RAPPEL

L’administration admet l’exclusion des cotisations et contributions sociales pour les cadeaux et les bons d’achat attribués par le CSE ou, en l’absence de CSE, par l’employeur lorsque leur montant global par année civile et par salarié n’excède pas le seuil de 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS), soit 183 € en 2023, à condition qu’ils soient attribués sans discrimination entre les salariés.

LE PLAFOND D’EXONERATION POUR 2023

Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le ministère de l’économie annonce que, à titre exceptionnel, le CSE ou l’employeur en l’absence de CSE qui attribue aux salariés des billets ou des bons d’achat et des cadeaux en nature (prestations associées, transport, hébergement, cadeaux divers…) pour assister aux épreuves de la Coupe du monde de rugby en 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 bénéficient également d’une exclusion d’assiette de cotisations et contributions sociales sur l’avantage en nature en résultant.
 

Pour ces avantages, le plafond d’exonération est porté à 25 % du PMSS par salarié et par année civile, soit 917 € en 2023. En cas de dépassement de ce plafond, seule la fraction supérieure est assujettie à cotisations et contributions sociales.