L’arrêté du 3 mars 2026 précise les conditions d’application du dispositif instauré par le décret du 24 décembre 2025 concernant certaines dépenses déductibles de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des...
Le projet de loi de mars 2026 transpose la directive européenne en réformant l’index d’égalité professionnelle avec sept nouveaux indicateurs et des obligations adaptées à la taille des entreprises. Il renforce la transp...
La Cour de cassation rappelle qu’une modification de la répartition des horaires de travail ayant pour effet de priver un salarié du repos dominical constitue une modification du contrat de travail. Elle ne peut être im...
Dans une décision du 17 décembre 2025, la Cour de cassation a confirmé qu'un employeur qui ne déclare pas et ne rémunère pas des heures effectuées durant une période d'activité partielle commet un délit de travail dissim...
Le principe d’assimilation à du temps de travail effectif et le nombre de jours de congé constituent en effet deux éléments indissociables d’un même avantage. Ils doivent être comparés globalement pour déterminer le disp...
Le ministère du Travail lance, en 2026, une campagne contre le recours abusif aux travailleurs indépendants, qui se déroule en deux phases principales : la première phase, qui a débuté en janvier 2026, est consacrée à l'...
À partir du 31 mars 2026, les questionnaires « risques professionnels » liés aux dossiers d’accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle seront accessibles directement depuis le compte employeur sur net-e...
Le Ministère du Travail a publié le 13 février 2026 un questions-réponses venant apporter des précisions sur le nouvel entretien de parcours professionnel issu de la loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 : allongement du dél...