CORONAVIRUS et REFORME DE L’ACTIVITE PARTIELLE

Lundi 16 mars 2020

Par voie de communiqué de presse le ministère du travail annonce qu’un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle.

Ce communiqué précise en substance :

 

1. LE DELAI

Les entreprises auront 30 jours avec effet rétroactif pour déclarer leur activité partielle.

 

2. LE MONTANT

100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises seront couvertes dans la limite de 4.5 SMIC.

 

3. ACCES AU SITE

Le site dédié à l’activité partielle fait face à un afflux sans précédent. Fermé pour cause de maintenance le ministère assure une réouverture pour le 17 mars au matin.

 

 

BLOHORN AVOCATS se tient prêt à répondre à toutes vos questions durant cette crise et veillera à vous communiquer les détails de ce décret dès sa sortie.

CLA-KMO
/ N°
20013

En bref

Le régime de l’activité partielle devrait être réformé dans les prochains jours pour permettre aux entreprises de faire face à la situation exceptionnelle que connait notre pays.

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