Deux projets de décrets sont venus apporter les précisions attendues sur certaines mesures de la loi « Partage de la valeur » publiée le 30 novembre 2023.
Les télétravailleurs qui ne sont pas dans la même situation que les salariés sur site peuvent être exclus d’une indemnité prévue par un accord d’entreprise.
L’aide exceptionnelle de 6 000€ pour les employeurs embauchant des jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation vient d’être supprimée.
La loi du 30 décembre 2022 a posé le principe d’un reste à charge pour le titulaire du CPF en vue de sa participation au financement de la formation. Le décret publié le 30 avril 2024 prévoit l’application de ce reste à ...
La nouvelle loi sur les congés payés vient d’être publiée au Journal Officiel du 23 avril 2024. Le cabinet Blohorn Avocats vous propose le 30 avril 2024 une formation en visioconférence (9H-12h) spécialement dédiée à la...
Le compte rendu d’entretien d’évaluation peut se transformer en sanction dès lors qu’il comporte des griefs précis sur le comportement fautif du salarié.
L’employeur peut proposer au salarié inapte un poste de reclassement à temps partiel entrainant une baisse de rémunération si le médecin du travail le déclare inapte à tout poste à temps complet.
La loi adoptée le 10 avril 2024 modifie définitivement les dispositions du Code du travail pour mettre le droit français en conformité avec le droit de l’Union Européenne en matière de congés payés.