A l’approche de la rentrée scolaire, le 4 septembre 2023, nombreux sont les parents salariés qui souhaitent accompagner leurs enfants.

Le Code du travail reste muet à ce sujet et ne prévoit...

Le 8 août 2023, l’Administration du travail a mis en ligne un nouveau Cerfa n°15248*05 portant procès-verbal de carence en matière d’élection du CSE.

A la lecture de ce nouveau...

Depuis le 1er janvier 2023, le salarié doit supporter effectivement des frais professionnels pour appliquer la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels. Cette nouvelle...

La réforme des retraites doit entrer en vigueur au 1er septembre 2023 mais une trentaine de décrets d'application doivent encore être publiés.

Le 11 août 2023, six nouveaux décrets d’...

Une nouvelle version du référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alertes professionnelles (DAP) est parue au JO du 21...

En principe, les dispositions du code du travail visent à interdire le séjour d’une personne en état d’ébriété sur le lieu de travail, en particulier lorsque celle-ci présente un...

En complément du décret N°2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs, le Ministère du Travail a mis en ligne le 24/07/2023 des...

L’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation sont deux entretiens permettant la gestion de carrière des salariés.

L’entretien professionnel est obligatoire pour tous les salariés...

Cela fait plus de 10 ans que la Cour de cassation contrôle les accords de branche relatifs au forfait jours de sorte qu’ils permettent de veiller à la protection du salarié et qu’ils garantissent...

Cela fait plus de 10 ans que la Cour de cassation contrôle les accords de branche relatifs au forfait jours de sorte qu’ils permettent de veiller à la protection du salarié et qu’ils garantissent...

La loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse, définitivement adoptée par le Parlement le 29 juin dernier a été publiée au Journal...

L’article 25 de la loi du 02 août 2021 portant réforme de la prévention en santé au travail insère l’article L. 4624-1-1 dans le code du travail :

« En cas de pluralité d’employeurs, le...

Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur...

RAPPEL

En cas de rupture conventionnelle du contrat de travail, les indemnités de rupture sont soumises à un forfait social de 20% à la charge de l’entreprise.

 ...

Le 8 juin 2023, le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a présenté un plan national de gestion des vagues de chaleur.

Par un communiqué de presse mis à...

Depuis un décret du 9 juin 2023, en cas d’accident de travail ayant entraîné la mort d’un salarié, une nouvelle obligation incombe à l’employeur.

Ce dernier doit désormais ...

Cass. soc. 13-4-2023 n° 22-10.476 F-D, P. c/ Sté MHCS

• PRINCIPE

Un...

Pour rappel, depuis le 19 avril 2023, les employeurs peuvent utiliser une procédure de présomption de démission lorsqu'un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) abandonne volontairement son...

La Cour de cassation confirme par un arrêt du 24 mai 2023 que l’inaptitude peut être constatée dans le cadre de toute visite médicale.

Dans cette affaire un salarié en arrêt maladie avait...

Par un arrêt du 23 avril 2023, la cour d’appel de Paris a considéré que des échanges WhatsApp devaient être assimilés aux SMS lorsqu’ils sont échangés dans les mêmes conditions.

...

Un décret publié au Journal officiel du 14 mai 2023 suspend l’obligation de vaccination contre le covid-19 imposée à certains professionnels (professionnels de santé, sapeurs-pompiers, etc.)...