Le forfait en jours n’instaure pas un droit absolu à la libre fixation de ses horaires de travail pour le salarié. Cass. soc. 2 février 2022, nº20-15744
Une précision du BOSS en ce début d’année 2022 est venue élargir le régime social et fiscal d'exonération pour le rachat de jours de repos. En paie, cette modification du paramétrage logiciel ne pourra être opposable au...
Afin de limiter les risques de contamination liés au Covid-19, un décret du 25 janvier 2022 assouplit la réglementation sur les pauses repas dans les entreprises en permettant aux salariés de manger dans des locaux habit...
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été mis à jour le 21 janvier 2022. Il prévoit la poursuite, jusqu’au 1er février 2022 inclus, du t...
La loi instaurant le passe vaccinal, ainsi que son décret d’application, ont été promulgués et publiés au Journal Officiel du 23 janvier 2022. A compter du 24 janvier 2022, le passe sanitaire est remplacé par le passe v...
Dans une note de service datée du 10/01/2021 et portant la référence DGS-URGENT N°2022_07, le Directeur Général de la Santé annonce que « la réalisation de la dose de rappel (3ème dose) sera intégrée dans l’obligation va...
Suite aux annonces faites le lundi 27 décembre par le Premier Ministre, le protocole sanitaire a été mis à jour et a été publié le jeudi 30 décembre sur le site du Ministère du travail. Il prévoit la mise en place, par s...
La loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle dite « Rixain » a été publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2021, elle comporte des mesures obligatoires pour d’avantage d'égalité entre les femmes e...