Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la ...
La loi de finances rectificative pour 2022 a entériné, pour les entreprises de 20 à 249 salariés, l’exonération de cotisations patronales appliquée au titre des heures supplémentaires. Par ailleurs, pour les salariés, le...
La loi de finances rectificative du 16 août 2022 revalorise ...
La loi de finances rectificative pour 2022 est définitivement adoptée. Nos équipes sont mobilisées pour vous accompagner dans la mise en œuvre pratique de ces mesures.
Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la ...
La loi pour la protection du pouvoir d’achat est définitivement adoptée. Nos équipes sont mobilisées pour vous accompagner dans la mise en œuvre pratique de ces mesures.
Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la ...
La loi pour la protection du pouvoir d’achat est définitivement adoptée. Nos équipes sont mobilisées pour vous accompagner dans la mise en œuvre pratique de ces mesures.
Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la ...
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron» est remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV). Nos équipes sont mobilisées pour vous accompagner dans sa mise en œuvre pratique.
Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protectio...
La loi pour la protection du pouvoir d’achat est définitivement adoptée. Nos équipes sont mobilisées pour vous accompagner dans la mise en œuvre pratique de ces mesures.
L’employeur doit-il en prendre en charge les frais de ...
L'employeur doit-il en prendre en charge les frais de transport des salariés qui ont fait le choix de s'installer en province, parfois loin de leur travail, pendant la crise sanitaire ? Dans un jugement rendu le 5 juille...
Mise en conformité des DUE pour les contrats collectifs sant...
Les entreprises doivent pour continuer à bénéficier des exonérations de charges sociales et fiscales mettre en conformité leur DUE frais de santé prévoyance avant la date limite du 1er janvier 2023. Le cabinet Blohorn Av...