Prorogation du CSP

Lundi 20 février 2017

L’application de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a été prorogée jusqu’au 30 juin 2018 au plus tard, par un avenant du 17 novembre 2016.

Cet avenant a été agréé par arrêté du 18 décembre 2016 (JO du 22 décembre).

Pour mémoire, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est destiné à assurer :
- une indemnisation spécifique aux salariés licenciés pour motif économique
- et un accompagnement rapide vers le retour à l’emploi au moyen, le cas échéant, d’une reconversion ou d’une création ou reprise d’entreprise.

Il comprend des mesures d’accompagnement, notamment, d’appui au projet professionnel ainsi que des périodes de formation et de travail.

Applicable aux entreprises de moins de 1000 salariés depuis le 1er septembre 2011, ce dispositif était initialement prévu pour durer jusqu’au 31 décembre 2013.

Il a, depuis, été régulièrement prorogé.

 

APE-VRA-CMA
/ N°
17008

En bref

L’avenant du 17 novembre 2016 prorogeant le CSP jusqu’au 30 juin 2018 a été agréé par arrêté du 18 décembre 2016, publié au Journal Officiel du 22 décembre.

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