Revalorisation de 4 % des limites d’exonération des remboursements de frais de nourriture

Vendredi 4 novembre 2022

Les allocations forfaitaires repas versées aux salariés en déplacements professionnels (ou sur chantier) dans le cadre de leurs missions peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la limite d’un montant forfaitaire par repas.

Conformément à l’arrêté du 24 octobre 2022, ce barème est revalorisé de 4 % au 1er septembre 2022.

 

 Pour mémoire, trois situations sont distinguées pour les frais de repas selon que :

1. La restauration est prise par le salarié sur le lieu de travail, en raison des conditions particulières d’organisation du travail ;

  • Le maximum déductible évolue de 6,80 à 7.10 euros

 

2. Le repas ou la restauration a lieu hors des locaux de l’entreprise, les conditions de travail interdisant au salarié de regagner sa résidence ou son lieu de travail, et l’intéressé n’étant pas obligé de prendre ce repas au restaurant ;

  • Le maximum déductible évolue de 9.50 à 9.90 euros

 

3. Le repas ou la restauration a lieu lors d’un déplacement professionnel empêchant le salarié de rejoindre sa résidence.

  • Le maximum déductible évolue de 19.40 à 20.20 euros

 

Les nouveaux montants applicables au 1er septembre sont directement intégrés dans l’arrêté du 20 décembre 2002 mis à jour.

Les équipes de BLOHORN avocats restent à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

CLA - OSA
/ N°
22056

En bref

Les limites d’exonération des remboursements liés aux frais de nourriture sont revalorisés à hauteur de 4 % .

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