Guide de la DGT sur le contrôle du licenciement des salariés protégés

Le nouveau guide de la Direction générale du travail (DGT), publié le 27 août dernier sur les salariés protégés, apporte un éclairage intéressant sur l’application de la présomption de démission en cas d’abandon de poste.

Selon le ministère du Travail, l’employeur peut mettre en œuvre ce dispositif à l’égard d’un salarié protégé sans demander au préalable l’autorisation de l’inspection du travail. L’administration s’appuie sur le fait que la rupture est réputée intervenir à l’initiative du salarié : en l’absence de disposition spécifique, elle estime donc que le contrôle de l’inspection du travail n’a pas à intervenir.

Cette position est particulièrement importante en pratique, compte tenu de l’incertitude qui entoure encore cette question en jurisprudence.

La position désormais exposée par la DGT ne règle toutefois pas définitivement le débat : la Cour de cassation n’ayant pas encore tranché, la position du guide doit donc être distinguée d’une règle jurisprudentielle établie.

Le ministère rappelle enfin que l’employeur n’est pas tenu de recourir à la présomption de démission en cas d’abandon de poste. Il peut également choisir la voie disciplinaire et engager une procédure de licenciement, qui demeure alors soumise à l’autorisation de l’inspection du travail.