Blohorn Actualités

Le forfait-jours de la convention collective des ETAM du bât...

Cela fait plus de 10 ans que la Cour de cassation contrôle les accords de branche relatifs au forfait jours de sorte qu’ils permettent de veiller à la protection du salarié et qu’ils garantissent...

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FORFAIT JOURS : 2 nouvelles conventions collectives remises...

Cela fait plus de 10 ans que la Cour de cassation contrôle les accords de branche relatifs au forfait jours de sorte qu’ils permettent de veiller à la protection du salarié et qu’ils garantissent...

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Renforcement de la protection des salariées en cas de fausse...

La loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse, définitivement adoptée par le Parlement le 29 juin dernier a été publiée au Journal...

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Mutualisation du suivi médical des salariés multi-employeurs

L’article 25 de la loi du 02 août 2021 portant réforme de la prévention en santé au travail insère l’article L. 4624-1-1 dans le code du travail :

« En cas de pluralité d’employeurs, le...

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Le montant net social : nouvelle mention sur le bulletin

Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur...

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Le coût de la rupture conventionnelle va augmenter…

RAPPEL

En cas de rupture conventionnelle du contrat de travail, les indemnités de rupture sont soumises à un forfait social de 20% à la charge de l’entreprise.

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Chaleur et canicule au travail : Les recommandations du Gouv...

Le 8 juin 2023, le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a présenté un plan national de gestion des vagues de chaleur.

Par un communiqué de presse mis à...

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Décès du salarié résultant d’un accident de travail : déclar...

Depuis un décret du 9 juin 2023, en cas d’accident de travail ayant entraîné la mort d’un salarié, une nouvelle obligation incombe à l’employeur.

 

Ce dernier doit désormais ...

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Vie privée du salarié et contrat de travail : « L'émoi...

Cass. soc. 13-4-2023 n° 22-10.476 F-D, P. c/ Sté MHCS

 

  • PRINCIPE

Un...

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Présomption de démission pour abandon de poste : le ministèr...

Pour rappel, depuis le 19 avril 2023, les employeurs peuvent utiliser une procédure de présomption de démission lorsqu'un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) abandonne volontairement son...

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L’inaptitude peut être constatée dans le cadre de toute visi...

La Cour de cassation confirme par un arrêt du 24 mai 2023 que l’inaptitude peut être constatée dans le cadre de toute visite médicale.

Dans cette affaire un salarié en arrêt maladie avait...

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Correspondances privées : les messages WhatsApp sont assimil...

Par un arrêt du 23 avril 2023, la cour d’appel de Paris a considéré que des échanges WhatsApp devaient être assimilés aux SMS lorsqu’ils sont échangés dans les mêmes conditions.

 

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Covid-19 - Fin de l’obligation vaccinale

Un décret publié au Journal officiel du 14 mai 2023 suspend l’obligation de vaccination contre le covid-19 imposée à certains professionnels (professionnels de santé, sapeurs-pompiers, etc.)...

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Nouvelle version du formulaire CERFA pour le contrat d’appre...

Le 20 avril 2023, une nouvelle version du formulaire CERFA du contrat d’apprentissage et de sa notice a été mise en ligne par les services de l’Etat.

La notice mentionne désormais que l’...

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OETH : un décret apporte des ajustements aux obligations déc...

Chaque année à date fixe, l’employeur doit déclarer sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à laquelle il est soumis. À défaut de déclaration, il est considéré...

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Le ministère du Travail a mis en ligne son Q/R sur la nouve...

Après analyse du code du travail, rappelons en amont que cette procédure ne s’applique qu’aux salariés en CDI et non aux CDD.

 

  • Sur l’obligation de mise en...
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Augmentation du SMIC au 1er mai 2023

Le gouvernement a annoncé que le SMIC devrait être revalorisé automatiquement de 2,19 % à partir du 1er mai 2023.

Le Smic horaire brut devrait ainsi être réhaussé de 11,27 € à 11,52 €....

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« Démission présumée » en cas d’abandon de poste : Entrée en...

Le décret sur la « présomption de démission », création de la loi Marché du travail, a été publié au Journal officiel ce 18 avril 2023.

 

Pour rappel, il s’agit du nouveau mécanisme...

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Un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés : une nouveaut...

Le Décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 (JO 13 avril) définit les secteurs pour lesquels il est possible de conclure, à compter du 14 avril 2023, un seul contrat de travail à durée déterminée ou un...

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Un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés : une nouveaut...

Le Décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 (JO 13 avril) définit les secteurs pour lesquels il est possible de conclure, à compter du 14 avril 2023, un seul contrat de travail à durée déterminée ou un...

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Pour être recevable, une preuve illicite obtenue par vidéosu...

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt rendu le 1er mars 2023 qu’une preuve illicite peut tout de même être recevable en justice lorsqu'elle est indispensable à l'exercice du droit de la...

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