Blohorn Actualités

Vagues de chaleur et gestion RH : Le ministère du travail...

Le 31 mai 2022, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a publié une nouvelle instruction relative à la gestion des vagues de chaleur et aux précautions à prendre pour y faire...

lire la suite

Le ministère du travail publie une instruction pour la gesti...

Le 31 mai 2022, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a publié une nouvelle instruction relative à la gestion des vagues de chaleur et aux précautions à prendre pour y faire...

lire la suite

Apprentissage : prolongation des aides aux entreprises

Ce mardi 24 mai 2022, le nouveau Ministre du travail Olivier Dussopt a annoncé que les aides à l’apprentissage seraient prolongées « au moins jusqu’à la fin de l’année ».

Cette...

lire la suite

Accord d’intéressement : Vigilance quant à la date limite d...

Dans un arrêt du 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle qu’à défaut d’avoir été déposé à la DREETS, au plus tard dans un délai de quinze jours suivant sa date limite de conclusion, l’accord d’...

lire la suite

En l’absence de visite de reprise, maintien du bénéfice de l...

Dans un arrêt du 13 avril 2022, n°21-13.314, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur le bénéfice de la protection contre le licenciement en l’absence de visite de...

lire la suite

Prévoyance santé : revalorisation du montant de référence du...

Par arrêté n°47 du 2 mai 2022, publié au Journal Officiel du 4 mai 2022, le montant de référence du versement santé sécurité sociale est revalorisé.

L’...

lire la suite

Assurance maladie : Fusion des formulaires d’arrêts de trava...

Dans une information publiée le 22 avril 2022 sur son site internet, l’Assurance maladie indique que les avis d’arrêts de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et...

lire la suite

La Cour de cassation valide le barème Macron dans son intégr...

Par deux arrêts du 11 mai 2022, n°21-14.490 et 21-15.247, la chambre sociale de la Cour de cassation valide la conformité du barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause...

lire la suite

Indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE de...

Un décret n°2022-678 du 26 avril 2022, publié au Journal Officiel du 27 avril 2022, fixe la liste des indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de...

lire la suite

Calcul des effectifs : la fiche du BOSS est consultable depu...

Le 29 avril 2022 la Direction de la sécurité sociale a diffusé officiellement, en consultation, la fiche du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) consacrée aux effectifs.

Il...

lire la suite

L’employeur peut-il produire en justice des éléments du prof...

Un arrêt d’espèce du 30 mars 2022 clarifie la position de la Haute Cour même si les juges n’abordent qu’implicitement la question de la recevabilité d’une telle preuve.

 

Une...

lire la suite

Le Smic horaire sera porté à 10,85 euros au 1er mai 2022

Comme annoncé par la ministre du travail, un arrêté du 19 avril 2022 (publié au Journal Officiel du 20) acte une revalorisation du Smic de 2,65 % au 1er mai 2022.

Cette hausse...

lire la suite

Le libre choix du domicile du salarié peut être entravé au n...

Un salarié qui choisit de déménager à plusieurs centaines de kilomètres du siège de son entreprise peut être licencié au nom de l’obligation de l’employeur en matière de prévention de la santé et...

lire la suite

Diminution des visites de reprise, augmentation des visites...

À compter du 31 mars 2022, l'obligation pour l'employeur d'organiser une visite médicale de reprise par le service de santé au travail, suite à un arrêt maladie d'origine non-professionnels, est...

lire la suite

Nouvelles règles d’établissement, de conservation et de rév...

Par décret n°2022-395 du 18 mars 2022, publié au Journal officiel le 20 mars 2022, des précisions sont apportées concernant le document unique d'évaluation des risques...

lire la suite

Loi pour renforcer la prévention de la santé au travail : le...

Deux décrets du 16 mars 2022, relatifs à la prévention de la désinsertion professionnelle, en application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au...

lire la suite

Port du masque et Pass vaccinal : Où en sommes-nous ?

Le décret du 25 février 2022, n°2022-247, publié au Journal officiel du 26 février, vient modifier le décret du 1er juin 2021, prescrivant les mesures générales...

lire la suite

Activité partielle : Précisions pour les parents supportant...

Les conditions dans lesquelles les salariés de droit privé peuvent être pris en charge au titre de l’activité partielle lorsqu’ils sont contraints de garder leur enfant et ne peuvent pas...

lire la suite

Prolongation du dispositif d’assouplissement des modalités d...

Dans un communiqué de presse diffusé le 23 février 2022, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, annonce pour les restaurants uniquement, le prolongement ...

lire la suite

Le barème des remboursements kilométriques est revalorisé

Les barèmes kilométriques applicables aux remboursements de frais effectués par l’employeur en 2022 ont été publiées au Journal officiel.

Un arrêté du 1er février, publié le 13 février,...

lire la suite

Une convention de forfait en jours ne donne pas un droit abs...

Dans un arrêt du 2 février 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu’une « convention individuelle de forfait annuel en jours n’instaure pas au profit du salarié un droit à la...

lire la suite

Expertise et stratégie en droit social

Un avocat chez vous, partout en France !

Bayonne

2 chemin de la Marouette Bâtiment Haristeguy
Bayonne 64100

Bordeaux

64 Cours Georges Clémenceau
Bordeaux 33000

Grenoble

2 square Roger Genin
Grenoble 38000

Montpellier

120 Rue de Thor Le Blue d'Oc
Montpellier 34000

Paris

38 Avenue de la Grande Armée
Paris 75017

Toulouse

11 chemin de l'Armée
L'Union 31240