Le 4 octobre 2016, la ministre du travail a lancé la campagne pour les élections professionnelles dans les TPE, qui vont se tenir au mois de novembre. Ainsi, les salariés des entreprises employant moins de 11 salariés au 31 décembre 2015 vont voter fin 2016 pour une organisation syndicale afin :

• de mesurer la représentativité syndicale au niveau national,
• de désigner les conseillers prud’homaux,
• et de répartir les siègesentre les organisations syndicales au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI)* dont lamise en place est fixée au 1er juillet 2017.

Nota : les organisations syndicales pourront faire figurer sur leurs documents de propagande électorale l’identité des salariés pressentis pour siéger dans ces commissions.

Le calendrier à venir de ces élections :

• du lundi 28 novembre au lundi 12 décembre 2016 pour le vote électronique (envoi aux électeurs des codes d’accès en amont) et du lundi 28 novembre au vendredi 16 décembre 2016 inclus pour le vote par correspondance,
• 22 décembre 2016 : publication des résultats après dépouillement.

Obligations des employeurs:

• respecter les dispositions protectrices applicables aux salariés protégés du fait de leur nomination sur les documents de propagande des organisations syndicales,
• permettre aux salariés de voter,
• fournir le matériel informatique permettant de voter,
• et rémunérer les salariés pour le temps passé à voter.

*les CPRI seront chargées de conseiller et d’informer les salariés et les employeurs des TPE sur les dispositions légales et conventionnelles applicables, notamment en matière de droit du travail. Elles auront également une mission d’information sur l’emploi, la formation, la GPEC et les conditions de travail et de santé (article 1ER de la loi Rebsamen du 17 août 2015)