Depuis le 1er janvier 2017, lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte, l’employeur est dispensé de recherche d’un reclassement s’il est précisé dans l’avis que « tout maintien du...

Le 31 mai 2022, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a publié une nouvelle instruction relative à la gestion des vagues de chaleur et aux précautions à prendre pour y faire...

Le 31 mai 2022, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a publié une nouvelle instruction relative à la gestion des vagues de chaleur et aux précautions à prendre pour y faire...

Ce mardi 24 mai 2022, le nouveau Ministre du travail Olivier Dussopt a annoncé que les aides à l’apprentissage seraient prolongées « au moins jusqu’à la fin de l’année ».

Cette...

Dans un arrêt du 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle qu’à défaut d’avoir été déposé à la DREETS, au plus tard dans un délai de quinze jours suivant sa date limite de conclusion, l’accord d’...

Dans un arrêt du 13 avril 2022, n°21-13.314, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur le bénéfice de la protection contre le licenciement en l’absence de visite de...

Par arrêté n°47 du 2 mai 2022, publié au Journal Officiel du 4 mai 2022, le montant de référence du versement santé sécurité sociale est revalorisé.

L’...

Dans une information publiée le 22 avril 2022 sur son site internet, l’Assurance maladie indique que les avis d’arrêts de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et...

Par deux arrêts du 11 mai 2022, n°21-14.490 et 21-15.247, la chambre sociale de la Cour de cassation valide la conformité du barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause...

Un décret n°2022-678 du 26 avril 2022, publié au Journal Officiel du 27 avril 2022, fixe la liste des indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de...

Le 29 avril 2022 la Direction de la sécurité sociale a diffusé officiellement, en consultation, la fiche du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) consacrée aux effectifs.

Il...

Un arrêt d’espèce du 30 mars 2022 clarifie la position de la Haute Cour même si les juges n’abordent qu’implicitement la question de la recevabilité d’une telle preuve.

Une...

Comme annoncé par la ministre du travail, un arrêté du 19 avril 2022 (publié au Journal Officiel du 20) acte une revalorisation du Smic de 2,65 % au 1er mai 2022.

Cette hausse...

Un salarié qui choisit de déménager à plusieurs centaines de kilomètres du siège de son entreprise peut être licencié au nom de l’obligation de l’employeur en matière de prévention de la santé et...

À compter du 31 mars 2022, l'obligation pour l'employeur d'organiser une visite médicale de reprise par le service de santé au travail, suite à un arrêt maladie d'origine non-professionnels, est...

Par décret n°2022-395 du 18 mars 2022, publié au Journal officiel le 20 mars 2022, des précisions sont apportées concernant le document unique d'évaluation des risques...

Deux décrets du 16 mars 2022, relatifs à la prévention de la désinsertion professionnelle, en application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au...

Le décret du 25 février 2022, n°2022-247, publié au Journal officiel du 26 février, vient modifier le décret du 1er juin 2021, prescrivant les mesures générales...

Les conditions dans lesquelles les salariés de droit privé peuvent être pris en charge au titre de l’activité partielle lorsqu’ils sont contraints de garder leur enfant et ne peuvent pas...

Dans un communiqué de presse diffusé le 23 février 2022, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, annonce pour les restaurants uniquement, le prolongement ...

Les barèmes kilométriques applicables aux remboursements de frais effectués par l’employeur en 2022 ont été publiées au Journal officiel.

Un arrêté du 1er février, publié le 13 février,...