Ch. soc., 9 septembre 2026, n° 25-11.901

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, n° 25-11.901, la Cour de cassation, réunie en formation plénière, renforce la portée des mesures individuelles préconisées par le médecin du travail. Elle juge que leur non-respect constitue, en lui-même, une atteinte à la sécurité et à la santé du salarié susceptible de donner lieu à réparation.

Ainsi, la principale évolution concerne la preuve du préjudice. Le salarié n’a plus à établir, en plus du manquement de l’employeur, l’existence d’un dommage distinct résultant du non-respect des préconisations.

Pour les employeurs, l’arrêt invite donc à accorder une attention particulière aux préconisations d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste et à conserver les éléments permettant de justifier les suites qui leur ont été données.

Dès lors, une préconisation du médecin du travail ne peut rester sans suite : son non-respect peut désormais, à lui seul, ouvrir droit à réparation.