Revalorisation du SMIC à compter du 1er novembre 2024
A compter du 1er novembre 2024, le SMIC sera revalorisé de 2 %.
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24/10/2024
Le harcèlement sexuel d’une cliente par un salarié de l’entr...
Dans une décision du 25 septembre 2024, la Cour de cassation confirme l’arrêt qualifiant de sans cause réelle et sérieuse le licenciement fondé sur le harcèlement sexuel d’un salarié à l’égard d’une cliente de l’entrepri...
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24/10/2024
Quelle est la conséquence d’une décision de la CPAM qui reco...
En cas de litige sur l’origine professionnelle ou non d’un accident ou d’une maladie, il n’est pas possible d’écarter le caractère professionnel de l’inaptitude dès lors que la CPAM a reconnu son existence par une décisi...
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14/10/2024
L’altercation entre le conjoint d’une salariée et son supéri...
Par cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que le comportement fautif qui fonde le licenciement d’un salarié doit être imputable à ce dernier et que ce n’est pas le cas lorsqu’une altercation survient sur le parking de...
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14/10/2024
Santé au travail : nouveaux modèles d’attestation de suivi, ...
Un arrêté en date du 26 septembre 2024 vient mettre à jour les 4 modèles de documents remis aux salariés à l’issue de leurs visites auprès des services de prévention et de santé au travail, afin de tenir compte des évolu...
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14/10/2024
La salariée qui travaille pendant un arrêt maladie ou un con...
La Cour de cassation considère qu’une salariée amenée à travailler pendant un congé de maternité ou un arrête maladie ne peut pas obtenir de rappel de salaire mais uniquement des dommages-intérêts dans la mesure où l’on ...
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09/10/2024
Une clé USB personnelle non-connectée à l’ordinateur p...
Une nouvelle fois, la Cour de cassation considère qu’une preuve illicite, portant atteinte à la vie privée d’une salariée, peut tout de même être recevable en justice. Dans cet arrêt, elle se prononce également sur la gr...
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07/10/2024
Inaptitude : Sur qui repose la charge de la preuve lorsque l...
Lorsque le reclassement proposé à un salarié déclaré inapte est conforme aux exigences requises par les textes, l'obligation de recherche de reclassement est réputée satisfaite. Le salarié devra donc démontrer que les pr...
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23/09/2024