Le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage des salariés fait l’objet de contreparties lorsque deux conditions sont réunies :

• Le port d’une tenue de travail doit être obligatoire, imposé par des dispositions législatives ou réglementaires, par des clauses conventionnelles, par le règlement intérieur ou le contrat de travail ;
• L’habillage et le déshabillage doivent nécessairement être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail.

Lorsque ces conditions sont réunies, une contrepartie doit être versée aux salariés sous forme de repos ou financière sauf si ce temps est considéré comme du temps de travail effectif et payé comme tel.

Autrement dit, si l'employeur n'impose pas que les opérations d'habillage et de déshabillage soient réalisées dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, il n'a pas à verser la contrepartie

L'employeur peut donc en principe éviter le paiement de compensations s'il laisse aux salariés la possibilité de revêtir leur tenue de travail en dehors de leur lieu de travail.

Cela dit, l'obligation de s'habiller sur son lieu de travail peut être aisément prouvée par le salarié. A la lecture de jurisprudences récentes, elle peut résulter par exemple :

• d’une clause du règlement intérieur imposant le passage aux vestiaires,
• la mise à disposition d’armoires pour les salariés exerçant des fonctions salissantes,
• du fait que les équipements étaient mis à la disposition des salariés pour des raisons d’hygiène et de sécurité obligation figurant dans le règlement intérieur
• du caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux effectués par le salarié, rendant obligatoire, pour l'employeur, la mise à disposition de vêtements de travail appropriés (article. R. 4321-4 du code du travail).

La nature de la tenue de travail apparaît en tout état de cause comme un facteur déterminant.