À compter du 1er janvier 2027, le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) devrait être fixé à 48.900 € et le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) devraient être fixés à 4.075 €. Ces montants doivent toutefo...
À compter du 1er novembre 2026, le plafond de salaire pris en compte pour le calcul des IJSS AT/MP sera fortement abaissé, entraînant une diminution de l’indemnisation des salariés les mieux rémunérés. Cette baisse pourr...
Si la fermeture n’excède pas la durée légale des congés payés, l’employeur n’a pas à rémunérer les salariés dont les droits sont insuffisants : les jours manquants sont traités en congé sans solde. Le salarié peut sollic...
Dans le cadre de ses nouvelles annonces liées à la hausse des prix du carburant, l’exécutif a annoncé le relèvement exceptionnel à 1 000 € de la limite sociale et fiscale d’exonération de la prime carburant.
Dans son arrêt du 2 septembre 2026, n° 25-12.718, la Chambre commerciale de la Cour de cassation, juge qu’il y a concurrence déloyale dès lors qu’une société emploie un salarié qui détient sur son ordinateur professionne...
Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu'un redressement calculé selon une méthode illégale doit être annulé en intégralité, et non pour sa seule partie irrégulière.
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU, vient de confirmer que les montants de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage resteront inchangés en 2027. Cette annonce devra toutefois être confirmée par un décret fixant les mo...
Dans son arrêt du 9 septembre 2026, n° 25-11.901, la chambre sociale de la Cour de cassation, juge que le seul non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail en matière d’aménagement du poste ouvre ...