L’URSSAF précise via une note les conditions de l’exonération de cotisations et contributions sociales applicable aux avantages liés à la mise à disposition d’équipements sportifs ou au financement d’activités physiques ...
À compter du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) deviendra obligatoire pour toutes les entreprises qui relèvent du régime gén...
Le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise vient d’être modifié ce mercredi 2 juin. A partir du 9 juin, les employeurs devront déterminer un nombre de jours minimal de télétrav...
Le texte confère une base juridique au pass sanitaire et maintient les pouvoirs du 1er ministre relatifs à la limitation des déplacements et des possibilités d'utilisation des transports collectifs, à l'ouverture des éta...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a modifié les règles applicables aux congés de paternité, de naissance et d’adoption pour les naissances (ou adoptions) intervenant à compter du 1er juillet prochain...
Un communiqué de presse du Ministère du travail du 28 avril 2021 précise les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2021.
En l’absence d’une clause de neutralité valablement inscrite dans le règlement intérieur, le licenciement d’une salariée prononcé au motif de son refus de retirer son foulard islamique lorsqu’elle est en contact avec la ...
Le décret n°2021-430 du 12 avril 2021 publié au Journal officiel du 13 avril fixe les nouvelles modalités d’application de l’exonération et de l’aide au paiement mises en place pour soutenir les entreprises impactées par...