Pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19, la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire prévoit qu’un...

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un dispositif exceptionnel:

1. Une Aide élargie

Pour les contrats d’apprentissage...

La 2ème loi d’urgence sanitaire, définitivement adoptée par le Sénat le 10 juin 2020 qui doit être validée par l’Assemblée nationale, prévoit la mise en place d’un nouveau dispositif intitulé «...

Un arrêté du 06 mai 2020 (publié au Journal officiel du 05 juin) modifie, au 1er septembre 2020, la façon dont seront communiquées par les organismes assureurs aux souscripteurs les informations...

L’employeur ne peut pas refuser le placement en activité partielle lorsque :

• Le salarié présente un certificat d’isolement établi par le médecin du travail ou le médecin de ville ;...

Après un examen en première lecture qui avait provoqué un couac au sein de la majorité, le Parlement vient de voter, à l’unanimité, une loi qui prévoit de porter le congé pour deuil d’enfant à 15...

Durant la période d’activité partielle, les salariés ont droit à une indemnisation qui comporte deux niveaux auquel s’ajoute, le cas échéant, le dispositif légal de la rémunération mensuelle...

Depuis le 12 mars 2020, certains délais sont suspendus en raison de l’état d’urgence sanitaire et notamment :

• les délais de recouvrement des cotisations et...

Dans un communiqué de presse du 14 mai, l'Assurance maladie a annoncé la création d'une subvention Covid-19 pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer...

L’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 initialement prévu jusqu'au 23 mai 2020 inclus, a été ...

Le forfait « mobilités durables » a été mis en place par la loi d’orientation des mobilités (LOM)) du 24 décembre 2019. Sa date d'entrée en vigueur, initialement fixée au 1er juillet 2020, a été...

Un Arrêté du 7 avril 2020, publié au JO du 5 mai, prévoit la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à un téléservice visant à faciliter la mise en œuvre des...

L’article 4 de la deuxième loi de de finances rectificative pour 2020 prévoit de relever de 5 000 à 7 500 euros nets le plafond d’exonération des heures supplémentaires (salariés à temps complet)...

1. Quels sont les salariés concernés ?

Les salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler (télétravail impossible) à compter du 1er mai pour l’un des trois...

- Quels sont les accords visés ?

Ceux respectant qui respectent deux conditions cumulatives :

•  Etre conclus jusqu'à l'expiration du délai d'un...

L’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 apporte des précisions sur l’indemnisation d’activité partielle versée par l’employeur des apprentis et des titulaires d’un contrat de...

En dépit du confinement, la tenue des réunions du CSE reste obligatoire.

Aussi, à titre dérogatoire et temporaire, l’ordonnance du 1er avril 2020 élargit la...

Les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation, dont la date de fin d'exécution survient entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, sans que l'apprenti ait achevé son cycle de...

L’Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 prévoit que l’indemnité complémentaire de l’employeur est versée sans que les conditions suivantes soient nécessairement remplies :

• un an d’...

L’Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 prévoit que l’indemnité complémentaire de l’employeur est versée sans que les conditions suivantes soient nécessairement remplies :

• un an d’...

Le ministère du travail affirme que le taux horaire servant d’assiette au calcul des 70 % de l’indemnité d’activité partielle doit être déterminé comme suit :