Le nouveau protocole sanitaire destiné à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a enfin été mis en ligne le 31 août 2020 dans la soirée. Au sein de ce protocole, des...

Le port du masque devient obligatoire en entreprise le 1er septembre, sauf dans les bureaux individuels, a annoncé la ministre du Travail, Elisabeth Borne, mardi 18 août lors d'une réunion avec...

Selon le protocole sanitaire mis en place en juin 2020 par le ministère du Travail, le port du masque en entreprise est obligatoire seulement lorsque la distanciation physique d'au moins 1 mètre...

Annoncé le 23 juillet dernier, le décret d’application de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans est publié.

Quelles conditions cumulatives  pour bénéficier de l’aide ?...

Introduit par la Loi n° 2020-734 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire du 17 juin dernier, le dispositif entre officiellement en vigueur avec la publication de son décret d’...

Depuis 2003, le gouvernement met en œuvre chaque été un dispositif national destiné à lutter contre les conséquences sanitaires des fortes chaleurs, connu sous la dénomination de plan national «...

Le volet social du 3ème projet de loi de finances rectificative contient des changements importants avec notamment un nouveau report du versement de la prime PEPA et la suppression de la taxe CDD...

Dans une note du Lundi 27 Juillet 2020, le gouvernement invite les entreprises à se constituer « un stock préventif de masques de protection de 10 semaines pour pouvoir faire face à une résurgence...

Le gouvernement a présenté le 23 Juillet 2020 son plan « 1 jeune, 1 solution » intégrant une nouvelle aide à l’embauche des jeunes, venant s’ajouter aux aides prévues par le 3ème PLFR,...

Une nouvelle version du QUESTION REPONSE N°17 du 24 Juillet 2020 vient modifier la date de fin de placement en activité partielle des arrêts de travail des salariés dits « vulnérables » ou...

L’actualisation au 21 juillet 2020 du QUESTION REPONSE mis en ligne par le gouvernement précise que :

• Le placement en activité partielle pour le motif de « garde d’enfant » n’...

Pour faire face à la crise sanitaire et à ses conséquences, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le 9 juillet 2020, un troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR)....

Près de 4 mois après le début de la crise sanitaire, il convient de faire un point sur  la question du traitement des arrêts de travail pour vous apporter les derniers éclaircissements.

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Le ministère du travail a publié le protocole en lien avec la phase 3 du « dé confinement ». Voici les principaux points à retenir pour les employeurs :

• Dépistage...

Depuis le 1er juillet 2020, le taux de versement mobilité (VM) ou le taux de versement mobilité additionnel (VMA) évolue concernant notamment les territoires des Autorités Organisatrices de...

Le Décret n°2020-810 du 29 Juin 2020 pris en application de l’Ordonnance du 24 Juin 2020 (JO du 30 juin 2020) confirme que le taux horaire de l’allocation d’...

Le décret 2020-794, paru au JO du 28 juin 2020, vient préciser et sécuriser certains points de réglementation de l’activité partielle :

• Il définit la règle de calcul à retenir...

Prise en application de la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, une ordonnance du 24 juin 2020 modifie les règles d’indemnisation de l’...

Pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19, la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire prévoit qu’un...

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un dispositif exceptionnel:

1. Une Aide élargie

Pour les contrats d’apprentissage...

La 2ème loi d’urgence sanitaire, définitivement adoptée par le Sénat le 10 juin 2020 qui doit être validée par l’Assemblée nationale, prévoit la mise en place d’un nouveau dispositif intitulé «...