Blohorn Actualités

Le nouveau protocole sanitaire est publié ainsi qu’un Q/R su...

1. Un nouveau Q/R est publié sur le site du ministère du travail

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Loi santé au travail : La définition du harcèlement contenu...

L’article 1 de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail met à jour l'article L. 1153-1 du code du travail.

 

Il précise tout d’abord que les propos ou comportements à...

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L’obligation vaccinale : Qui est concerné ?

Décret n°2021-1059 du 7 août 2021

Article 49-1

Tous les professionnels et salariés exerçant...

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Le Conseil constitutionnel valide l’extension du pass sanita...

Par sa décision du 5 août 2021, le Conseil constitutionnel valide l’extension du pass sanitaire :

  • Aux activités de loisirs ;
  • Aux activités de restauration...
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Le document unique d’évaluation des risques professionnels (...

  • Le DUER est renforcé.

Désormais, le document répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces...

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Mise à jour du protocole sanitaire du 30 juin 2021

Le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise vient d’être modifié ce mercredi 30 juin.

Cette mise à jour prévoit quelques assouplissements...

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Le régime social des repas d’affaires : les précisions du BO...

Depuis le 1er avril 2021, le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) constitue une base documentaire unique, gratuite et opposable regroupant l’ensemble de la doctrine administrative...

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Nouvelle prolongation du dispositif des arrêts dérogatoires

Le décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 (JO du 17 juin) prolonge jusqu’au 30 septembre 2021 le dispositif des arrêts de travail dérogatoires qui permet de...

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Sport en entreprise : l’Urssaf détaille la nature des avanta...

En complément du décret du 28 mai 2021, l’Urssaf a publié le 8 juin 2021 une note précisant les conditions de l’exonération de cotisations et contributions sociales applicable aux avantages liés à...

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Les entreprises de moins de 10 salariés doivent ouvrir un co...

À compter du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) deviendra obligatoire pour toutes les entreprises...

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Protocole sanitaire en entreprise : le télétravail reste la...

Le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise vient d’être modifié ce mercredi 2 juin.

Le protocole constitue un ensemble de recommandations pour la...

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Un régime post-crise et un pass sanitaire jusqu'au 30...

La loi relative à la sortie de crise publiée au JO ce jour instaure un régime transitoire du 2 juin au 30 septembre 2021.

 

Pendant cette période, le Premier ministre peut...

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Congé paternité : précisions et ajustements

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a mis en place le doublement du congé paternité et d’accueil de l’enfant. Le décret du 10 mai 2021 en précise les modalités....

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Précisions sur les modalités de versement de la prime except...

Le Gouvernement a présenté aux partenaires sociaux les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat annoncée par le Premier ministre lors de la conférence sociale le 15...

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Signes religieux en entreprise : L’atteinte à l’image comme...

Cass. soc., 14 avr. 2021, n° 19-24.079

 

1. Les Faits

Une salariée, vendeuse en prêt-à-porter se présente à son...

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COVID 19 : Elargissement des modalités d’exonération et d’ai...

Le décret n° 2021-430 du 12 avril 2021 paru au journal officiel du 13 avril 2021 élargit les modalités d’application de l’exonération et de l’aide au paiement dit « Covid 2 » mis en place pour...

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A compter du 1er avril 2021 : Modification du taux de l’ind...

Le décret n°202

1-435 du 13 avril 2021 paru au JO du 14 avril 2021 modifie le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'...

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Protocole Sanitaire et Plans d’actions en matière de Télétra...

Compte tenu de la dégradation du contexte sanitaire, en complément des mesures de restrictions renforcées et de fermeture des Etablissements d’enseignement scolaire et des crèches, le gouvernement...

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Allocution du Président : Quels parents salariés sont éligib...

Le président a annoncé hier soir la fermeture des Etablissements d’enseignement scolaires à partir du mardi 6 avril, et unifié la période de vacances scolaires du 12 au 25 avril pour l’ensemble du...

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Covid-19 : les entreprises des départements confinés doivent...

Le ministère du travail a actualisé, hier soir, le protocole sanitaire en entreprise afin de tenir compte des nouvelles mesures annoncés le 18 mars dernier par le Premier ministre.

 

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Retour de la prime Macron, prolongation des aides à l’embauc...

Le cabinet vous présente dans ses grandes lignes 3 des annonces du Premier ministre Jean Castex lors de son allocution du 15 mars à l’issue de la 3e conférence du dialogue social avec les...

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