudi 1er décembre, les montants d’aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de...

L’employeur peut encadrer le code vestimentaire de ses salariés et réduire leur liberté personnelle uniquement si cela est dicté par la nature ou les conditions d’exercice objectives de l’emploi...

Le licenciement d’un salarié nécessite l’envoi de la décision par LRAR, avec l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur pour rompre le contrat de travail.

En matière de licenciement...

Comme préconisée par la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, la notification du taux de cotisation AT/MP doit être dématérialisée.

Cette première étape a été franchie pour...

Par un arrêt du 26 octobre 2022, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la demande de requalification du temps d’astreinte en temps de travail effectif au regard des conditions de...

Introduit par les députés, l'encadrement de l'abandon de poste a été confirmé par la Commission Mixte Paritaire le 9 novembre 2022. Le texte serait adopté définitivement le 15 novembre à l'...

RAPPEL

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur doit chercher à le reclasser dans un autre emploi adapté à ses capacités. L’...

Les allocations forfaitaires repas versées aux salariés en déplacements professionnels (ou sur chantier) dans le cadre de leurs missions peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la...

Le ministère du travail a publié, le 27 octobre 2022, un questions-réponses sur l’utilisation du dispositif de rachat des jours de repos prévu par la loi du 16 août 2022 :

-...

Le 20 octobre 2022, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) au moyen de l’article 49.3 de la Constitution,

Les équipes...

Le 20 octobre 2022, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) au moyen de l’article 49.3 de la Constitution.

Les équipes...

Le gouvernement annonce une utilisation du 49.3 relatif au PLFSS 2023 d’ici le 28 octobre 2022 au plus tard.

Les équipes de BLOHORN avocats se mobilisent pour vous présenter les grandes...

Le gouvernement annonce une utilisation du 49.3 relatif au PLFSS 2023 d’ici le 28 octobre 2022 au plus tard.

Les équipes de Blohorn Avocats se mobilisent pour vous présenter les grandes...

Le gouvernement a instauré 2 nouveaux cas de recours à l’activité partielle :

1/ Au titre de la pénurie de carburant

Les entreprises dont l’activité est...

Sont concernés les employeurs dont les salariés sont éligibles à la réduction générale et dont l’effectif est compris entre 20 salariés et 249 salariés :

• les employeurs soumis à l’...

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat du 16 août 2022 instaure un dispositif de déblocage exceptionnel de l'épargne salariale pour l'année 2022.

Dans un arrêt du 21 septembre 2022, n°21-10718, la chambre sociale de la Cour de cassation reconnaît pour la première fois le droit, pour un syndicat, de demander en référé la suspension du...

La loi pouvoir d'achat du 16 août dernier a ouvert une possibilité de déblocage anticipé exceptionnel des droits issus de l'intéressement et de la participation à hauteur de 10 000 €, sur demande...

Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi redéfinit les conditions pour être électeur à compter du 1er novembre...