Actualités

Cadeaux et bons d’achat aux salariés : Le plafond d’exonérat...

Le plafond d’exonération et de défiscalisation des chèques cadeaux est doublé pour l’année 2020 passant de 171 euros à 343 Euros.

lire la suite 15/12/2020

RAPPEL Entretiens Professionnels : La date butoir est report...

Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2021 pour réaliser les entretiens professionnels bilans. A défaut les entreprises de plus de 50 salariés devront abonder les CPF des salariés pour lesquels l’obligation n’a pas été res...

lire la suite 03/12/2020

Rappel : Les entreprises d’au moins 10 salariés doivent ouvr...

La notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP devient obligatoire à compter du 1er janvier 2021 pour les entreprises d'au moins 10 salariés. A cet effet, ces entreprises doivent créer un compte AT/MP avant ...

lire la suite 01/12/2020

Réunion des IRP : Recours à la visioconférence de nouveau i...

L'ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 réactive la possibilité, pendant l'état d'urgence, de recourir de façon illimitée aux réunions du CSE par visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée. ...

lire la suite 27/11/2020

Complémentaire santé : droit à résiliation infra-annuelle sa...

Avec le décret du 24 novembre 2020, le droit à résiliation infra annuel sans frais des contrats de frais de santé issu de la loi du 14 juillet 2019 entre en vigueur à compter du 1 er décembre 2020.

lire la suite 27/11/2020

Arrêt dérogatoire « cas contact » : aucun délai de carence n...

Avec le décret n°2020-1386 du 14 Novembre 2020 (JO 15 Novembre 2020), les arrêts dérogatoires « cas contacts » bénéficient à nouveau de la levée de la carence sécurité sociale et de la carence pour le versement du complé...

lire la suite 24/11/2020

6 mois supplémentaires pour inscrire les heures de Dif sur ...

La date limite pour inscrire le solde d'heures de Dif sur le CPF est reportée au 30 juin 2021.

lire la suite 20/11/2020

Personnes vulnérables et activité partielle : la liste des c...

Le décret détaille la liste des situations médicales ouvrant droit au placement en activité partielle mais suppose de ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier d’un certain nombre de mesures de prot...

lire la suite 12/11/2020