Les agissements sexistes sont de nature à caractériser une cause réelle et sérieuse de licenciement, même en l’absence de sanction antérieure de l’employeur.
La qualification « contrat de travail » est indépendante tant de la volonté des parties que de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention. En l’absence d’écrit formalisant un nouveau CDD entre le second club e...
Le salarié peut refuser une réintégration impliquant une modification de son contrat de travail, même si elle correspond aux préconisations médicales, et peut ainsi prétendre au maintien de son salaire jusqu’à la rupture...
A la suite du premier tour des élections législatives du 30 juin 2024, le Premier ministre a décidé de suspendre la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage.
L’obligation attachée à la mission de l’expert-comptable est une obligation de moyen. La responsabilité de l’expert-comptable, en cas de défaillance dans sa mission, peut donc être engagée à condition que le demandeur ap...
Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur les effets de la nullité de la rupture conventionnelle lorsque le salarié a commis un dol.
Le Ministère du Travail et la DGT ont publié un questions/réponses dans le but de préciser l’obligation de négocier sur les conséquences d’un bénéfice exceptionnel dans l’entreprise.
Le Ministère du Travail et la DGT ont publié un questions/réponses dans le but de préciser le dispositif d’expérimentation prévu pour les entreprises de moins de 50 salariés.