Le plafond d’utilisation quotidien de 38 euros des titres restaurants en place depuis juin 2020 se poursuit pour les restaurants uniquement jusqu’au 30 juin 2022. La possibilité d’y utiliser ces titres le week-end et le...
Le barème kilométrique 2022 a été publié par arrêté au Journal officiel du 13 février 2022. Pour tenir compte de la hausse du coût des carburants, les tranches sont revalorisées de 10 % par rapport à l'an dernier....
Le forfait en jours n’instaure pas un droit absolu à la libre fixation de ses horaires de travail pour le salarié. Cass. soc. 2 février 2022, nº20-15744
Une précision du BOSS en ce début d’année 2022 est venue élargir le régime social et fiscal d'exonération pour le rachat de jours de repos. En paie, cette modification du paramétrage logiciel ne pourra être opposable au...
Afin de limiter les risques de contamination liés au Covid-19, un décret du 25 janvier 2022 assouplit la réglementation sur les pauses repas dans les entreprises en permettant aux salariés de manger dans des locaux habit...
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été mis à jour le 21 janvier 2022. Il prévoit la poursuite, jusqu’au 1er février 2022 inclus, du t...
La loi instaurant le passe vaccinal, ainsi que son décret d’application, ont été promulgués et publiés au Journal Officiel du 23 janvier 2022. A compter du 24 janvier 2022, le passe sanitaire est remplacé par le passe v...
Dans une note de service datée du 10/01/2021 et portant la référence DGS-URGENT N°2022_07, le Directeur Général de la Santé annonce que « la réalisation de la dose de rappel (3ème dose) sera intégrée dans l’obligation va...