Un décret paru le 17 mai 2024, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 19 mai 2024, limite le financement d’un permis de véhicule léger par le CPF à la condition que l’intéressé ne dispose pas d’un premier permi...
Dans un arrêt du 7 mai 2024, la Cour de cassation rappelle l’exigence selon laquelle une convention tripartite doit être signée entre le salarié et ses employeurs successifs pour organiser la poursuite du même contrat de...
Deux projets de décrets sont venus apporter les précisions attendues sur certaines mesures de la loi « Partage de la valeur » publiée le 30 novembre 2023.
Les télétravailleurs qui ne sont pas dans la même situation que les salariés sur site peuvent être exclus d’une indemnité prévue par un accord d’entreprise.
L’aide exceptionnelle de 6 000€ pour les employeurs embauchant des jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation vient d’être supprimée.
La loi du 30 décembre 2022 a posé le principe d’un reste à charge pour le titulaire du CPF en vue de sa participation au financement de la formation. Le décret publié le 30 avril 2024 prévoit l’application de ce reste à ...
La nouvelle loi sur les congés payés vient d’être publiée au Journal Officiel du 23 avril 2024. Le cabinet Blohorn Avocats vous propose le 30 avril 2024 une formation en visioconférence (9H-12h) spécialement dédiée à la...
Le compte rendu d’entretien d’évaluation peut se transformer en sanction dès lors qu’il comporte des griefs précis sur le comportement fautif du salarié.