DES FAITS ANCIENS PEUVENT JUSTIFIER UNE PRISE D’ACTE AU TORT...
La seule ancienneté des manquements reprochés à un employeur ne suffit pas pour considérer qu’une prise d’acte a les effets d’une démission.
La seule ancienneté des manquements reprochés à un employeur ne suffit pas pour considérer qu’une prise d’acte a les effets d’une démission.
Le plafond annuel d’exonération des Aides de l’employeur versées à son personnel pour accéder à certains services à la personne passerait à 2 540 € pour 2025. Elles peuvent être attribuées sous la forme d’une aide financ...
Véhicules électriques, bornes de recharge : les règles dérogatoires de faveur seront prolongées en 2025.
En 2025 , le salarié aura un reste à charge à payer de 102,23 euros pour une formation éligible au CPF.
En 2025, le Gouvernement reconduirait par décret une aide pour les employeurs embauchant des apprentis (5 000 € pour l’embauche d’un apprenti au titre de la 1re année du contrat pour les entreprises < 250 salariés et 2 0...
Dans une information publiée le 17 décembre 2024, l’Assurance maladie indique qu’aucune notification de taux AT/MP ne sera adressée aux entreprises début janvier 2025 et que les taux AT/MP prévus en 2024 continuent de s’...
Par un arrêt du 11 décembre 2024, la Cour de cassation juge pour la première fois que la mise à pied disciplinaire du salarié protégé, qui n'a pas pour effet de suspendre l'exécution du mandat de représentant du personne...
Par une mise à jour opposable au 1er décembre 2024, le Boss précise que la participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations dans les mêmes conditions et limites que celles applicab...