L’Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 prévoit que l’indemnité complémentaire de l’employeur est versée sans que les conditions suivantes soient nécessairement remplies :

• un an d’...

L’Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 prévoit que l’indemnité complémentaire de l’employeur est versée sans que les conditions suivantes soient nécessairement remplies :

• un an d’...

Le ministère du travail affirme que le taux horaire servant d’assiette au calcul des 70 % de l’indemnité d’activité partielle doit être déterminé comme suit :

Les entreprises qui poursuivent leur activité, ou qui la reprenne, doivent mettre en place un plan de continuité d’activité définissant les règles d’hygiène et de sécurité à respecter afin de...

Les Autorités sanitaires ont précisé, le 06 avril, que les personnes qui cohabitent avec une personne vulnérable au sens du Haut conseil de la santé publique (HCSP) peuvent, en l'absence de...

1 . LES CHIFFRES

Le ministère de l’économie et des finances a annoncé que 530 000 entreprises de moins de 50 salariés ont reporté leur échéance de cotisations...

La gestion des obligations relatives aux consultations du CSE dans le cadre de l’activité partielle a été assouplie :

1. La consultation du CSE ne concerne que les...

L’Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifie la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

A compter...

Les entreprises des « secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale » pourront déroger aux durées maximales de...

Possibilité ouverte uniquement en cas de difficultés économiques :

Par dérogation aux dispositions légales ou conventionnelles en vigueur, l'employeur peut aménager...

- Si un accord collectif d’entreprise, ou à défaut de branche, l'y autorise, et dans les conditions qu'il détermine, l’employeur peut :

• Imposer aux salariés la prise de congés...

Dans un communiqué du 23 mars 2020, l’ACOSS a annoncé des mesures pour l’échéance du 5 avril 2020.

1/ Pour les travailleurs indépendants et les professions libérales : ...

Le texte a été définitivement adopté le 22 mars 2020 et habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances, toute mesure permettant de faire face aux conséquences économiques, financières et...

Les entreprises non concernées par l’obligation de fermeture de l’arrêté du 15 mars 2020 se trouvent en grande difficulté pour assurer leur obligation de sécurité vis-à-vis de leurs salariés tout...

Pour rappel, seuls les commerces recevant du public et non indispensables doivent cesser leur activité et uniquement si elles sont visées par l’arrêté du 14 mars 2020 (JORF n°0064 du 15 mars 2020...

Le projet de loi d’urgence contre l’épidémie de COVID-19 fait l’objet d’un examen par l’Assemblée Nationale et le Sénat.

Outre un volet consacré au report des élections, ce projet...

Le télé service declare.ameli.fr permet : 

• aux employeurs de déclarer leurs salariés, sans possibilité de télétravail, contraints de rester à domicile, suite à la fermeture des...

En raison de la lutte contre la propagation du virus Covid 19, l’accueil en formation par les organismes de formation est suspendu jusqu’à nouvel ordre.

Néanmoins, le Ministère du...

L’Assurance Maladie a mis en place le 3 mars dernier le téléservice declare.ameli.fr pour...

Par voie de communiqué de presse le ministère du travail annonce qu’un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle.

Ce communiqué précise...

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19