Depuis le 1er janvier 2019, le CPF n'est plus alimenté en heures mais en euros à raison de 500 euros par an (800 euros pour les salariés non qualifiés), dans la limite de 5000 euros (8000 euros...

Comme l’a prévu un décret du 11 octobre 2019, la procédure de contrôle URSSAF va être modifiée à compter du 1er janvier 2020.

Allongement du délai de réponse de l’employeur à la...

Pour rappel, la loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018 avait prévu que le recouvrement de la contribution formation professionnelle devait être transféré à l’URSSAF à compter du 1er...

Dans un arrêt rendu hier, mercredi 30 octobre, la cour d’appel de Paris a validé le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif.

Elle considère que :...

Pour rappel, le règlement européen (n°2016/679) du 27 avril 2016, dit le « RGPD », a modifié les règles applicables à la protection des données personnelles depuis le 25 mai 2018.

Désormais...

1. Sur l’ouverture des droits

Avant : les travailleurs âgés de moins de 53 ans devaient avoir cotisé 4 mois au cours des derniers 28 mois.

...

Le décret n°2019-1050 relatif à la prise en compte du droit à l’erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale a été publié le 11 octobre 2019.

Il...

La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé contient quelques dispositions qui intéressent les employeurs tout comme les salariés....

Dans le cadre de sa mission de lutte contre les discriminations, le défenseur des droits a publié, en septembre 2019, un guide intitulé « pour un recrutement sans discrimination ».

Les...

En 2019, plusieurs millions de salariés ont bénéficié de la prime exceptionnelle de fin d’année défiscalisée instituée par Emmanuel MACRON.

Cette prime exceptionnelle est exonérée d’impôt...

La sécurité juridique relative aux indemnités prudhommales voulue par les entreprises parait loin d’être acquise.

La Cour d’appel de Reims a statué mercredi 25 septembre sur la...

Dans une affaire récente, la Cour de cassation rappelle que la convention de forfait jours doit avoir été formalisée par écrit entre les parties pour être valable.

Cette formalisation est...

Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2019, les circulaires et instructions doivent faire l’objet d’une publication sur l’un des sites Internet dont la liste a été fixée par décret :

• ...

En cas d’impossibilité pour le salarié de se rendre au travail pour cause de grève des transports immobilisant les axes routiers ou ferroviaires, l’employeur et le salarié peuvent s’entendre pour...

La CARSAT propose la subvention « bâtir + » à destination des entreprises de moins de 50 salariés du secteur du BTP.

1. A quoi sert cette aide ?

...

Lorsqu’une entreprise est dotée d’un dispositif d’intéressement, elle est amenée à verser une prime d’intéressement à ses salariés au titre de son exercice comptable bénéficiaire clos.

L’...

Cette réforme s’est concrétisée par une circulaire du 9 août 2019 de la CNAM qui entrera en vigueur le 1er décembre 2019.

Les principaux points à retenir :

• Sur...

La CARSAT propose la subvention « stop essuyage » à destination des entreprises de moins de 50 salariés du secteur des hôtels, cafés, restaurants.

1. A quoi sert...

A partir du lundi 2 septembre aura lieu la rentrée scolaire, et certains salariés souhaitent pouvoir accompagner leur enfant lors de ce premier jour d’école.

Quelles sont les règles...

La CARSAT propose la subvention « soudage » à destination des entreprises de moins de 50 salariés ayant des activités de constructions métalliques.

1. ...

De nouvelles règles de publication des circulaires et d’instructions ont été posées par le décret du 28 novembre 2018.

Leur publication peut être établie par voie électronique, mais il s’...