Actualités

Loi santé au travail : La définition du harcèlement contenu...

La définition du harcèlement contenue dans le code du travail est désormais harmonisée avec celle du code pénal et ne retient pas l’élément intentionnel pour constituer le harcèlement.

lire la suite 11/08/2021

L’obligation vaccinale : Qui est concerné ?

L’obligation vaccinale pour le personnel exerçant dans les établissements de santé et médico sociaux visés dans la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 rentre en vigueur ce jour. A défaut d’être à jour de son schéma vaccinal, ...

lire la suite 10/08/2021

Le Conseil constitutionnel valide l’extension du pass sanita...

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n°2021-824 DC du 5 août 2021, tout en admettant la conformité à la Constitution de dispositions concernant le pass sanitaire, censure les dispositions organisant la rupture an...

lire la suite 06/08/2021

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (...

Les députés ont adopté définitivement la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail le 23 juillet 2021. Le texte sera publié au Journal officiel après la saisine éventuelle du Conseil Constitutio...

lire la suite 03/08/2021

Mise à jour du protocole sanitaire du 30 juin 2021

Le Ministère du travail vient de publier la nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 applicable à compter du 30 juin 2021....

lire la suite 01/07/2021

Le régime social des repas d’affaires : les précisions du BO...

Le BOSS précise qu’il y a abus manifeste en matière de repas d’affaires lorsque le salarié bénéficie de plus d’un repas d’affaires par semaine ou cinq repas d’affaires par mois. Dans cette hypothèse, les frais concernés ...

lire la suite 29/06/2021

Nouvelle prolongation du dispositif des arrêts dérogatoires...

Dans le contexte de l'épidémie de covid-19, un décret du 16 juin 2021 prolonge à nouveau jusqu’au 30 septembre 2021 le dispositif des arrêts de travail dérogatoires.

lire la suite 18/06/2021

Sport en entreprise : l’Urssaf détaille la nature des avanta...

L’URSSAF précise via une note les conditions de l’exonération de cotisations et contributions sociales applicable aux avantages liés à la mise à disposition d’équipements sportifs ou au financement d’activités physiques ...

lire la suite 17/06/2021