Plan du site

Flash

• Salarié handicapé : discrimination supposée de l’employeur s’il ne respecte pas les préconisations du médecin du travail même dans le cadre d’un CDD - 10 avril 2025
• Profession règlementée : Attention de bien demander les diplômes dès l’embauche - 7 avril 2025
• ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL : l’absence de mention des heures supplémentaires effectuées et le risque de travail dissimulé - 4 avril 2025
• ARRET MALADIE DU SALARIE : le maintien de salaire coûte directement ou indirectement plus cher à l’employeur depuis le 01/04/2025 - 3 avril 2025
• Un salarié peut-il fonder une demande de résiliation judiciaire sur des faits « prescrits » ? - 26 mars 2025
• Bons d’achats donnés à ses salariés… Attention aux conditions de versement - 26 mars 2025
• La contestation de l’avis d’inaptitude par le salarié fait – elle obstacle au licenciement ? - 23 mars 2025
• Nouveaux modèles de documents relatifs au suivi médical des salariés - 23 mars 2025
• Augmentation significative des évaluations forfaitaires des avantages en nature véhicule - 5 mars 2025
• Réforme des allègements généraux de cotisations patronales issue du PLFSS 2025 - 5 mars 2025
• Les arrêts de travail prescrits à compter du 1er avril coûteront plus chers aux entreprises en cas de maintien de salaire - 24 février 2025
• Les nouvelles règles de la prime versée aux employeurs d’apprentis sont fixées. - 24 février 2025
• Notes de frais falsifiées : L’employeur n’a pas à engager de faute lourde envers son salarié pour solliciter son remboursement - 17 février 2025
• Indemnité transactionnelle versée en réparation d’un préjudice : le régime social confirmé - 11 février 2025
• Evolutions des formulaires Cerfa pour le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation - 29 janvier 2025
• Autorisation de travail d’un salarié étranger : la liste des pièces justificatives à fournir est complétée - 18 janvier 2025
• SMS émis depuis le téléphone professionnel et abus de liberté d’expression : les limites ont été posées - 13 janvier 2025
• Transparence des rémunérations : les obligations vont se renforcer d’ici juin 2026 sous l’impulsion d’une directive européenne - 13 janvier 2025
• DES FAITS ANCIENS PEUVENT JUSTIFIER UNE PRISE D’ACTE AU TORT DE L’EMPLOYEUR - 10 janvier 2025
• POUVOIR D’ACHAT DU SALARIE Aide au financement de services à la personne : le plafond d’exonération passerait à 2 540 € pour 2025 - 8 janvier 2025
• AVANTAGES EN NATURE Véhicules électriques, bornes de recharge : les règles dérogatoires de faveur seront prolongées - 6 janvier 2025
• CPF : Quel reste à charge pour 2025 ? - 3 janvier 2025
• APPRENTISSAGE : Quelles aides en 2025 pour les entreprises ? - 31 décembre 2024
• Cotisations AT/MP : les taux 2024 sont prolongés sur 2025 dans l’attente d’une loi de financement de la sécurité sociale - 20 décembre 2024
• Mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé : l’accord du salarié est-il nécessaire ? - 13 décembre 2024
• Régime social de la gratification des stagiaires : Le BOSS clarifie les règles en matière d’avantage repas - 11 décembre 2024
• Coût AT/MP : La conservation d’une documentation complète sur les conditions de travail des salariés est essentielle - 9 décembre 2024
• Un projet de décret prévoit d’abaisser de 1,8 SMIC à 1,4 SMIC le plafond de rémunération pris en compte pour le calcul des IJSS - 29 novembre 2024
• L’action en nullité du licenciement fondée sur la dénonciation d’un harcèlement moral se prescrit par cinq ans - 28 novembre 2024
• COVID 19 : l’obligation vaccinale au sein des établissements sociaux-médicaux conforme à la CEDH - 28 novembre 2024
• Exercice anormal du pouvoir disciplinaire et reconnaissance d’accident de travail : Une Cour d’appel a tranché - 28 novembre 2024
• Harcèlement moral et délai de prescription : « Le salarié a 5 ans pour demander la nullité de son licenciement » - 7 novembre 2024
• Accident du travail : Présomption d’imputabilité de la chute à la patinoire d’une salariée en mission - 4 novembre 2024
• Revalorisation du SMIC à compter du 1er novembre 2024 - 24 octobre 2024
• Le harcèlement sexuel d’une cliente par un salarié de l’entreprise n’est pas nécessairement constitutif d’une faute grave - 24 octobre 2024
• Quelle est la conséquence d’une décision de la CPAM qui reconnait un accident comme accident du travail ? - 14 octobre 2024
• L’altercation entre le conjoint d’une salariée et son supérieur hiérarchique ne justifie pas le licenciement de l’intéressée - 14 octobre 2024
• Santé au travail : nouveaux modèles d’attestation de suivi, d’avis d’aptitude et d’inaptitude et de proposition de mesures d’aménagement de poste - 14 octobre 2024
• La salariée qui travaille pendant un arrêt maladie ou un congé maternité a droit à réparation mais pas à un rappel de salaire - 9 octobre 2024
• Une clé USB personnelle non-connectée à l’ordinateur professionnel peut permettre de prouver la faute grave d’une salariée - 7 octobre 2024
• Inaptitude : Sur qui repose la charge de la preuve lorsque le salarié estime que l’employeur n’a pas été loyal dans ses propositions de reclassement ? - 23 septembre 2024
• Précisions et rappel sur les délais de prescription en droit du travail - 23 septembre 2024
• Les préconisations du Défenseur des droits en matière de harcèlement sexuel - 11 septembre 2024
• La reconnaissance d’un préjudice automatique en cas de non-respect de l’employeur de certaines de ses obligations - 10 septembre 2024
• Propos racistes ou homophobes dans l’entreprise ? Une réponse immédiate de l’employeur s’impose ! - 28 août 2024
• Le salarié peut désormais prouver un harcèlement moral par le biais d’un enregistrement audio clandestin - 28 août 2024
• Bâtiment : La canicule est entrée dans le régime d’indemnisation du chômage intempéries - 29 juillet 2024
• En l’absence de sanctions antérieures, le licenciement pour agissement sexiste est-il fondé ? - 25 juillet 2024
• RUGBY ET DROIT SOCIAL : ATTENTION A L’ENCADREMENT DU CONTRAT DU JOKER MEDICAL - 22 juillet 2024
• Le salarié qui refuse sa réintégration sur un poste à temps partiel a droit au maintien de son salaire à temps plein - 4 juillet 2024
• Le Premier ministre suspend la réforme de l’assurance chômage - 1 juillet 2024
• La responsabilité des experts-comptables, une responsabilité contractuelle pour faute prouvée - 26 juin 2024
• Le dol commis par le salarié entraine la nullité de la rupture conventionnelle et produira les effets d’une démission - 26 juin 2024
• La DGT diffuse un questions/réponses pour préciser l’obligation de négocier sur le partage de la valeur dans les entreprises réalisant un bénéfice exceptionnel - 24 juin 2024
• La DGT diffuse un questions/réponses pour préciser les modalités du dispositif expérimental mis en place par la loi Partage de la valeur - 21 juin 2024
• Le salarié peut refuser un nouvel horaire de travail en raison d’impératifs familiaux - 17 juin 2024
• Le salarié peut prouver son accident de travail en produisant un enregistrement audio clandestin - 12 juin 2024
• Liaison fatale ! Un DRH qui entretient une relation amoureuse secrète avec une salariée titulaire d’un mandat syndical peut être licencié pour déloyauté - 3 juin 2024
• L’employeur ne peut refuser le droit aux salariés transférés de bénéficier d’un avantage collectif dans l’entreprise d’accueil - 31 mai 2024
• Compte personnel de formation (CPF) : Il est désormais possible de financer toutes les catégories de permis de conduire de véhicule terrestre à moteur (voiturette, motos, remorques attelées…) ! - 24 mai 2024
• Le transfert d’un salarié entre deux employeurs d’un même groupe exige une convention tripartite formalisée - 15 mai 2024
• Deux projets de décrets viennent préciser plusieurs mesures de la loi « Partage de la valeur » - 15 mai 2024
• Les télétravailleurs peuvent être exclus d’une indemnité conventionnelle versée en compensation d’une situation à laquelle seuls les salariés sur site sont confrontés - 6 mai 2024
• L’aide exceptionnelle est supprimée pour les contrats de professionnalisation conclus à partir du 1er mai 2024 - 3 mai 2024
• Un reste à charge de 100€ pour les salariés titulaires d’un CPF est applicable à compter du 2 mai 2024 - 2 mai 2024
• C’est officiel – Les salariés en arrêt de travail accumulent des congés payés ! - 23 avril 2024
• RAPPEL PRATIQUE : « Quand un entretien d’évaluation se transforme en sanction » - 19 avril 2024
• L’employeur peut reclasser un salarié inapte sur un poste moins bien payé - 16 avril 2024
• La loi sur les congés payés a été définitivement adoptée le 10 avril 2024 - 15 avril 2024
• ALTERNANCE : Un guide est mis en ligne pour promouvoir la santé des apprentis - 10 avril 2024
• CONGES PAYES : les apports à la marge de la Commission Mixte Paritaire - 9 avril 2024
• Nouvelle formalité obligatoire pour les employeurs concernant l’exposition aux risques des salariés - 5 avril 2024
• Abus de la liberté d’expression : Dénigrer son employeur et répandre des rumeurs auprès de la clientèle et des autres salariés est une faute grave - 28 mars 2024
• Obligation de décompter le temps de travail : sources et intérêt pratique - 25 mars 2024
• Repos compensateur équivalent : Veillez à ce que le salarié en bénéficie de manière effective - 22 mars 2024
• CONGES PAYES : AVIS DU CONSEIL D’ETAT CONCERNANT LE PROJET D’AMENDEMENT DU GOUVERNEMENT - 15 mars 2024
• Les objectifs sont à fixer en début d’exercice sous peine de devoir payer l’intégralité du variable qui en dépend - 12 mars 2024
• Le traitement des temps d’habillage et de déshabillage - 10 mars 2024
• Avantages en nature « véhicule électrique » Le montant de l’abattement revalorisé pour 2024 - 5 mars 2024
• Un employeur peut-il imposer à son salarié un changement de lieu de travail, dans le même département et distant de seulement 35 kms? - 28 février 2024
• ETRE EN « PAUSE DEJ » ET REPONDRE AUX CLIENTS… LES CONTOURS DE LA REQUALIFICATION EN TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF - 22 février 2024
• Une vidéosurveillance installée illicitement permet de prouver le vol d’un salarié… - 19 février 2024
• Un salarié à temps partiel sur l’année peut ponctuellement atteindre le temps complet par le jeu des heures complémentaires - 16 février 2024
• DOETH 2023 : l’URSSAF notifiera les effectifs au 15 mars 2024 - 12 février 2024
• Congés payés et arrêts maladie : « le Code du travail est conforme à la Constitution » Et après ? - 9 février 2024
• LES OBLIGATIONS SOCIALES DE L’EMPLOYEUR - 31 janvier 2024
• Rappel d’obligation : l’Index égalité 2023 doit être publié le 1er mars 2024 au plus tard - 31 janvier 2024
• La preuve du respect des durées maximales du temps de travail incombe uniquement à l’employeur - 26 janvier 2024
• L’application des règles actuelles de l’assurance chômage est prolongée de 6 mois - 25 janvier 2024
• Le juge civil peut désormais tenir compte d’éléments de preuve obtenus de manière déloyale - 18 janvier 2024
• Licenciement d’un salarié pour avoir refuser de se soumettre à un test de dépistage : les conditions - 16 janvier 2024
• Nouvelle procédure en cas de proposition de CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat d’intérim : les modalités de transmission à France Travail publiées - 11 janvier 2024
• AT-MP : la majoration forfaitaire des entreprises accidentogènes est abandonnée - 9 janvier 2024
• TITRE RESTAURANT : Prolongation des règles dérogatoires et revalorisation du plafond d’exonération - 8 janvier 2024
• Suppression du délai de carence IJSS en cas de fausse couche : Les précisions de l’Assurance maladie - 4 janvier 2024
• Refus de CDI par le salarié après un CDD ou une mission d’intérim : Ce qui a changé pour l’entreprise depuis le 01.01.24 - 4 janvier 2024
• Précisions du BOSS concernant le nouveau régime de la prime de partage de la valeur - 3 janvier 2024
• La loi de finances 2024 prévoit une prolongation des mesures exceptionnelles en matière de frais de transport domicile – lieu de travail - 27 décembre 2023
• VALEURS DU SMIC ET DU MINIMUM GARANTI AU 1ER JANVIER 2024 - 26 décembre 2023
• Suppression des IJSS après la contre-visite médicale : Le Conseil Constitutionnel dit « NON » - 22 décembre 2023
• Congés payés et arrêts maladie : Le Gouvernement annonce une loi au cours du 1er trimestre 2024 - 15 décembre 2023
• PLFSS 2024 : Les arrêts de travail délivrés par téléconsultation seront-ils plus encadrés ? - 13 décembre 2023
• Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit fournir de nouvelles informations à ses salariés. - 11 décembre 2023
• Partage de la valeur : Évolutions depuis le 1er décembre 2023 - 11 décembre 2023
• Objectifs fixés unilatéralement : l’employeur doit prouver qu’ils sont réalisables au regard de sa politique commerciale Cass. soc. 15 novembre 2023, n° 22-11442 D - 22 novembre 2023
• LICENCIEMENT ECONOMIQUE : Vigilance aux obligations de reclassement du salarié Cass. soc. 8-11-2023 n° 22-18.784 F-B - 20 novembre 2023
• Infractions routières commises avec le véhicule de fonction sur le temps de trajet : pas de licenciement pour faute - 7 novembre 2023
• Privation des IJSS à la suite de la contre-visite médicale demandée par l’employeur : Ce que changerait le PLFSS pour 2024 - 6 novembre 2023
• Projet de loi de finances pour 2024 – Frais de transport domicile – lieu de travail - 24 octobre 2023
• L’agent de contrôle URSSAF ne peut demander à un salarié de lui communiquer des documents sans délégation de pouvoir - 18 octobre 2023
• Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 46 368 € au 1er janvier 2024 - 17 octobre 2023
• Le compte entreprise permet désormais de déclarer les congés « paternité » et « accueil de l’enfant » - 10 octobre 2023
• Extinction d’un accord collectif de branche par un avenant de révision - 9 octobre 2023
• CONVOCATION A ENTRETIEN PREALABLE : QUEL DELAI SI LE SALARIE NE RELEVE PAS LE COURRIER ? - 21 septembre 2023
• Assouplissement des modalités de prise des congés pour adoption - 18 septembre 2023
• Fin de la non-conformité du droit français : les salariés malades ou accidentés pour une cause n’ayant pas une origine professionnelle auront droit à des congés payés - 15 septembre 2023
• Période d’Essai : à compter du 9 septembre 2023, il n’est plus possible d’aller au-delà des durées légales - 5 septembre 2023
• Accords ou chartes sur le télétravail : nouvelle mention obligatoire - 1 septembre 2023
• Non acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : l’état français est condamné pour non-conformité au Droit Européen - 28 août 2023
• Non acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : l’état français est condamné pour non-conformité au Droit Européen - 28 août 2023
• Non acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : l’état français est condamné pour non-conformité au Droit Européen - 28 août 2023
• Non acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : l’état français est condamné pour non-conformité au Droit Européen - 28 août 2023
• La rentrée scolaire approche… Un salarié peut-il s’absenter afin d’accompagner ses enfants le jour de la rentrée scolaire ? - 28 août 2023
• Elections du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés: même en l’absence de candidats, les élections doivent être organisées - 24 août 2023
• Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnel (DFS) : une bonne nouvelle pour les cinq secteurs concernés par la dégressivité - 22 août 2023
• Six nouveaux décrets d’application de la « Loi retraites » prévoient des mesures qui entreront en vigueur le 1er septembre - 17 août 2023
• La CNIL actualise son référentiel dédié aux alertes professionnelles - 1 août 2023
• « Pots » d’entreprise : La difficile conciliation avec l’obligation de sécurité de l’employeur - 26 juillet 2023
• Santé au travail : Le Q/R sur le suivi des salariés multi-employeurs est publié - 26 juillet 2023
• « Pots » d’entreprise : La difficile conciliation avec l’obligation de sécurité de l’employeur - 26 juillet 2023
• L’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation peuvent être réalisés le même jour - 21 juillet 2023
• Le forfait-jours de la convention collective des ETAM du bâtiment validé - 19 juillet 2023
• FORFAIT JOURS : 2 nouvelles conventions collectives remises en cause… - 18 juillet 2023
• Renforcement de la protection des salariées en cas de fausse couche - 12 juillet 2023
• Mutualisation du suivi médical des salariés multi-employeurs - 10 juillet 2023
• Le montant net social : nouvelle mention sur le bulletin - 7 juillet 2023
• Le coût de la rupture conventionnelle va augmenter… - 26 juin 2023
• Chaleur et canicule au travail : Les recommandations du Gouvernement - 20 juin 2023
• Décès du salarié résultant d’un accident de travail : déclaration spécifique auprès de l’inspection du travail - 13 juin 2023
• Vie privée du salarié et contrat de travail : « L’émoi suscité par la condamnation pour agression sexuelle d’un salarié justifie son licenciement » - 8 juin 2023
• Présomption de démission pour abandon de poste : le ministère du Travail retire ses questions/réponses de son site Internet - 7 juin 2023
• L’inaptitude peut être constatée dans le cadre de toute visite médicale Cass.soc. 24 mai 2023, n°22-10517 FSB - 30 mai 2023
• Correspondances privées : les messages WhatsApp sont assimilés à des SMS - 24 mai 2023
• Covid-19 – Fin de l’obligation vaccinale - 17 mai 2023
• Nouvelle version du formulaire CERFA pour le contrat d’apprentissage - 3 mai 2023
• OETH : un décret apporte des ajustements aux obligations déclaratives et contributives - 27 avril 2023
• Le ministère du Travail a mis en ligne son Q/R sur la nouvelle « présomption de démission » en cas d’abandon de poste volontaire (extrait) - 21 avril 2023
• Augmentation du SMIC au 1er mai 2023 - 19 avril 2023
• « Démission présumée » en cas d’abandon de poste : Entrée en vigueur le 19 avril 2023 - 18 avril 2023
• Un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés : une nouveauté à expérimenter dans de nombreux secteurs d’activités - 14 avril 2023
• Un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés : une nouveauté à expérimenter dans de nombreux secteurs d’activités - 14 avril 2023
• Pour être recevable, une preuve illicite obtenue par vidéosurveillance doit être indispensable au droit de la preuve - 22 mars 2023
• C’est à l’entreprise qu’il revient de prouver qu’elle a fourni du travail au salarié - 22 mars 2023
• La consultation par l’entreprise de la messagerie du salarié absent - 22 mars 2023
• Salarié itinérant : Traitement du temps de trajet entre le domicile et le lieu d’exécution du travail - 14 mars 2023
• Les branches sont incitées à relever rapidement les minimas conventionnels en cas de hausse du Smic : les délais sont parus - 2 mars 2023
• Accords d’intéressement pré-validés : Le décret d’application est paru - 27 février 2023
• Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : Le plafond des chèques cadeaux est relevé à 917 € en 2023 - 24 février 2023
• CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS : Comment apprécier le critère d’autonomie ? - 9 février 2023
• Fin des arrêts dérogatoires Covid sans jours de carence et de l’isolement systématique à compter du 1er février 2023 - 31 janvier 2023
• SIGNATURE SCANEE D’UN CDD : l’apposition d’une signature sous forme d’une image numérisée ne vaut pas absence de signature - 24 janvier 2023
• La loi de finances pour 2023 fixe le principe d’un reste à charge pour les salariés utilisant leur CPF - 12 janvier 2023
• Fêtes dans l’entreprise : La gestion des « pots » sans risque - 1 janvier 2023
• L’INTERESSEMENT pour les entreprises de -50 salariés. Les conditions de mises en œuvre par DUE - 28 décembre 2022
• Prolongation de l’évaluation de l’avantage en nature véhicule électrique et utilisation d’une borne de recharge électrique - 21 décembre 2022
• Hausse du SMIC au 1er janvier 2023 - 21 décembre 2022
• Coupures d’électricité organisées : Q/R du gouvernement et FAQ activité partielle - 21 décembre 2022
• Obligation de verser les salaires uniquement au salarié - 20 décembre 2022
• AIDES A L’EMBAUCHE DES ALTERNANTS 2023 - 2 décembre 2022
• Le code vestimentaire des salariés - 27 novembre 2022
• Appeler son salarié pour le prévenir de son licenciement : Bonne ou mauvaise idée ? - 25 novembre 2022
• La notification obligatoirement dématérialisée du taux AT/MP - 23 novembre 2022
• Astreinte : attention aux conditions de réalisation - 16 novembre 2022
• Projet de loi « marché du travail » : L’encadrement de l’abandon de poste - 15 novembre 2022
• Télétravail : une option de reclassement en cas d’inaptitude ? CA Paris 18-5-2022 n°19/02933 - 9 novembre 2022
• Revalorisation de 4 % des limites d’exonération des remboursements de frais de nourriture - 4 novembre 2022
• MONETISATION DES JOURS DE REPOS : DES PRECISIONS DE L’ADMINISTRATION - 3 novembre 2022
• PLFSS 2023 : NOUVEAU DISPOSITIF D’ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES EN CAS DE TEST COVID POSITIF - 26 octobre 2022
• PLFSS 2023 : POSSIBILITÉ DE RECOURIR AUX INFORMATIONS ISSUES DU CONTRÔLE URSSAF D’UNE AUTRE ENTREPRISE D’UN MÊME GROUPE - 26 octobre 2022
• PLFSS 2023 : Attribution de nouvelles compétences judiciaires aux agents de contrôle - 24 octobre 2022
• PLFSS 2023 : La généralisation progressive de la subrogation des IJ MATERNITE ET PATERNITE - 24 octobre 2022
• Nouveaux cas de recours à l’activité partielle : Hausse du coût de l’énergie & Pénurie de carburant - 18 octobre 2022
• Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les entreprises de 20 à 249 salariés - 11 octobre 2022
• DEBLOCAGE EXCEPTIONNEL DES SOMMES PLACEES DANS SON PEE : L’OBLIGATION D’INFORMATION DE L’ENTREPRISE - 3 octobre 2022
• Règlement intérieur : Un syndicat peut réclamer sa suspension pour défaut de consultation du CSE - 29 septembre 2022
• Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisions du Ministère du travail - 22 septembre 2022
• Elections CSE : Un projet de loi qui redéfinit les conditions pour être électeur - 19 septembre 2022
• Personnes vulnérables : Maintien de l’activité partielle après le 31 juillet 2022 - 19 septembre 2022
• Index égalité : point sur les obligations au 1er septembre 2022 - 13 septembre 2022
• Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : Les mesures concernant les frais de transport - 3 septembre 2022
• Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : Les mesures concernant les heures supplémentaires - 2 septembre 2022
• La loi de finances rectificative du 16 août 2022 revalorise les limites d’exonération des titres restaurant au 1er septembre 2022 - 31 août 2022
• Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : Les mesures relatives à L’épargne salariale - 18 août 2022
• Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : La mise en œuvre de l’intéressement est facilitée - 18 août 2022
• Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : La nouvelle « prime de partage de la valeur » - 17 août 2022
• Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été définitivement adopté le 3 août 2022 - 5 août 2022
• L’employeur doit-il en prendre en charge les frais de transport des salariés qui ont fait le choix de s’installer loin de leur travail pendant la crise sanitaire ? TJ Paris, 5 juill. 2022, n° RG 22/04735 - 27 juillet 2022
• Mise en conformité des DUE pour les contrats collectifs santé et prévoyance : échéance reportée au 1er janvier 2023 - 22 juillet 2022
• Protection du pouvoir d’achat : Assouplissement du dispositif de l’intéressement et de l’épargne salariale - 13 juillet 2022
• Projet de loi sur le pouvoir d’achat : la prime PEPA serait pérennisée sous la forme d’une prime de partage de la valeur - 12 juillet 2022
• Contrat de professionnalisation : prolongation et adaptation des aides aux entreprises - 7 juillet 2022
• Apprentissage : Prolongation de la majoration du montant de l’aide unique pour les entreprises - 6 juillet 2022
• Mesures envisagées par le gouvernement en faveur du pouvoir d’achat - 29 juin 2022
• Secteur du BTP : dispositions transitoires relatives à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. - 28 juin 2022
• Inaptitude et exonération de reclassement : Pas d’obligation de consulter le CSE - 14 juin 2022
• Vagues de chaleur et gestion RH : Le ministère du travail publie une instruction - 13 juin 2022
• Le ministère du travail publie une instruction pour la gestion des vagues de chaleur - 7 juin 2022
• Apprentissage : prolongation des aides aux entreprises - 25 mai 2022
• Accord d’intéressement : Vigilance quant à la date limite de dépôt de l’accord - 23 mai 2022
• En l’absence de visite de reprise, maintien du bénéfice de la protection contre le licenciement en cas d’arrêt maladie classique faisant suite à un arrêt pour accident du travail - 19 mai 2022
• Prévoyance santé : revalorisation du montant de référence du versement santé - 17 mai 2022
• Assurance maladie : Fusion des formulaires d’arrêts de travail - 12 mai 2022
• La Cour de cassation valide le barème Macron dans son intégralité - 11 mai 2022
• Indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE des entreprises d’au moins 50 salariés - 9 mai 2022
• Calcul des effectifs : la fiche du BOSS est consultable depuis le 29 avril 2022 - 2 mai 2022
• L’employeur peut-il produire en justice des éléments du profil LinkedIn d’un salarié ? Oui. - 26 avril 2022
• Le Smic horaire sera porté à 10,85 euros au 1er mai 2022 - 20 avril 2022
• Le libre choix du domicile du salarié peut être entravé au nom de la protection de sa santé - 12 avril 2022
• Diminution des visites de reprise, augmentation des visites de préreprise et report temporaire jusqu’au 30 avril de certains examens médicaux réalisés par les SST - 8 avril 2022
• Nouvelles règles d’établissement, de conservation et de révision du DUERP et prise en charge par les OPCO des formations santé/sécurité des salariés - 22 mars 2022
• Loi pour renforcer la prévention de la santé au travail : les décrets sont sortis - 22 mars 2022
• Port du masque et Pass vaccinal : Où en sommes-nous ? - 7 mars 2022
• Activité partielle : Précisions pour les parents supportant l’absence du mode de garde de leurs enfants - 28 février 2022
• Prolongation du dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant - 23 février 2022
• Le barème des remboursements kilométriques est revalorisé - 15 février 2022
• Une convention de forfait en jours ne donne pas un droit absolu au salarié à la libre fixation de ses horaires de travail - 15 février 2022
• BOSS et forfait jours – Dès les paies du mois de février 2022 : un régime social et fiscal d’exonération élargi pour le rachat de jours de repos - 27 janvier 2022
• Décret n° 2022-61 du 25 janvier 2022 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration - 27 janvier 2022
• Mise à jour au 21/01/22 du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 - 24 janvier 2022
• PROMULGATION DE LA LOI RENFORCANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 24 janvier 2022
• Intégration de la dose de rappel dans l’obligation vaccinale applicable aux personnels travaillant dans les secteurs sanitaires et médico-social - 11 janvier 2022
• Le protocole sanitaire a été mis à jour le 30 décembre 2021 (évolution sur le télétravail) - 31 décembre 2021
• La loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle Femmes/Hommes est définitivement adoptée - 29 décembre 2021
• Vers un renforcement du télétravail à compter du 03 janvier 2022 - 29 décembre 2021
• Le pass sanitaire transformé en pass vaccinal à compter du 15 janvier 2022 ? - 28 décembre 2021
• Le SMIC sera porté au 1er janvier 2022 à 1603 euros brut mensuel - 23 décembre 2021
• Barème Macron : l’indemnisation maximale qui peut être accordée au salarié en contestation de son licenciement s’exprime en brut - 20 décembre 2021
• Rupture conventionnelle : Obligation de recours au Téléservice à compter du 1er avril 2022 - 17 décembre 2021
• Indemnité inflation : Le décret d’application est enfin publié - 13 décembre 2021
• Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise en date du 8 décembre 2021 - 9 décembre 2021
• Indemnité inflation : Le BOSS publie un Q/R - 4 décembre 2021
• Relèvement du plafond d’exonération de cotisations sociales attaché aux chèques cadeaux - 25 novembre 2021
• Amélioration des conditions du congé de présence parentale (CPP) - 16 novembre 2021
• Salaires Minima : le bon équilibre entre accords de branche et accords d’entreprise ? - 12 novembre 2021
• Indemnité inflation : des précisions bienvenues - 4 novembre 2021
• Prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 des mesures exceptionnelles relatives aux arrêts de travail dérogatoires - 2 novembre 2021
• Mise en place et suivi du forfait jours en entreprise : Rappel des principes - 27 octobre 2021
• Annonce gouvernementale : versement d’une « indemnité inflation » de 100 euros pour faire face à l’augmentation des prix de l’énergie - 24 octobre 2021
• COVID 19 : la prise en charge du coût des tests ne constitue pas des frais professionnels - 22 octobre 2021
• Contrôle du salarié par l’entreprise via la vidéosurveillance : Quelles sont les règles ? - 15 octobre 2021
• PORT DU MASQUE DANS UN ÉTABLISSEMENT SOUMIS AU PASSE SANITAIRE : Quelles sont les règles ? - 7 octobre 2021
• Revalorisation des planchers d’indemnisation de l’activité partielle au 1er octobre 2021 - 6 octobre 2021
• Aide à l’embauche de 8000 euros pour les chômeurs de longue durée engagés en contrat de professionnalisation - 1 octobre 2021
• Arrêts de travail dérogatoires : Le PLFSS prolongerait le dispositif jusqu’au 31/12/2022 - 28 septembre 2021
• Hausse annoncée du smic de 2,2 % au 1er octobre 2021 - 16 septembre 2021
• Personnes vulnérables et activité partielle : La liste des conditions a été mise à jour - 9 septembre 2021
• ENFANTS TESTES POSITIFS A LA COVID+ : Les parents peuvent bénéficier des Indemnités Journalières dérogatoires - 7 septembre 2021
• MISE A JOUR DU PROTOCOLE SANITAIRE – Télétravail : Fin du nombre minimal de jours - 2 septembre 2021
• Habilitation au contrôle du PASS SANITAIRE pour l’accueil des clients - 24 août 2021
• Loi santé au travail : L’extension des missions des services de santé au travail - 20 août 2021
• Définition des catégories objectives de salariés cadres en matière de protection sociale complémentaire - 19 août 2021
• L’autorisation d’absence pour cause de vaccination contre la COVID 19 - 16 août 2021
• Le nouveau protocole sanitaire est publié ainsi qu’un Q/R sur le pass sanitaire - 11 août 2021
• Loi santé au travail : La définition du harcèlement contenue dans le code du travail est désormais harmonisée avec celle du code pénal - 11 août 2021
• L’obligation vaccinale : Qui est concerné ? - 10 août 2021
• Le Conseil constitutionnel valide l’extension du pass sanitaire mais censure la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement automatique à l’isolement - 6 août 2021
• Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) issu de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail - 3 août 2021
• Mise à jour du protocole sanitaire du 30 juin 2021 - 1 juillet 2021
• Le régime social des repas d’affaires : les précisions du BOSS - 29 juin 2021
• Nouvelle prolongation du dispositif des arrêts dérogatoires - 18 juin 2021
• Sport en entreprise : l’Urssaf détaille la nature des avantages ouvrant droit à exonération - 17 juin 2021
• Les entreprises de moins de 10 salariés doivent ouvrir un compte AT-MP avant le 1er décembre 2021 - 15 juin 2021
• Protocole sanitaire en entreprise : le télétravail reste la règle à partir du 9 juin - 3 juin 2021
• Un régime post-crise et un pass sanitaire jusqu’au 30 septembre 2021 - 2 juin 2021
• Congé paternité : précisions et ajustements - 19 mai 2021
• Précisions sur les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021 - 30 avril 2021
• Signes religieux en entreprise : L’atteinte à l’image commerciale n’en justifie pas l’interdiction en l’absence d’une clause de neutralité. - 27 avril 2021
• COVID 19 : Elargissement des modalités d’exonération et d’aide au paiement des cotisations - 20 avril 2021
• A compter du 1er avril 2021 : Modification du taux de l’indemnité et de l’allocation activité partielle pour les salariés se trouvant dans l’impossibilité de travailler - 15 avril 2021
• Protocole Sanitaire et Plans d’actions en matière de Télétravail ? - 6 avril 2021
• Allocution du Président : Quels parents salariés sont éligibles à l’activité partielle ? - 1 avril 2021
• Covid-19 : les entreprises des départements confinés doivent mettre en œuvre un plan d’action sur le télétravail - 24 mars 2021
• Retour de la prime Macron, prolongation des aides à l’embauche… L’allocution du 1er ministre du 15 mars 2021 - 16 mars 2021
• Entreprises de 50 salariés et + : Nouvelle obligation de publication des indicateurs 2020 de l’index égalité hommes femmes avant le 1 er juin 2021 - 12 mars 2021
• Allocation « télétravail » et impôt sur le revenu : les précisions ministérielles - 9 mars 2021
• Activité partielle : ce qui change au 1er avril 2021 pour l’entreprise - 2 mars 2021
• Prolongation des aides à l’embauche des apprentis et des contrats de professionnalisation jusqu’au 31 mars 2021 - 1 mars 2021
• Local de restauration pour les salariés durant l’Etat d’urgence sanitaire : Les dérogations au Code du travail sont publiées - 23 février 2021
• Prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 - 19 février 2021
• Impact du recours à l’activité partielle sur le calcul et la publication de l’index égalité hommes femmes avant le 1 er mars 2021 - 12 février 2021
• TELETRAVAIL Prise en charge des frais liés au télétravail: Mise à jour des règles de l’URSSAF - 2 février 2021
• Prolongation des aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans jusqu’au 31 mars 2021 - 1 février 2021
• Covid-19 : l’échéance des visites et examens médicaux peut à nouveau être reportée - 27 janvier 2021
• Aide exceptionnelle au titre des congés payés : la prise en charge de l’Etat pour les secteurs accueillant du public est prolongée - 22 janvier 2021
• Aide exceptionnelle au titre des congés payés : la prise en charge de l’Etat pour les secteurs accueillant du public est prolongée - 22 janvier 2021
• ANNONCES DE JEAN CASTEX : Les points à retenir pour l’entreprise - 15 janvier 2021
• CONVENTION DE FORFAIT PRIVEE D’EFFET : L’EMPLOYEUR PEUT DEMANDER LE REMBOURSEMENT DES JOURS RTT - 13 janvier 2021
• Activité partielle et APLD : ce qui change en 2021 - 8 janvier 2021
• Indemnité congés payés : la prise en charge de l’Etat pour les secteurs accueillant du public - 7 janvier 2021
• Le montant de l’allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant est connu - 5 janvier 2021
• Contrats pros et apprentis : Ce que dit l’ordonnance du 21 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle - 28 décembre 2020
• Blohorn Avocats certifié QUALIOPI : Un atout pour les participants - 24 décembre 2020
• Activité partielle : Ce que dit le projet de décret relatif pour 2021 - 23 décembre 2020
• Covid-19 : les dispositions permettant d’imposer la prise de jours de congés ou de repos sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021 - 23 décembre 2020
• CDD, intérim : Prolongation jusqu’au 30 juin 2021 des règles d’assouplissement prévues par accord d’entreprise - 22 décembre 2020
• Cadeaux et bons d’achat aux salariés : Le plafond d’exonération 2020 est doublé - 15 décembre 2020
• RAPPEL Entretiens Professionnels : La date butoir est reportée au 30 juin 2021 - 3 décembre 2020
• Rappel : Les entreprises d’au moins 10 salariés doivent ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020 - 1 décembre 2020
• Réunion des IRP : Recours à la visioconférence de nouveau illimité - 27 novembre 2020
• Complémentaire santé : droit à résiliation infra-annuelle sans frais à partir du 1er décembre 2020 - 27 novembre 2020
• Arrêt dérogatoire « cas contact » : aucun délai de carence ne s’applique jusqu’au 31 décembre 2020 - 24 novembre 2020
• 6 mois supplémentaires pour inscrire les heures de Dif sur le CPF - 20 novembre 2020
• Personnes vulnérables et activité partielle : la liste des critères a été mise à jour - 12 novembre 2020
• Cas contact : l’Assurance maladie continue de ne pas appliquer de délai de carence - 10 novembre 2020
• Reconfinement et télétravail : Quelles sont les règles ? - 6 novembre 2020
• Reconfinement et activité partielle : le décret est publié - 2 novembre 2020
• COVID 19 : Le Ministère du travail a actualisé, le 29 octobre 2020, le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. - 30 octobre 2020
• COVID 19 : le décret fixant les modalités du reconfinement et le nouveau protocole sanitaire sont publiés - 30 octobre 2020
• Emplois francs : Renforcement et prolongation du dispositif en vigueur - 23 octobre 2020
• Personnes vulnérables : Suspension de la liste réduite en vigueur depuis le 1er septembre - 19 octobre 2020
• RAPPEL Entretiens Professionnels : La date butoir du 31 décembre 2020 approche - 8 octobre 2020
• Cas contact : le nouveau service de la CPAM permet de déclarer un arrêt de travail en ligne - 6 octobre 2020
• Activité partielle : Quel est votre taux de prise en charge ? Le point au 1er octobre 2020 - 2 octobre 2020
• Le congé paternité et d’accueil de l’enfant va passer de 14 à 28 jours ! - 24 septembre 2020
• Télétravail à la demande du salarié : quelques rappels pratiques - 22 septembre 2020
• COVID 19 et Fermeture des écoles : Les conditions de recours au chômage partiel pour les parents concernés - 10 septembre 2020
• « Nouveau protocole sanitaire : des mesures à prendre dès le 1er septembre 2020 » - 1 septembre 2020
• « Port du masque obligatoire en entreprise dès le 1er septembre » Ce qu’il faut retenir - 19 août 2020
• Vers la généralisation du port du masque en entreprise ? - 13 août 2020
• Aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans : le décret est publié - 7 août 2020
• Le dispositif d’Activité Réduite pour le Maintien de l’Emploi « ARME » est en vigueur - 6 août 2020
• Fortes chaleurs : les obligations de l’employeur - 3 août 2020
• Deux bonnes nouvelles avec le 3ème projet de loi de finances rectificative ! - 29 juillet 2020
• Des stocks préventifs de masques dans les entreprises : la dernière recommandation du Gouvernement - 29 juillet 2020
• Adoption du 3ème PLFR et dispositif « 1 Jeune, 1 solution » : le plein d’aides pour favoriser l’emploi des jeunes et des alternants - 27 juillet 2020
• Q/R N°17 : encore du nouveau sur la fin programmée de l’activité partielle des « salariés vulnérables » - 27 juillet 2020
• Mise à jour du Q/R au 21/07/20 : Fin de l’activité partielle pour « garde d’enfant » et « salarié vulnérable » - 23 juillet 2020
• 3ème projet de loi de finances rectificative : Ce qu’il faut retenir pour l’entreprise - 16 juillet 2020
• Arrêts de travail et indemnisation des salariés : comment s’y retrouver ? - 9 juillet 2020
• Protocole national de « dé-confinement » : Les points à retenir pour l’employeur - 7 juillet 2020
• Nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet 2020 - 2 juillet 2020
• Activité partielle : le décret portant modulation du taux d’indemnisation est publié - 30 juin 2020
• Activité partielle : Publication du décret de sécurisation du système - 30 juin 2020
• Activité partielle : adaptation du taux d’indemnisation des employeurs - 25 juin 2020
• CDD, intérim : de nouveaux assouplissements désormais possibles par accord d’entreprise - 23 juin 2020
• Plan de relance de l’apprentissage : Les points à connaître - 18 juin 2020
• Mise en place d’un nouveau dispositif « d’activité réduite pour le maintien en emploi » (ARME) au 1er juillet 2020 - 12 juin 2020
• Prévoyance : Modification de l’information des assurés sur la gestion des frais de santé - 8 juin 2020
• Déconfinement phase 2 : « Ce qui change pour les parents salariés Et les personnes vulnérables » - 4 juin 2020
• Le congé pour deuil d’enfant passe à 15 jours au 1er juillet 2020 - 2 juin 2020
• Activité partielle : Le gouvernement annonce une diminution du taux de remboursement des employeurs à compter du 1er juin 2020 - 26 mai 2020
• Covid-19 : Urssaf, msa, cgss, pôle emploi : les délais de contrôle et de recouvrement forcé reprennent le 1er juillet 2020 - 22 mai 2020
• Covid-19 : Les entreprises de -50 salariés peuvent prétendre à une subvention pour financer les équipements de protection - 18 mai 2020
• Prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 inclus - 13 mai 2020
• Le forfait « mobilités durables » est entré en vigueur le 11 mai 2020 - 12 mai 2020
• Insertion par l’activité économique : création d’une « plateforme de l’inclusion » - 6 mai 2020
• Covid-19 : le plafond des heures supplémentaires et complémentaires exonérées d’impôt est temporairement relevé à 7 500 euros nets - 4 mai 2020
• Covid-19 : Les salariés éligibles aux arrêts de travail dérogatoires seront placés en activité partielle à compter du 1er mai 2020 - 28 avril 2020
• Épidémie de COVID-19 La réduction des délais pour certains accords collectifs - 24 avril 2020
• Epidémie de COVID-19 : Précisions sur les nouveaux bénéficiaires de l’indemnisation de l’activité partielle - 21 avril 2020
• Quel est l’impact du COVID-19 sur les réunions du CSE ? - 17 avril 2020
• Épidémie de COVID-19 : Adaptation de la réglementation des contrats d’apprentissage et de formation professionnelle - 16 avril 2020
• Epidémie de COVID-19 : L’assouplissement des conditions d’indemnités complémentaires de l’employeur, en cas de maladie ou d’accident prolongé - 16 avril 2020
• L’assouplissement des conditions d’indemnités complémentaires de l’employeur, en cas de maladie ou d’accident prolongé - 16 avril 2020
• LES HEURES SUPPLEMENTAIRES SERONT EXCLUES DU CALCUL DE L’INDEMNISATION D’ACTIVITE PARTIELLE - 14 avril 2020
• Plan de continuité d’activité : Le recueil de la température des salariés, possible ou non ? - 9 avril 2020
• Les proches d’une personne vulnérable peuvent bénéficier d’un arrêt de travail - 8 avril 2020
• La possibilité de reporter les cotisations sociales est prolongée en avril - 7 avril 2020
• Epidémie de COVID-19 : En l’absence de CSE la demande d’activité partielle pourra être autorisée de manière exceptionnelle. - 6 avril 2020
• Crise COVID-19 : La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pourra atteindre 2 000 euros et être versée jusqu’au 31 août 2020 - 3 avril 2020
• Epidémie de COVID-19 : Possibilités de dérogations aux durées maximales de travail dans les secteurs essentiels - 30 mars 2020
• Epidémie de COVID-19 Fixation unilatérale des RTT et autres jours de repos (forfait jours, CET) - 27 mars 2020
• COVID-19 : Possibilité d’imposer par accord collectif la prise d’une partie des congés payés - 26 mars 2020
• COVID-19 ET SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN MATIERE URSSAF - 24 mars 2020
• LOI D’URGENCE SANITAIRE Les mesures d’urgence en droit du travail - 23 mars 2020
• Travailler ou ne pas travailler … ? Ce que l’on sait - 23 mars 2020
• Le gouvernement rappelle l’importance capitale du maintien de l’activité économique - 20 mars 2020
• PROJET DE LOI D’URGENCE CONTRE LE CORONAVIRUS - 18 mars 2020
• COVID-19 Application du télé service declare.ameli.fr aux travailleurs indépendants - 18 mars 2020
• Coronavirus et activité de formation : Le déploiement des modalités de formation à distance - 18 mars 2020
• COVID-19 Extension du téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé - 18 mars 2020
• CORONAVIRUS et REFORME DE L’ACTIVITE PARTIELLE - 16 mars 2020
• CORONAVIRUS : Les entreprises concernées par la fermeture obligatoire et les exceptions - 16 mars 2020
• CORONAVIRUS : Procédure d’arrêt de travail pour les parents contraints de garder leurs enfants à domicile suite à la fermeture de la crèche où de l’école - 12 mars 2020
• EPIDEMIE DU CORONAVIRUS : La situation des salariés mis en isolement - 28 février 2020
• EPIDEMIE DU CORONAVIRUS : Les préventions à connaitre en social - 28 février 2020
• Prime « MACRON » Les dernières précisions - 14 février 2020
• INTERESSEMENT : Vers une mise en place facilitée dans les TPE ? - 11 février 2020
• Vidéo surveillance : Les conditions de validité d’un enregistrement devant la justice - 7 février 2020
• Généralisation du dispositif des emplois francs à l’ensemble du territoire - 31 janvier 2020
• Pratique sportive favorisée par l’employeur : Les conditions d’exonérations de cotisations - 22 janvier 2020
• Régime d’assurance chômage : seulement 0,03 % de prise en charge des salariés démissionnaires ayant un projet de reconversion - 17 janvier 2020
• EVALUATION FORFAITAIRE DE L’AVANTAGE EN NATURE « NOURRITURE » DES DIRIGEANTS - 10 janvier 2020
• Loi d’orientation et de mobilité : Qu’est-ce que le forfait mobilité ? - 7 janvier 2020
• Passage au 100% santé en matière de soins optiques et dentaires : avez-vous fait le nécessaire ? - 26 décembre 2019
• REDUCTION GENERALE DES COTISATIONS PATRONALES ET BONUS-MALUS - 26 décembre 2019
• Dénonciation de faits d’harcèlement dans l’entreprise : Obligation de mise en place d’une enquête par l’employeur - 26 décembre 2019
• CDD MULTI-REMPLACEMENTS : les secteurs concernés sont fixés - 23 décembre 2019
• Hausse du SMIC au 1er janvier 2020 de 1.2% - 20 décembre 2019
• Défaut d’élections CSE au 1er janvier 2020 : Les risques et les sanctions - 17 décembre 2019
• Reconduction de la prime de pouvoir d’achat : la conclusion d’un accord d’intéressement est nécessaire - 10 décembre 2019
• Grève du 5 décembre 2019 : Rappel des obligations du salarié - 4 décembre 2019
• Transports « domicile / lieu de travail » : Les principaux apports de la loi « mobilités » - 29 novembre 2019
• CPF : La nouvelle « appli » sera téléchargeable dès le 1er décembre 2019 au plus tard - 19 novembre 2019
• CONTROLE URSSAF : La procédure modifiée par décret - 7 novembre 2019
• Le transfert à l’URSSAF du recouvrement de la contribution formation professionnelle est reporté. - 5 novembre 2019
• La Cour d’appel de Paris applique le barème MACRON… - 31 octobre 2019
• RGPD : la CNIL diffuse une liste de traitements de données qui ne nécessitent pas d’analyse d’impact - 29 octobre 2019
• Réforme de l’assurance chômage : Les principaux changements au 1er novembre 2019 - 23 octobre 2019
• Cotisations et contributions sociales : L’entrée en vigueur du droit à l’erreur au 1er janvier 2020 - 22 octobre 2019
• LOI SANTE : Ce qui change pour les employeurs - 15 octobre 2019
• LOI SANTE : Ce qui change pour les employeurs - 15 octobre 2019
• DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE : un guide des bonnes pratiques - 8 octobre 2019
• Prime MACRON 2020 : Des conditions d’attribution plus strictes - 3 octobre 2019
• Barème « MACRON » La Cour d’appel de Reims ouvre la boîte de pandore. - 26 septembre 2019
• FORFAIT JOUR : attention à la sanction en cas d’absence d’accord écrit du salarié - 25 septembre 2019
• RAPPEL : Les règles relatives à l’opposabilité des circulaires depuis le 1er janvier 2019 - 17 septembre 2019
• GREVE DES TRANSPORTS et Mise en place du télétravail ponctuel - 13 septembre 2019
• SECURITE DES SALARIES : Subvention « bâtir + » - 9 septembre 2019
• INTERESSEMENT : le supplément d’intéressement doit être versé après la prime d’intéressement sous peine de redressement URSSAF - 5 septembre 2019
• Maladie Professionnelle et Accident de travail : La réforme des procédures de reconnaissance entrera en vigueur le 1er décembre 2019 - 3 septembre 2019
• SECURITE DES SALARIES : HOTEL CAFE RESTAURANT Subvention « stop essuyage » - 2 septembre 2019
• Rentrée scolaire : les horaires de travail peuvent-ils être aménagés ? - 27 août 2019
• SECURITE DES SALARIES : Subvention « soudage + » - 14 août 2019
• Décret relatif à l’opposabilité et la publication des circulaires et instructions depuis le 1er janvier 2019 - 14 août 2019
• SECURITE DES SALARIES : Subvention « aide et soin à la personne à domicile » - 14 août 2019
• Mise à disposition d’un véhicule électrique : Comment évaluer l’avantage en nature ? - 12 août 2019
• SECURITE DES SALARIES : Subvention « Garage + sûr » et « airbonus » - 12 août 2019
• SECURITE DES SALARIES : Subvention « hôtel + » - 2 août 2019
• Réforme de l’assurance chômage : Durcissement des conditions d’accès aux allocations et dégressivité pour les hauts revenus - 2 août 2019
• Réforme de l’assurance chômage : Les nouveaux droits des démissionnaires et des indépendants - 2 août 2019
• Réforme de l’assurance chômage : Le Bonus / Malus sur les contrats courts - 2 août 2019
• SECURITE DES SALARIES DU BATIMENT : Une subvention pour l’achat d’échafaudage - 30 juillet 2019
• Résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé : la loi a été publiée - 24 juillet 2019
• INDEX EGALITE FEMMES-HOMMES : de nouvelles questions-réponses publiées pour les entreprises de plus de 250 salariés - 23 juillet 2019
• Rapport Delevoye sur les retraites : les points à retenir - 19 juillet 2019
• La Cour de cassation valide le BAREME MACRON : Analyse et conséquences - 18 juillet 2019
• NÉGOCIATION COLLECTIVE : Le bilan pour 2018 - 8 juillet 2019
• INCLURE L’INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS DANS LA RÉMUNÉRATION : LES CONDITIONS - 2 juillet 2019
• CONGÉ PATERNITÉ ET D’ACCUEIL DE L’ENFANT : Les modalités de prolongation sont fixées - 28 juin 2019
• Peut-on venir en short au bureau ?! - 26 juin 2019
• Taux AT/MP : Suppression du taux « bureau » La demande d’éligibilité au nouveau taux « fonctions support » doit être faite avant le 30 novembre 2019. - 25 juin 2019
• PLAN CANICULE : Rappel de l’obligation de sécurité de l’employeur - 21 juin 2019
• La réforme de l’assurance chômage : les nouvelles règles dévoilées - 18 juin 2019
• Les objectifs définis unilatéralement par l’employeur doivent être portés à la connaissance du salarié en début d’exercice. - 18 juin 2019
• Formation professionnelle : Les critères de qualité sont sortis - 13 juin 2019
• Le forfait jour non conforme au Droit Européen ? La CJUE impose de mesurer le temps de travail journalier des salariés. - 5 juin 2019
• Index égalité Femmes / Hommes : Un « Questions/Réponses » disponible sur le site du Ministère du travail - 4 juin 2019
• L’obligation propre à l’employeur d’établir les déclarations préalables à l’embauche de ses salariés - 31 mai 2019
• Absence d’obligation de reclassement d’un apprenti inapte pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019 Arrêt n°699 du 9 mai 2019 (18-10.618) – Cour de cassation – Chambre sociale - 28 mai 2019
• L’obligation relative à l’égalité de rémunération femmes/hommes : Principes et Sanction - 20 mai 2019
• Le modèle d’attestation de suivi de l’état de santé des apprentis reçus par un médecin de ville est fixé par arrêté du 24 avril 2019 - 15 mai 2019
• Un salarié embauché après 70 ans ne peut pas être mis d’office à la retraite par son employeur - 9 mai 2019
• Télétravailleurs, VRP, commerciaux itinérants : une indemnité d’occupation du domicile peut être due sous certaines conditions - 6 mai 2019
• Le gouvernement confirme l’instauration d’un bonus-malus sur les contrats courts pour responsabiliser les employeurs - 2 mai 2019
• Publication d’un décret réformant la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail - 29 avril 2019
• Publication d’un guide pratique sur la conciliation de la grossesse et du travail - 16 avril 2019
• Le coût d’une heure de travail a grimpé de 2.9% en France en 2018 contre 2.4% en moyenne dans la zone euro - 2 avril 2019
• Nouveautés paye 2019 : la Direction de la sécurité sociale appelle à la bienveillance à l’égard des entreprises - 26 mars 2019
• Le nouveau barème des indemnités kilométriques vient d’être publié - 20 mars 2019
• Régimes de retraite supplémentaire : il reste possible de définir des catégories objectives en se référant aux conventions AGIRC/ARRCO - 14 mars 2019
• Système de géolocalisation : la mise en garde réitérée de la Cour de cassation - 6 mars 2019
• Index de l’égalité femmes-hommes : publication d’un tableur pour aider les entreprises de plus de 250 salariés - 1 mars 2019
• Entreprises du Bâtiment : Suspension de la nouvelle convention collective du 7 mars 2018 - 14 février 2019
• Entreprises du Bâtiment : Revalorisation des Salaires minima des Cadres - 14 février 2019
• Le taux de réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires est fixé - 11 février 2019
• Obligation de dénoncer les salariés responsables d’infraction routière : le représentant légal et la personne morale peuvent être poursuivis - 29 janvier 2019
• Le CSE doit désigner un référent harcèlement sexuel, quel que soit la taille de l’entreprise - 25 janvier 2019
• Le barème des indemnités pour licenciement abusif écarté par quatre Conseils de Prud’hommes - 24 janvier 2019
• Requalification du contrat de prestation de services en contrat de travail d’un chauffeur UBER - 21 janvier 2019
• Apprenti : revalorisation du salaire minimum - 15 janvier 2019
• 2019 : Les chiffres indispensables à connaître - 10 janvier 2019
• LE NOUVEAU CPF EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER JANVIER 2019 - 8 janvier 2019
• DELAIS A RESPECTER EN CAS DE RUPTURE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE A L’INITIATIVE DE L’APPRENTI - 27 décembre 2018
• AUGMENTATION DU SMIC ET DU MINIMUM GARANTI AU 1ER JANVIER 2019 - 24 décembre 2018
• Fusion AGIRC ARRCO et prévoyance – une lettre de la DSS prévoit des tolérances sur les catégories objectives - 20 décembre 2018
• Les annonces d’Emmanuel MACRON en réponse aux « gilets jaunes » : L’avant-projet de loi - 18 décembre 2018
• Questionnements suite aux annonces sociales du Président de la République - 13 décembre 2018
• « Uberisation » du monde du travail : La Cour de cassation reconnait l’existence d’une relation salarié/employeur Cour de Cass Ch. Soc. 28 novembre 2018 (17-20079) - 6 décembre 2018
• Absence de formation renforcée à la sécurité du salarié temporaire : Présomption de faute inexcusable de l’employeur - 29 novembre 2018
• Egalité FEMMES / HOMMES Les critères de mesures ont été dévoilés : - 22 novembre 2018
• RGPD – Quels traitements nécessitent une analyse d’impact ? La CNIL répond - 15 novembre 2018
• L’application du délai de carence entre deux contrats de travail à durée déterminée - 8 novembre 2018
• Le projet de loi pour le financement de la Sécurité sociale 2019 est adopté par l’Assemblée nationale - 2 novembre 2018
• Présentation du bulletin de paie : obligation de présenter les heures supplémentaires majorées sur une ligne distincte - 26 octobre 2018
• Le CPF est d’abord utilisé pour des formations en langues et en transport - 18 octobre 2018
• Financement de la formation et de l’alternance : une contribution refondue - 12 octobre 2018
• Expérimentation : Possibilité de conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés absents - 8 octobre 2018
• Nouveau bulletin de paie au 1er octobre 2018 - 1 octobre 2018
• Prise en compte des contrats aidés dans le calcul des effectifs pour la mise en place et le fonctionnement du CSE à compter du 1er janvier 2019 - 28 septembre 2018
• Modification du texte relatif au harcèlement sexuel : pensez à modifier l’affichage - 25 septembre 2018
• Le règlement intérieur peut être soumis au rescrit social - 18 septembre 2018
• L’indemnisation chômage pour les salariés démissionnaires - 13 septembre 2018
• Précisions sur les prérogatives de la CNIL dans le cadre du RGPD (Décret du 1er août 2018) - 30 août 2018
• Les représentants du personnel peuvent-ils connaitre le secret des affaires de l’entreprise, dans quel cadre et à quelles conditions ? - 20 août 2018
• Le salarié devant rester joignable en permanence par téléphone est en astreinte, Cour de cassation, chambre sociale, 12 juillet 2018, n°17-13.029 - 16 août 2018
• L’égalité entre les femmes et les hommes : les nouvelles obligations - 10 août 2018
• La production de témoignages anonymes ne suffit pas à démontrer la faute grave - 8 août 2018
• Le projet de loi Avenir professionnel est définitivement adopté - 6 août 2018
• Le projet de loi sur le « droit à l’erreur » est définitivement adopté - 2 août 2018
• Plusieurs paiements tardifs du salaire justifient la prise d’acte Cour de cassation, chambre sociale, 30 mai 2018, n°16-28127 - 31 juillet 2018
• L’abandon du préjudice nécessaire en cas de défaut d’organisation d’une visite médicale obligatoire Cour de cassation, chambre sociale, 27 juin 2018, n°17-15.438 - 26 juillet 2018
• Les certificats médicaux de complaisance censurés par le Conseil d’Etat Conseil d’État, 4ème et 1ère chambres réunies, 06/06/2018, N° 405453 - 18 juillet 2018
• Prescription de l’action en requalification d’un contrat à durée déterminée – Cour de cassation, chambre sociale, 3 mai 2018, n° 16-26.437 - 11 juillet 2018
• Fermeture estivale de l’entreprise : la marche à suivre - 10 juillet 2018
• L’activation du plan canicule 2018 et les conséquences pour les employeurs - 5 juillet 2018
• Intelligence artificielle et expertise CSE - 14 juin 2018
• Arrêté du 27 mars 2018 définissant le montant des honoraires dus aux médecins inspecteurs du travail - 23 mai 2018
• Nouvelles modifications du bulletin de paie simplifié - 15 mai 2018
• Faute lourde du salarié : l’indemnité compensatrice de congés payés est due, que l’employeur adhère ou non à une caisse de congés payés - 27 avril 2018
• ASSUJETISSEMENT AUX COTISATIONS SOCIALES DES BONS D’ACHAT et CHEQUES CADEAUX - 25 avril 2018
• Précisions sur l’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse et la prise d’acte produisant les effets d’un licenciement nul - 16 avril 2018
• L’obligation d’un accord collectif ou d’une charte préalablement à la mise en place du télétravail est supprimée. - 12 avril 2018
• La norme volontaire internationale ISO 45001 relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité du travail a été publiée - 4 avril 2018
• Projet de loi  » liberté de choisir son avenir professionnel  » La réforme de la formation professionnelle - 20 mars 2018
• Lorsque l’effectif de l’entreprise est important, le seul fait de recourir à des CDD de manière récurrente voire permanente ne suffit pas à requalifier le CDD en CDI. - 13 mars 2018
• Condamnation d’un employeur pour avoir porté atteinte à la vie privée d’une salariée : une publication privée sur Facebook dont l’accès ne lui est pas autorisé ne peut être constatée par huissier et servir de preuve - 1 mars 2018
• Le solde de tout compte qui fait état d’une somme globale n’a pas d’effet libératoire s’il ne contient pas expressément un inventaire détaillé des sommes versées - 27 février 2018
• Budget des activités sociales et culturelles du Comité d’entreprise : modification du calcul de la contribution patronale - 15 février 2018
• La prime d’habillage : versement obligatoire en cas de conditions d’insalubrité de travail imposant l’habillage et le déshabillage sur le lieu de travail - 8 février 2018
• Nouvelle obligation d’information : communiquer le lieu de consultation des adresses des organisations syndicales - 6 février 2018
• Extension des dons de jours de repos aux proches aidants - 2 février 2018
• Réduction générale de cotisations patronales : Modifications au 1er janvier 2018 - 26 janvier 2018
• Charges sociales et fiscales : ce qui change au 1er janvier 2018 - 24 janvier 2018
• Rupture conventionnelle collective (RCC) : modalités de mise en œuvre. - 16 janvier 2018
• Employeurs de moins de 20 salariés, de nouvelles précisions sur la négociation par référendum - 9 janvier 2018
• Six modèles de lettre de licenciement à disposition des employeurs - 4 janvier 2018
• Ordonnance du 20 décembre 2017 : les précisions concernant la mise en place du CSE - 28 décembre 2017
• Décret du 15/12/2017 :  les délais et conditions dans lesquels les motifs de licenciement peuvent être précisés sont fixés - 22 décembre 2017
• Le SMIC devrait augmenter de 1.24% au 1er janvier 2018 - 20 décembre 2017
• Conseil de prud’hommes : étude sur la disparité des décisions - 18 décembre 2017
• Le Droit à l’erreur : les principales mesures concernant l’employeur - 30 novembre 2017
• La base de données des accords collectifs est en ligne - 24 novembre 2017
• Mise en place du « C2P » - 21 novembre 2017
• Modalités d’organisation de la consultation des salariés dans les entreprises de 11 à 50 salariés - 16 novembre 2017
• Modalités d’organisation du référendum dans les entreprises de moins de 11 salariés et dans celles de moins de 20 salariés dépourvues d’IRP - 15 novembre 2017
• Le Comité Social et Economique: le projet de décret - 25 octobre 2017
• Contributions patronales d’assurance chômage : ce qui change au 1er octobre 2017 - 13 octobre 2017
• Prorogation automatique des mandats des représentants du personnel jusqu’au 31 décembre 2017 - 9 octobre 2017
• C’est la fin du contrat de génération - 5 octobre 2017
• Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement : modalités d’application - 26 septembre 2017
• Revalorisation du montant de l’indemnité légale de licenciement - 14 septembre 2017
• La fin du RSI - 7 septembre 2017
• L’agenda des réformes sociales - 31 août 2017
• L’absence injustifiée après un arrêt maladie peut être constitutive d’une faute grave - 3 août 2017
• La mise en place des astreintes par l’employeur en l’absence d’accord collectif - 13 juillet 2017
• La réforme du travail par ordonnances : le projet de loi d’habilitation - 11 juillet 2017
• Les nouvelles Commission Paritaires Régionales Interprofessionnelles pour les TPE - 29 juin 2017
• Plan national canicule: obligations de l’employeur - 27 juin 2017
• TARIFICATION AT-MP : Nouvelles règles de calcul des effectifs - 22 juin 2017
• Démission du salarié : obligation pour l’employeur de remettre l’attestation Pôle emploi - 20 juin 2017
• Interdiction du vapotage- Signalisation obligatoire - 16 juin 2017
• La journée de solidarité en pratique - 1 juin 2017
• Restauration sur les lieux de travail : contenu de la déclaration préalable - 23 mai 2017
• CDD saisonnier- création de l’obligation de reconduction et précisions sur le calcul de l’ancienneté - 16 mai 2017
• La gestion des jours fériés en mai 2017 - 3 mai 2017
• Une nouvelle aide financière en faveur des apprentis - 22 mars 2017
• Le Code de la route et le Permis de conduire sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) - 16 mars 2017
• Création du statut protecteur de lanceur d’alerte - 6 mars 2017
• De l’obligation d’affichage à l’obligation de communication du règlement intérieur - 27 février 2017
• Prorogation du CSP - 20 février 2017
• La négociation d’accords d’entreprise en 2017 accessible aux TPE et PME! - 16 février 2017
• Création du congé pour l’exercice de responsabilités associatives - 8 février 2017
• Bulletin de paie électronique : Mise en œuvre par défaut - 1 février 2017
• Elections professionnelles : les nouveautés liées à la parité hommes/femmes - 26 janvier 2017
• Conditions de validité des avenants de renouvellement des contrats à durée déterminée - 19 janvier 2017
• Aide à l’embauche dans les PME : Prolongation du dispositif jusqu’au 30 juin 2017 - 9 janvier 2017
• Le nouveau suivi médical des salariés au 1er janvier 2017 - 5 janvier 2017
• DSN généralisée au 1er janvier 2017 : conséquences - 22 décembre 2016
• DSN généralisée au 1er janvier 2017 : conséquences - 22 décembre 2016
• Drogue : un supérieur hiérarchique peut procéder à des tests de dépistage - 20 décembre 2016
• Scrutin au sein des TPE : le nouveau calendrier - 12 décembre 2016
• Plus de 500 000 comptes de prévention de la pénibilité ouverts en 2015 - 6 décembre 2016
• Installations sanitaires et lieu de restauration : allégement des obligations de l’employeur - 1 décembre 2016
• Obligation de dénoncer ses salariés pour les infractions routières - 24 novembre 2016
• Forfait jours: Sécurisation du dispositif - 22 novembre 2016
• Droit à la déconnexion: Les nouvelles obligations des entreprises - 17 novembre 2016
• Dématérialisation du bulletin de paie - 8 novembre 2016
• Impôt sur le revenu : prélèvement à la source - 28 octobre 2016
• Obligation pour l’employeur de former ses salariés- Illustration - 25 octobre 2016
• Elections professionnelles dans les TPE : la campagne est lancée - 17 octobre 2016
• La reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle se précise - 17 octobre 2016
• Obligation de tri sélectif et de recyclage de papiers de bureau pour les entreprises - 17 octobre 2016
• Obligation de l’employeur de dénoncer un salarié auteur d’une infraction routière - 17 octobre 2016
• Représentativité syndicale dans les TPE : les modalités des élections sont connues - 17 octobre 2016
• Le calendrier de mise en œuvre de la DSN est fixé - 17 octobre 2016
• Prévention des TMS : deux nouvelles aides à destination des TPE/PME - 11 octobre 2016
• Renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail depuis le 1er juillet 2016 - 6 octobre 2016
• Contribution au financement des organisations syndicales : le cas des apprentis - 23 mars 2016
• Le quota de stagiaires en entreprise - 23 mars 2016
• L’indemnité kilométrique vélo : Obligatoire ou facultative ? - 23 mars 2016
• Nouveau formulaire de déclaration AT - 23 mars 2016
• Mise en place d’un bulletin de salaire simplifié - 23 mars 2016
• Faute lourde : le salarié a droit à l’indemnité compensatrice de congés payés - 23 mars 2016