Blohorn Actualités

Système de géolocalisation : la mise en garde réitérée de la...

Le 19 décembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a dû trancher la question de la licéité du système de contrôle de la durée du travail par géolocalisation mis en place par une...

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Index de l’égalité femmes-hommes : publication d’un tableur...

Instauré par la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et son décret d'application 2019-15 du 8 janvier 2019, le dispositif de réduction des écarts de...

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Entreprises du Bâtiment : Suspension de la nouvelle conventi...

Dans un arrêt du 10 janvier 2019, la cour d’appel de Paris accueille la demande de la FNSCBA CGT et ordonne la suspension des accords relatifs à la restructuration des branches du 7 mars 2018 (...

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Entreprises du Bâtiment : Revalorisation des Salaires minima...

L’avenant nº 71 du 16 janvier 2019 fixe la nouvelle grille des salaires minima au 1er février 2019 (pour 39 heures de travail par semaine).

Les salaires minima des cadres en forfait-jours...

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Le taux de réduction des cotisations salariales sur les heur...

Le décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 fixe à 11.31 % le taux de réduction des cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires mis en place par la loi du 24 décembre 2018...

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Obligation de dénoncer les salariés responsables d’infractio...

Dans un arrêt du 11 décembre 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation traite pour la première fois de la question relative à l'obligation pour les entreprises de dénoncer les...

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Le CSE doit désigner un référent harcèlement sexuel, quel qu...

L’obligation de désigner un référent harcèlement sexuel :

Depuis le 1er janvier 2019, le CSE doit désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le...

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Le barème des indemnités pour licenciement abusif écarté par...

Les Conseils de Prud’hommes de Troyes, d’Amiens, de Lyon et de Grenoble ont respectivement décidé les 18, 19, 21 décembre et 18 janvier dernier de s’affranchir du plafonnement des dommages et...

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Requalification du contrat de prestation de services en cont...

Le 10 janvier 2019, la Cour d’Appel de Paris a admis la requalification du contrat de prestation de services d’un chauffeur VTC lié à la plateforme Uber en contrat de travail.

Pour rappel,...

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Apprenti : revalorisation du salaire minimum

La rémunération minimum pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019 a été revue et tient compte du report de l’âge limite de l’apprentissage à 29 ans prévu par la loi « ...

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2019 : Les chiffres indispensables à connaître

  • Hausse du plafond de la Sécurité sociale

Le plafond de la sécurité sociale pour 2019 a été revalorisé. Il s’élève à 40 524 euros par an contre 39732 euros pour l...

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LE NOUVEAU CPF EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER JANVIER 2019

Les conditions d’alimentation annuelle de son CPF

Dès lors qu’un salarié a travaillé au moins l’équivalent de la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail...

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DELAIS A RESPECTER EN CAS DE RUPTURE DU CONTRAT D’APPRENTISS...

Le Décret N°2018-1231 du 24 décembre 2018 fixe les délais à respecter en cas de rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti.

Rappelons que la loi Avenir professionnel a...

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AUGMENTATION DU SMIC ET DU MINIMUM GARANTI AU 1ER JANVIER 2...

Le Décret N°2018-1173 du 19 décembre 2018 porte le taux horaire brut du SMIC à 10.03 € au 1er janvier 2019 au lieu de 9.88 €.

Cette hausse de 1.5 % résulte de l’application...

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Fusion AGIRC ARRCO et prévoyance – une lettre de la DSS prév...

La fusion de la convention AGIRC de 1947 et de l’accord ARRCO de 1961 en un régime unifié au 1erjanvier 2019 a soulevé de nombreuses questions. Notamment celle de l’avenir des régimes de...

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Les annonces d’Emmanuel MACRON en réponse aux « gilets jaun...

Ce projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales met en œuvre plusieurs des dispositifs annoncés par le chef de l’État lors de son allocution télévisée du 10 décembre.

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Questionnements suite aux annonces sociales du Président de...

Lors de son allocution du 10 décembre 2018, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures ayant un impact en droit social.

 

Hausse du Smic de 100 euros...

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« Uberisation » du monde du travail : La Cour de cassation...

L'explosion du numérique et des plateformes Internet ont fait grimper en flèche le nombre d'indépendants, d'autoentrepreneurs et de free-lances. Chauffeurs « UBER », livreurs à vélo « DELIVEROO...

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Absence de formation renforcée à la sécurité du salarié temp...

Selon les dispositions de l’article L 4154-2 du Code du travail, « Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise...

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Egalité FEMMES / HOMMES Les critères de mesures ont été dévo...

A partir du 1er janvier 2019, les entreprises de plus de 50 salariés devront mesurer puis publier annuellement les écarts de salaires entre les femmes et les hommes et auront trois ans pour les...

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RGPD – Quels traitements nécessitent une analyse d’impact ?...

Le RGPD, en vigueur depuis le 25 mai 2018, impose à l’employeur de réaliser une analyse d’impact lorsqu'un traitement de données est "susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et...

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