Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n°2021-824 DC du 5 août 2021, tout en admettant la conformité à la Constitution de dispositions concernant le pass sanitaire, censure les dispositions organisant la rupture an...
Les députés ont adopté définitivement la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail le 23 juillet 2021. Le texte sera publié au Journal officiel après la saisine éventuelle du Conseil Constitutio...
Le Ministère du travail vient de publier la nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 applicable à compter du 30 juin 2021....
Le BOSS précise qu’il y a abus manifeste en matière de repas d’affaires lorsque le salarié bénéficie de plus d’un repas d’affaires par semaine ou cinq repas d’affaires par mois. Dans cette hypothèse, les frais concernés ...
Dans le contexte de l'épidémie de covid-19, un décret du 16 juin 2021 prolonge à nouveau jusqu’au 30 septembre 2021 le dispositif des arrêts de travail dérogatoires.
L’URSSAF précise via une note les conditions de l’exonération de cotisations et contributions sociales applicable aux avantages liés à la mise à disposition d’équipements sportifs ou au financement d’activités physiques ...
À compter du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) deviendra obligatoire pour toutes les entreprises qui relèvent du régime gén...
Le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise vient d’être modifié ce mercredi 2 juin. A partir du 9 juin, les employeurs devront déterminer un nombre de jours minimal de télétrav...