Actualités

La reconnaissance d’un préjudice automatique en cas de non-r...

Attention au préjudice automatique ! En cas de manquement à l’obligation d’assurer la santé et la sécurité des salariés notamment, l’employeur peut être condamné en justice et ainsi devoir indemniser le salarié sans que ...

lire la suite 10/09/2024

Propos racistes ou homophobes dans l’entreprise ? Une répons...

Dans un arrêt du 15 mai 2024, la Cour de cassation rappelle l’interdiction de tenir des propos racistes ou homophobes dans l’entreprise.

lire la suite 28/08/2024

Le salarié peut désormais prouver un harcèlement moral par l...

Dans un arrêt du 10 juillet 2024, la Cour de cassation admet la production d’un enregistrement audio clandestin afin de prouver des faits de harcèlement moral.

lire la suite 28/08/2024

Bâtiment : La canicule est entrée dans le régime d’indemnisa...

Depuis le 30 juin les salariés du BTP peuvent être indemnisés en cas d’arrêt de travail en période de canicule.

lire la suite 29/07/2024

En l’absence de sanctions antérieures, le licenciement pour ...

Les agissements sexistes sont de nature à caractériser une cause réelle et sérieuse de licenciement, même en l’absence de sanction antérieure de l’employeur.

lire la suite 25/07/2024

RUGBY ET DROIT SOCIAL : ATTENTION A L’ENCADREMENT DU CONTRAT...

La qualification « contrat de travail » est indépendante tant de la volonté des parties que de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention. En l’absence d’écrit formalisant un nouveau CDD entre le second club e...

lire la suite 22/07/2024

Le salarié qui refuse sa réintégration sur un poste à temps ...

Le salarié peut refuser une réintégration impliquant une modification de son contrat de travail, même si elle correspond aux préconisations médicales, et peut ainsi prétendre au maintien de son salaire jusqu’à la rupture...

lire la suite 04/07/2024

Le Premier ministre suspend la réforme de l’assurance chôma...

A la suite du premier tour des élections législatives du 30 juin 2024, le Premier ministre a décidé de suspendre la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage.

lire la suite 01/07/2024